Face à l’ampleur des défis urbanistiques contemporains, les collectivités territoriales se tournent vers des solutions innovantes pour financer et mener à bien leurs projets d’aménagement. Parmi ces outils, la convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) incarne une approche collaborative entre acteurs publics et privés. Mais comment fonctionne-t-elle et quels sont les droits des promoteurs dans ce cadre ?
Le PUP : Un Mécanisme de Financement Participatif
La convention de PUP est un mécanisme qui permet à une collectivité compétente en matière d’urbanisme de s’accorder avec des aménageurs ou constructeurs pour le financement d’équipements publics. Ces équipements, nécessaires à la réalisation d’un projet d’aménagement ou de construction, ne relèvent pas des équipements propres à l’opération. En ce sens, le PUP se distingue comme outil favorisant un développement urbain maîtrisé.
Droits et Obligations : La Place Centrale du Promoteur
Lorsqu’un projet appelle la création ou l’amélioration d’équipements publics dans un périmètre défini, le porteur du projet peut légitimement solliciter auprès de la collectivité une proposition de convention. Cette dernière doit prendre forme autour d’une concertation équilibrée où les responsabilités financières et opérationnelles sont partagées.
L’Impact du Conseil d’État sur le PUP
La jurisprudence récente du Conseil d’État, notamment celle incarnée par Lucienne Erstein, Conseiller d’État honoraire, confirme que tout porteur de projet a le droit d’exiger une proposition de convention dès lors qu’il opère dans un périmètre concerné par cette prise en charge. Cela indique une évolution vers plus de transparence et de codification dans les relations entre promoteurs immobiliers et collectivités.
Les Avantages Concrets du PUP pour les Territoires
En facilitant le financement des infrastructures nécessaires au développement territorial, le PUP offre aux communes une alternative face à l’insuffisance parfois constatée des moyens propres. Il permet également aux territoires de bénéficier plus rapidement des équipements essentiels à leur dynamisme.
