L’évolution rapide du secteur des crypto-actifs et leur intégration grandissante dans les circuits financiers officiels appellent une régulation adaptée. En réponse à cet impératif, une nouvelle ordonnance vient bouleverser le paysage législatif français en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) dans le domaine des transferts de crypto-actifs.
Contexte législatif et portée de l’ordonnance
L’ordonnance n° 2024-937, datée du 15 octobre 2024, marque un tournant décisif en imposant des obligations renforcées pour les acteurs du marché des crypto-actifs. S’appuyant sur l’article 6 de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024, cette ordonnance est une transposition du règlement européen TFR au droit français, visant à harmoniser la pratique au sein de l’Union européenne.
Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme
Dans le but d’éradiquer les risques associés aux transferts de fonds numériques, cette ordonnance cible spécifiquement le secteur des crypto-actifs. Elle s’intègre dans un cadre législatif plus large, celui de la directive anti-blanchiment européenne, en forçant une surveillance accrue et une transparence plus importante lors des transactions cryptographiques.
Répercussions sur les prestataires de services en crypto-actifs
L’ordonnance révise la définition et le champ d’action des prestataires de services sur actifs numériques. Ce faisant, elle étend leur responsabilité en matière de LCB/FT à ceux qui offrent exclusivement des services de conseil en crypto-actifs. D’autre part, elle clarifie les obligations relatives à la désignation d’un représentant permanent pour ces prestataires opérant en France.
Mesures spécifiques et vigilance renforcée
Des mesures de vigilance complémentaires sont désormais requises pour les transactions impliquant des entités financières extérieures à l’Union européenne ou celles réalisées avec des adresses auto-hébergées. Cela implique un contrôle approfondi et systématique afin d’identifier tout comportement suspect ou toute transaction non conforme aux normes établies.
Rôle supervisé par l’AMF et l’ACPR
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ainsi que l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) conservent leurs prérogatives respectives dans la supervision LCB/FT. L’ordonnance prévoit une distribution claire des compétences entre ces deux autorités régulatrices, garantissant ainsi une couverture exhaustive pendant la période transitoire jusqu’à l’application pleine et entière du règlement MiCA.
Adaptations outre-mer et calendrier d’application
Cette ordonnance intègre également des dispositions adaptées aux spécificités outre-mer françaises. L’entrée en vigueur est fixée au 30 décembre 2024, date butoir pour la transposition de la directive modifiée par le règlement TFR.