Le paysage législatif français concernant la gestion de la faune sauvage connaît un nouveau tournant. Le décret n° 2024-320 du 8 avril 2024 vient préciser les conditions dans lesquelles l’agrainage et l’affouragement, pratiques jusqu’alors réglementées, pourront être dérogatoirement autorisés. Ce texte s’inscrit dans le cadre des actions entreprises pour limiter l’engrillagement des espaces naturels et préserver ainsi tant la biodiversité que le droit à la propriété privée.
Un cadre normatif renforcé
Faisant suite à la loi du 2 février 2023, le nouveau décret impose des restrictions significatives à l’utilisation de l’agrainage et de l’affouragement, techniques habituellement employées par certains gestionnaires de territoires pour attirer ou nourrir le gibier. Ces mesures visent à empêcher complètement le passage des animaux non domestiques dans des enclos, afin de réduire les risques sanitaires et écologiques souvent associés à une trop forte concentration d’animaux.
Les exceptions notables
Dans un souci d’équilibre entre les impératifs agricoles, scientifiques et cynégétiques, le texte législatif admet certaines exceptions. Notamment, il autorise ces pratiques dans le cadre d’une activité agricole avérée ou pour répondre à des besoins spécifiques identifiés par les protocoles scientifiques. Ainsi, la législation s’adapte aux situations particulières tout en gardant un objectif clair : préserver notre patrimoine naturel.
La consultation publique comme préalable
Avant son entrée en vigueur, ce décret a fait l’objet d’une consultation publique permettant aux citoyens d’exprimer leur opinion sur ces dispositions. Cette démarche participative souligne la volonté de transparence et d’inclusion de toutes les parties prenantes dans les processus décisionnels relatifs à la gestion environnementale.