La CEDH impose une sanction historique à la Suisse pour inaction climatique tout en rejetant les plaintes visant la France et le Portugal

La question de l’engagement des États dans la lutte contre le changement climatique est désormais indissociable de la protection des droits fondamentaux. En ce sens, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a marqué un tournant décisif en rendant un jugement historique qui réaffirme leur responsabilité environnementale.

Un verdict sans précédent pour la Suisse

Le 9 avril 2024, la CEDH a statué sur une affaire emblématique impliquant l’inaction climatique de la Suisse. Cette condamnation fait suite à une requête déposée par une association regroupant plus de 2500 femmes, qui ont dénoncé les manquements des autorités suisses face aux enjeux climatiques et leurs répercussions directes sur les conditions de vie et la santé publique. Ainsi, pour la première fois, un État est reconnu coupable d’avoir violé les droits humains pour n’avoir pas pris suffisamment de mesures contre le changement climatique.

Rejet des recours contre la France et le Portugal

Dans le même temps, les regards étaient également tournés vers d’autres affaires soumises à la CEDH, concernant notamment la France et le Portugal. Toutefois, dans ces cas distincts, les requêtes ont été jugées irrecevables. Pour la France, l’ex-maire de Grande-Synthe avait attaqué l’État pour inaction climatique en raison du risque de submersion marine pesant sur sa commune. Quant aux jeunes Portugais, ils avaient pointé du doigt l’inaction face aux incendies dévastateurs ayant frappé leur pays. Néanmoins, ces plaintes ont été rejetées au motif que toutes les voies de recours internes n’avaient pas été épuisées.

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L’impact potentiel sur le droit international et environnemental

Ce jugement crée un précédent juridique important et pourrait engendrer une série d’autres décisions similaires à l’avenir. La CEDH s’impose ainsi comme un acteur clé dans l’évolution du droit international environnemental, mettant en exergue le lien indéniable entre respect des droits humains et préservation de l’environnement. Ce verdict historique ouvre donc une nouvelle ère où les États pourraient être tenus légalement responsables pour leur manque d’action face au réchauffement global.