Tag: proxénétisme

DSK : le fondement légal de la mise en examen

En France, deux incriminations semblaient être envisagées sérieusement à l’encontre de DSK : le recel d’abus de biens sociaux et le proxénétisme. Depuis bien longtemps, le recel ne consiste plus seulement à cacher, par devers soi, une chose provenant d’une infraction. Il est également réalisé, selon l’article 321-1 alinéa 2 du code pénal, par « le fait, …

Lire la suite