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ToggleEn matière de justice, le temps est un facteur crucial. La péremption d’instance, ce mécanisme juridique qui vise à éviter l’encombrement des tribunaux par des affaires en suspens, vient de connaître une évolution notable. La Cour de cassation a récemment clarifié les obligations des parties une fois que celles-ci ont accompli les formalités initiales dans le cadre d’un appel.
Un arrêt de principe sur la péremption d’instance
Dans un contexte où la lenteur judiciaire est souvent pointée du doigt, la Cour de cassation a pris position sur l’étendue des diligences requises des parties après la communication des pièces essentielles. Selon un arrêt rendu le 10 octobre 2024, une fois que les acteurs d’un procès ont rempli les formalités légales nécessaires à la préparation d’une audience, aucune autre action ne leur est demandée pour maintenir l’instance active.
Les formalités légales suffisent pour maintenir l’instance
Dans l’affaire soumise à la haute juridiction, il était question de contestations relatives à des ordonnances de taxe. Les parties avaient suivi les prescriptions du Code de procédure civile, fournissant toutes les pièces complémentaires demandées par le greffe et se préparant pour l’audience. Pourtant, la cour d’appel avait jugé que l’affaire était éteinte du fait que le recours n’avait pas sollicité une nouvelle fixation d’audience.
La Cour de cassation rectifie le tir
Cet avis a été censuré par la Cour de cassation qui a estimé que les parties n’étaient pas tenues de réclamer un nouvel examen du dossier pour éviter la péremption. En effet, dès lors que toutes les étapes prévues par la loi sont respectées et qu’aucune diligence supplémentaire n’est exigée par le premier président, le processus judiciaire doit être considéré comme en cours.
Un nouveau regard sur la gestion procédurale
Cette décision introduit une nuance importante dans l’appréciation du risque de péremption et souligne le rôle central du greffe dans la convocation aux audiences. Elle allège également le fardeau procédural qui pèse sur les justiciables, souvent confrontés à un système judiciaire complexe et saturé.