Au cœur du dialogue entre institutions européennes et acteurs économiques, la Directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) adapte son agenda. Dans une démarche récente, les députés européens ont entériné un report pour l’application de certaines normes de reporting en matière de durabilité. Un sursis qui offre aux entreprises concernées un délai supplémentaire pour se conformer aux exigences renforcées en matière de transparence et responsabilité environnementale.
Un vote décisif au Parlement européen
Le 10 avril 2024 a marqué une étape significative dans le déploiement des normes de durabilité au sein de l’Union Européenne. Avec une majorité écrasante de voix favorables, le Parlement européen a approuvé le report des normes sectorielles spécifiques à certaines industries, ainsi que des normes générales concernant les entités non européennes. Ce report, qui étend le délai initial de deux années supplémentaires, modifie considérablement le paysage réglementaire du reporting extra-financier pour les acteurs économiques opérant dans l’UE.
Les raisons d’un report stratégique
Cette décision, loin d’être anodine, reflète une volonté d’accompagner les entreprises dans leur transition vers plus de durabilité. Le processus complexe d’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans les rapports annuels requiert pour beaucoup un ajustement conséquent. Ce délai vise ainsi à permettre aux entreprises d’élaborer des rapports plus précis et conformes aux attentes grandissantes des parties prenantes en matière de développement durable.
Une mise en œuvre graduelle pour renforcer la crédibilité
L’introduction graduelle des normes sectorielles est également conçue pour maintenir la crédibilité du système dans son ensemble. En accordant du temps aux entreprises pour intégrer ces nouvelles exigences, l’UE cherche à promouvoir une mise en oeuvre efficace et homogène sur l’ensemble du territoire. Il s’agit également d’une réponse pragmatique aux défis rencontrés par les entités obligées de se conformer à ces directives ambitieuses.
Un impact sur la compétitivité et l’innovation
Ce report peut être envisagé comme un levier potentiel pour la compétitivité et l’innovation au sein du marché unique européen. Les entreprises disposent dorénavant d’une fenêtre temporelle additionnelle pour innover et développer des pratiques plus vertueuses en termes de développement durable, tout en restant compétitives sur leurs marchés respectifs.