Face à l’urgence climatique mondiale, les régulations juridiques apparaissent comme un outil essentiel pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et inciter à la transition vers une économie bas-carbone. Cet article se propose d’explorer en détail les différentes régulations mises en place au niveau international et national pour lutter contre le changement climatique.
Le cadre international des régulations sur le changement climatique
L’établissement d’un cadre juridique international est crucial pour répondre aux défis du changement climatique. La Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), signée lors du Sommet de la Terre à Rio en 1992, a été le premier instrument juridique international reconnaissant l’existence du changement climatique et la responsabilité de l’homme dans ce phénomène.
Suite à cela, le Protocole de Kyoto en 1997 a introduit des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les pays industrialisés. Plus récemment, l’Accord de Paris adopté lors de la COP21 en 2015 a marqué un tournant dans la lutte contre le changement climatique avec un engagement des pays signataires à limiter le réchauffement global bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels.
La transposition nationale des engagements internationaux
Après l’établissement d’accords internationaux, vient leur transposition au niveau national. Chaque pays est tenu de mettre en place un cadre législatif et réglementaire permettant d’atteindre les objectifs fixés. Cette transposition peut prendre diverses formes : lois sur la transition énergétique, tarification du carbone, normes environnementales…
Par exemple, l’Union Européenne s’est engagée à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 grâce au Pacte Vert pour l’Europe. Pour y parvenir, elle a mis en place différents instruments juridiques tels que le système d’échange de quotas d’émission (ETS), qui impose un plafond aux émissions industrielles et permet aux entreprises d’échanger leurs quotas excédentaires.
L’importance du droit dans la lutte contre le changement climatique
Le droit joue un rôle fondamental dans la lutte contre le changement climatique. Il permet non seulement de contraindre les acteurs économiques à respecter certaines normes environnementales, mais aussi de créer des incitations économiques favorables à la transition écologique. De plus, il offre un cadre pour résoudre les conflits qui peuvent surgir entre différents intérêts ou acteurs.
‘Le droit est un outil essentiel pour orienter nos sociétés vers une plus grande durabilité’, déclare Marie-Anne Cohendet, professeur de droit public à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
L’enjeu des régulations futures
Au-delà des régulations existantes, il est essentiel de continuer à développer et renforcer le cadre juridique lié au changement climatique. Les régulations futures devront notamment se concentrer sur l’adaptation aux conséquences inévitables du réchauffement global telles que la montée du niveau des océans ou les événements climatiques extrêmes.
Ainsi, loin d’être une contrainte, les régulations sur le changement climatique sont un moyen indispensable pour orienter notre société vers une économie plus durable et résiliente face aux défis futurs.