Lorsque les liens du mariage se rompent, la question des dettes communes contractées pendant l’union revient au centre des préoccupations. Notamment, le remboursement d’un crédit immobilier souscrit conjointement suscite de nombreux débats et contentieux. La jurisprudence récente apporte des éclaircissements sur la position de la justice dans ces situations délicates.
Jurisprudence et solidarité des emprunteurs
La règle de solidarité entre les emprunteurs implique que chaque coemprunteur peut être tenu responsable du remboursement intégral du prêt. Ainsi, en cas de manquement par l’un, la banque est en droit de réclamer le solde dû à l’autre conjoint. Cette situation perdure même après une séparation ou un divorce si rien n’a été prévu pour exonérer l’un des époux de cette obligation.
L’accord interne entre époux : une preuve difficile à établiser
Dans le cadre d’un divorce, il arrive fréquemment qu’un accord ait été trouvé entre époux pour répartir la dette. Toutefois, l’absence d’un écrit formel peut compliquer la reconnaissance de cet accord par les tribunaux. L’argument d’une impossibilité morale d’établir un tel document pendant la vie commune est souvent avancé, mais peine à convaincre sans éléments probants.
Les conséquences pour l’époux qui a remboursé seul
L’époux qui a assumé seul le poids financier du crédit pourrait légitimement s’attendre à une compensation lors de la séparation. Cependant, sans preuve écrite de l’accord avec son conjoint, il ne peut prétendre se soustraire aux règles de solidarité fixées par le contrat initial.
Orientations récentes de la jurisprudence
La jurisprudence tend à maintenir fermement le principe de solidarité, sauf manifestation claire et indiscutable d’une volonté contraire des parties. Un comportement cohérent avec cet accord – comme le paiement intégral du crédit par un seul conjoint – peut constituer un commencement de preuve par écrit, mais reste généralement insuffisant sans autres éléments corroborants.