Une révision législative majeure vient d’intervenir dans le domaine du droit funéraire. Un arrêté paru le 29 mai 2024 apporte une modification significative à l’arrêtée du 12 juillet 2017, impactant directement la prise en charge des défunts infectés par le Covid-19.
Un cadre légal adaptatif
La pandémie de Covid-19, qui a bouleversé le monde en 2020, avait conduit à l’ajout de cette infection virale à la liste des maladies transmissibles. Cette inclusion avait pour effet d’imposer des restrictions sévères sur les opérations funéraires pouvant être réalisées sur les dépouilles, instaurant notamment une interdiction de certains soins funéraires et requérant l’usage systématique de cercueils hermétiques équipés d’un épurateur de gaz.
Une décision attendue
L’arrêté du 29 mai 2024 marque un tournant important, reflétant l’évolution de la situation sanitaire et les avancées scientifiques. Le retrait du Covid-19 de la liste officielle allège considérablement les contraintes relatives aux funérailles et aux soins post-mortem, permettant ainsi un retour progressif vers les pratiques traditionnelles et respectueuses des rites funéraires.
Implications pratiques et juridiques
Cette mise à jour réglementaire ouvre désormais la voie à une prise en charge plus humaine des défunts ayant succombé au virus, autorisant les familles à réaliser des adieux plus intimes et personnalisés. Les pompes funèbres pourront aussi adapter leurs services, tout en continuant d’appliquer les mesures sanitaires nécessaires pour protéger leur personnel et le public.
