Lorsque le privé interfère avec le professionnel, les conséquences peuvent être sévères. Une récente décision de la Cour de cassation vient rappeler que la vie intime des salariés, lorsqu’elle a des répercussions sur leurs fonctions, peut justifier un licenciement pour faute grave.
Une affaire de conflit d’intérêts et de déloyauté
Un directeur des ressources humaines d’un site industriel a été licencié pour avoir entretenu une relation amoureuse avec une collègue investie dans les instances représentatives du personnel. Ce qui lui est reproché ? La non-divulgation de cette relation considérée comme un conflit d’intérêts et un acte de déloyauté à l’égard de son employeur.
Le droit à la vie privée face aux obligations contractuelles
La défense du salarié invoquait la protection de sa vie privée et l’absence de préjudice réel causé à l’entreprise. Toutefois, le tribunal a jugé que le silence maintenu sur cette relation, en lien direct avec ses responsabilités professionnelles, constituait un manquement suffisamment sérieux pour motiver un licenciement disciplinaire.
Une jurisprudence constante mais rigoureuse
Bien que généralement, les éléments relevant de la sphère personnelle ne puissent mener à un licenciement disciplinaire, il existe une exception lorsque ces éléments compromettent explicitement l’exécution des obligations professionnelles. Dans ce cas précis, la cour a estimé que l’obligation de loyauté avait été violée indépendamment d’un éventuel préjudice.
