À l’aube d’une réforme majeure, la France s’apprête à intégrer de nouveaux standards en matière de certification des décès. Cette évolution législative, impulsée par le souci d’adapter les procédures aux réalités contemporaines, marque un tournant pour les professionnels de santé ainsi que pour les familles endeuillées.
Une législation en constante évolution
Dans le cadre des ajustements réguliers des textes législatifs relatifs à l’état civil, un arrêté du 29 mai 2024 vient établir deux nouveaux modèles de certificat de décès, qui seront mis en application dès le 1er janvier 2025. Ces documents essentiels à la déclaration d’un décès se voient revisités pour répondre plus précisément aux différents cas de figure rencontrés par les médecins.
Les nouveautés des modèles de certificats
Le premier modèle concerne spécifiquement les décès infantiles survenus avant l’atteinte du premier anniversaire, à savoir jusqu’à 364 jours de vie, excluant ainsi les situations des mort-nés. Le second document est quant à lui dédié aux décès survenant après cette période, c’est-à-dire dès 365 jours de vie. Ces distinctions permettront une meilleure prise en compte des spécificités liées à chaque tranche d’âge.
Impact sur les démarches administratives
Cette réforme aura un impact significatif sur les démarches administratives post-mortem. Les nouvelles modalités visent à simplifier et accélérer le processus d’enregistrement des décès, tout en garantissant la précision et la fiabilité des données recueillies. Ainsi, ces changements devraient faciliter la tâche des professionnels et alléger le fardeau administratif souvent éprouvant pour les proches du défunt.
