En 2024, 51 058 accidents de la voie publique (AVP) ont été recensés en France métropolitaine, causant des blessures corporelles chez 64 535 personnes. Les piétons et les cyclistes font partie des usagers de la route les plus impactés. En référence à la loi Badinter, toute victime non conductrice doit être protégée. En revanche, elle ne précise pas le montant de la prise en charge en cas de dommages corporels. Nous allons voir dans cet article comment calculer une indemnisation après un AVP.
Calcul du montant de l’indemnisation : les facteurs qui entrent dans l’équation
Pour vous assurer d’obtenir une indemnisation après un accident de la route, il est important de comprendre le calcul du montant des compensations en cas de blessures. En premier lieu, il faut savoir qu’il n’existe aucune formule fixe ou automatique. Tout dépend d’une série d’éléments qui forment la base du préjudice corporel une fois mis bout à bout. En un mot, le montant de l’indemnisation après un accident de la route est calculé selon l’incident.
Le premier paramètre observé est naturellement la responsabilité du blessé. La compagnie d’assurance vérifie s’il s’agit d’un accident de voiture non responsable ou responsable. Ensuite, un Médecin Conseil, souvent désigné par l’assureur ou le tribunal, effectue une expertise médicale en analysant la nature des blessures et les éventuelles séquelles. Il établit alors un rapport détaillant différents postes de préjudice, dont le pretium doloris qui note les souffrances physiques et psychologiques endurées de 1 à 7 selon leur gravité.
Les incidences économiques sont également scrutées. Outre les frais médicaux et paramédicaux nécessaires à la guérison, il arrive qu’une victime d’AVP doive se résoudre à prendre un arrêt maladie, voire à perdre son emploi de manière temporaire ou définitive. Selon l’évolution de son état de santé, d’autres postes de préjudice s’ajoutent : assistance par tierce personne, préjudice esthétique, préjudice moral, etc.
Existe-t-il un barème officiel pour évaluer mon indemnité ?
Non. Comme le rappelle HC Expertises, la loi Badinter ne fixe aucun barème chiffré. Seule la jurisprudence sert de référence.
Comment sont concrètement évaluées mes souffrances physiques ?
Elles sont notées de 1 à 7 par un médecin expert. HC Expertises veille à ce que cette évaluation médicale corresponde bien à la réalité de vos séquelles et à leur impact quotidien.
Quel est le montant d’une indemnisation après un accident de la route ?
Il n’existe pas de montant fixe, car chaque cas est différent. En pratique, ce sont les décisions judiciaires passées qui orientent les fourchettes d’indemnité. Les assureurs, les tribunaux et les associations concernées s’appuient toujours sur la jurisprudence pour construire leur propre barème d’indemnisation. Toutefois, nous pouvons vous donner des repères à travers ces quelques tendances raisonnables observées par des experts en fonction des postes de préjudice :
- Atteinte permanente à l’intégrité physique et/ou psychique (AIPP) ou déficit fonctionnel permanent DFP) : à partir de 10 000 € (15%) et jusqu’à 320 000 € (80%)
- Pretium doloris : à partir de 1 500 € (1/7) et jusqu’à 30 000 € (7/7)
- Préjudice esthétique : à partir de 1 500 € (1/7) et jusqu’à 30 000 € (7/7)
- Préjudice d’agrément : 1 500 € à 5 000 €
- Préjudice moral : 20 000 € à 30 000 € pour la perte d’un conjoint et 15 000 € à 20 000 € par parent pour la perte d’un enfant
- Préjudice sexuel : 15 000 € environ
Pour obtenir la meilleure indemnité, il est fortement conseillé de faire appel à une entreprise d’expertise en assurance, spécialisée dans la gestion de sinistres corporels et des démarches amiables indemnitaires.