Lorsque vous montez une petite entreprise, vous serez souvent confronté à de nombreux défis juridiques et administratifs qui peuvent sembler complexes et intimidants. S’entourer des bons professionnels est alors nécessaire pour vous aider à prendre les bonnes décisions et à protéger vos intérêts. En l’occurrence, l’avocat en droit des affaires est un allié précieux pour votre petite entreprise. Du choix de votre structure juridique au respect des lois, en passant par l’établissement des différents documents administratifs, découvrez dans cet article 6 services essentiels d’un avocat d’affaires.
Mise en place de la structure juridique appropriée pour votre entreprise
Lors de la création d’une entreprise, quelle que soit sa taille, le choix de la structure juridique est incontournable. Aussi appelé statut ou forme juridique, cet aspect est important pour déterminer les règles qui vont régir l’exercice de votre activité vis-à-vis du régime fiscal, des dettes sociales, des obligations comptables et des processus de décision. Vous allez devoir choisir la structure juridique qui convient le mieux à votre petite entreprise parmi les nombreuses formes possibles. Il y a notamment :
- la SAS (société par actions simplifiée),
- la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle),
- la SARL (société à responsabilité limitée),
- la SNC (société en nom collectif),
- la SCOP (société coopérative de production ou société coopérative et participative),
- l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée),
- l’EI (entreprise individuelle)…
Plusieurs critères sont à considérer pour faire le bon choix et vu l’impact de la structure juridique, c’est une décision que vous ne devez pas prendre à la légère. Il est alors plus sage de demander conseil à un avocat en droit des affaires à Montpellier, par exemple si vous êtes établis dans la région, pour qu’il vous aide à comprendre les avantages et les inconvénients de chaque forme juridique. Une fois celle-ci décidée, l’avocat d’affaires vous aide encore dans la rédaction des documents requis pour sa mise en place. Il vous accompagne également dans l’enregistrement de votre entreprise auprès des autorités compétentes pour que vous puissiez commencer à exercer votre activité en toute légalité.
La rédaction des contrats
L’établissement de contrats fait partie intégrante de la vie de toute entreprise. Que ce soit pour collaborer avec des fournisseurs, pour fidéliser les clients ou simplement pour embaucher des employés, il s’avère nécessaire de toujours rédiger un document solide pour que les relations commerciales soient fructueuses. Concrètement, les contrats ont pour but de définir les termes et les conditions de transactions, les obligations ainsi que les responsabilités de toutes les parties prenantes. Cela permet de protéger les intérêts commerciaux de votre entreprise, plus particulièrement dans l’éventualité où l’un des signataires ne respecte pas l’accord.
Tout au long de la vie de votre petite entreprise, vous serez amené à établir des contrats de travail, de vente, de services, de location, etc. Un avocat en droit des affaires peut alors prendre en charge la rédaction de ces papiers pour qu’ils soient conformes aux réglementations qui régissent votre activité, vous évitant ainsi les éventuels préjudices. En même temps, il vous aidera à comprendre l’importance de tous les termes dans vos contrats. Il peut également y ajouter des clauses spécifiques en fonction de vos besoins (clause de non-concurrence, de non-divulgation, de résiliation, etc.). Vous éviterez alors les erreurs courantes qui pourraient engendrer des litiges ou des pertes financières conséquentes pour votre entreprise.
En d’autres mots, vous pouvez vous assurer que vos contrats soient clairs, complets et conformes à la loi en travaillant avec un avocat d’affaires. En cas de litiges, ce dernier est aussi habilité à défendre vos droits en représentant votre entreprise auprès des tribunaux dans le but de minimiser autant que possible les risques juridiques.
Votre avocat peut s’assurer que tous les documents juridiques sont en ordre
Lorsque vous cherchez à obtenir des financements ou des investissements pour votre entreprise, il est crucial que tous les documents juridiques soient en ordre. Cette tâche peut sembler simple, mais en réalité, elle représente un processus complexe qui requiert une attention particulière aux moindres détails.
Faire appel à un avocat d’affaires est alors judicieux étant donné que vous n’avez pas droit à l’erreur lorsqu’il s’agit des intérêts financiers de votre petite entreprise. En tant que professionnel du droit, un avocat possède l’expertise et l’expérience nécessaires pour vous aider à préparer et à examiner tous les documents juridiques pertinents. Cela peut notamment inclure les accords de financement, de non-divulgation, de propriété intellectuelle, de confidentialité et bien d’autres.
