Acquérir une voiture d’occasion peut parfois s’apparenter à une aventure semée d’embûches. L’une des problématiques les plus fréquentes concerne le vice caché, un défaut non apparent lors de l’achat mais qui peut apparaître ultérieurement et compromettre l’utilisation du véhicule. En tant que consommateur, vous disposez de droits et de garanties pour vous protéger contre ce genre de situations. Cet article vous propose une analyse approfondie de la garantie légale en cas de vice caché sur une voiture d’occasion.
Qu’est-ce qu’un Vice Caché ?
Le vice caché est un défaut non visible au moment de l’achat et qui rend le bien acheté impropre à son usage ou diminue tellement son usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Dans le cadre d’une voiture d’occasion, cela peut concerner par exemple un problème de moteur, de transmission ou encore d’électronique.
Vos Droits en tant qu’Acheteur
L’article 1641 du Code civil stipule que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ». Concrètement, si vous découvrez un vice caché après l’achat d’une voiture d’occasion, vous pouvez actionner la garantie légale des vices cachés.
Actionner la Garantie des Vices Cachés
Pour mettre en œuvre la garantie des vices cachés, deux actions sont possibles : soit demander l’annulation de la vente (action rédhibitoire), soit garder le véhicule et demander une réduction du prix (action estimatoire). Il faut savoir que le délai pour agir est relativement court : il est généralement considéré que l’action doit être intentée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Rôle du Professionnel dans la Garantie des Vices Cachés
Si vous avez acheté votre véhicule auprès d’un professionnel, ce dernier a une obligation légale d’informer sur l’état réel du véhicule. Le professionnel ne peut pas exonérer sa responsabilité en cas de vice caché. Par conséquent, si un vice caché est découvert après l’achat et que le vendeur était au courant, il sera tenu responsable et devra prendre en charge les frais de réparation ou rembourser tout ou partie du prix de vente.
Comment prouver un Vice Caché ?
Prouver qu’un véhicule présente un vice caché demande souvent le recours à un expert automobile indépendant. Ce dernier établira un rapport technique précis montrant que le défaut était présent avant la vente mais n’était pas apparent lors de l’examen préalable. Il est donc recommandé de conserver tous les documents relatifs à votre véhicule (factures d’entretien, contrôle technique…) car ils pourront servir à appuyer votre dossier.
Ainsi, acheter une voiture d’occasion implique toujours une part d’incertitude. Toutefois, rappelons-nous que nous disposons en tant que consommateurs français d’un régime juridique protecteur nous permettant notamment d’agir sur le fondement des vices cachés afin d’obtenir réparation lorsque nous sommes victimes de tels désagréments.