Dans un contexte mondial marqué par une vigilance accrue face aux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, le Conseil national des barreaux (CNB) a récemment adopté une série de mesures visant à renforcer les dispositifs de contrôle dans le domaine juridique. Cette initiative s’inscrit dans la lignée des exigences internationales tout en veillant à préserver les fondements éthiques propres à la profession d’avocat.
Un groupe de travail dédié à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Au cœur de cette refonte, un groupe de travail spécifique a été mis en place pour élaborer un rapport d’étape proposant une nouvelle architecture des contrôles LCB-FT. Le but ? Répondre efficacement aux impératifs posés par le Groupe d’action financière (GAFI), instance internationale qui émet des recommandations pour prévenir ces fléaux financiers, tout en préservant l’autorégulation caractéristique de la profession d’avocat.
Une consultation nationale pour un consensus professionnel
Afin de recueillir l’avis de l’ensemble des acteurs concernés, ce rapport a été soumis à une large consultation. Les Ordres, syndicats professionnels et organismes techniques ont ainsi eu l’opportunité d’exprimer leur position sur la mise en œuvre concrète des recommandations.
Des propositions alignées sur les standards européens et internationaux
Les propositions du groupe de travail tiennent compte non seulement des directives européennes mais aussi du plan interministériel français actuel en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. La création d’une autorité publique nationale de supervision est notamment envisagée pour se conformer aux nouvelles régulations européennes.
De nouvelles obligations pour les avocats
L’un des points clés des propositions concerne l’introduction d’un questionnaire annuel d’auto-évaluation LCB-FT que tous les cabinets d’avocats devront remplir. Ce document permettra un premier niveau d’évaluation quant au respect des obligations réglementaires par les avocats.
La mise en place d’une commission nationale indépendante
Par ailleurs, il est question d’établir une Commission nationale chargée des contrôles opérationnels sur place et sur pièces. Cette entité garantirait une uniformité et une impartialité dans l’exécution des audits à travers tout le territoire national.
L’autorégulation comme pilier central
Mettre en avant l’autorégulation tout en renforçant le contrôle externe constitue un équilibre délicat que le CNB cherche à maintenir. L’objectif est double : assurer une surveillance efficace sans empiéter sur l’indispensable secret professionnel qui lie l’avocat à son client.