Il faut comprendre qu’avant l’établissement de tout contrat de collaboration, vos correspondants vont vouloir vérifier la légalité et l’intégrité financière de votre entreprise. Votre avocat pourra alors présenter les justificatifs nécessaires pour répondre aux demandes d’informations venant des régulateurs ou des partenaires commerciaux. Par ailleurs, il vous assistera aussi dans la gestion des audits et des inspections des autorités gouvernementales et de l’administration fiscale.
L’avocat en droit des affaires s’assurera que tous vos papiers sont en ordre, à jour et conformes aux réglementations en vigueur. Vous augmenterez ainsi vos chances de sécuriser des financements, des investissements ou tout autre partenariat qui pourrait fructifier votre business. Aussi, avoir des documents juridiques irréprochables peut protéger votre entreprise contre les risques juridiques potentiels et les tentatives de fraude organisées par des personnes malintentionnées.
Un conseil sur la protection de la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle est une ressource importante de votre petite entreprise. Elle comprend tous les droits sur les idées, les inventions, les marques, les œuvres originales, les brevets, les secrets commerciaux et toute autre création immatérielle de votre société. De ce fait, la protection de vos intérêts et de vos actifs passe par celle de votre propriété intellectuelle. Cela est aussi essentiel dans le sens où vous préservez en même temps votre position concurrentielle sur le marché.
Justement, un avocat en droit des affaires est en mesure d’évaluer les risques qui menacent le vol de votre propriété intellectuelle. De là, il mettra en place les stratégies de défense nécessaires pour la protéger. En vous aidant à identifier quels sont les aspects qu’il faut défendre selon les lois et les réglementations applicables, il vous éclairera sur la meilleure façon de protéger vos actifs.
La protection de votre propriété intellectuelle peut inclure l’enregistrement de marques de commerce et de brevets, la négociation de licences ainsi que la rédaction de contrats de confidentialité. Si le mal a déjà été fait et que vos idées ont été volées, un avocat en droit des affaires sera toujours d’une grande aide pour que vous puissiez entamer les poursuites judiciaires qui s’imposent afin de récupérer vos droits.
Votre avocat : une assistance en matière de fiscalité
Domaine complexe et en constante évolution, la fiscalité peut être difficile à gérer pour les propriétaires de petite entreprise. En effet, il faut constamment rester à jour concernant les lois et les réglementations fiscales en vigueur, surtout les textes spécifiques qui s’adressent au statut juridique que vous avez choisi. Avoir un avocat en droit des affaires qui vous assiste en matière de fiscalité est alors un atout précieux.
Ce professionnel du droit vous éclairera sur les lois fiscales applicables à votre entreprise en fonction de sa structure juridique. Cela concerne entre autres les impôts sur le revenu, les taxes de vente, les taxes foncières et les taxes d’accise. Votre avocat d’affaires pourra vous aider à préparer et à déposer toutes les déclarations fiscales nécessaires pour votre entreprise. De plus, son rôle ne s’arrête pas à l’établissement de ces dossiers. Il peut aussi vous aider à minimiser les obligations fiscales de votre entreprise en :
- fournissant des conseils juridiques et stratégiques,
- en réalisant une structuration fiscale efficace,
- en gérant les problèmes fiscaux,
- en effectuant une bonne planification fiscale (report d’impôt, déduction, crédit, optimisation…).
Pour faire simple, vous pourrez mieux vous concentrer sur vos activités principales en laissant votre avocat gérer les questions fiscales.
Des conseils sur le respect des lois dans votre entreprise
En tant que propriétaire de petite entreprise, vous devez respecter scrupuleusement les lois qui régissent l’exercice de vos activités. Cela permet d’éviter les éventuels problèmes juridiques et les amendes coûteuses. La compréhension des exigences légales n’est toutefois pas donnée à tout le monde. Voilà pourquoi il est recommandé d’être accompagné par un avocat en droit des affaires lors de la création de tous types de business lucratif.
Dès lors que vous commencez à avoir un nombre conséquent de partenaires commerciaux et d’employés, il est primordial de comprendre toutes les réglementations qui encadrent ces diverses collaborations. Des questions sensibles sur la discrimination, le harcèlement, la confidentialité et la protection de la vie privée peuvent, par exemple, être soulevées durant vos activités. L’avocat en droit des affaires vous accompagnera alors dans la mise en place des politiques et des procédures que chacun doit respecter pour que votre entreprise reste en dehors des radars de l’autorité judiciaire.