Juridique

La régulation des monnaies virtuelles : fiscalité, criminalité et enjeux juridiques

Les monnaies virtuelles, également appelées cryptomonnaies, sont devenues un phénomène économique incontournable. À la fois source d’innovation et sujet de préoccupation pour les autorités, elles soulèvent des questions complexes en matière de régulation, fiscalité et […]

Droit

La responsabilité du piéton envers le code de la route

Les accidents impliquant des piétons sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences graves. La prudence est donc de mise pour tout usager de la route, y compris les piétons. Il est important de connaître […]

Droit

Le rôle de la concurrence dans la location de voiture

La concurrence est un élément clé dans le secteur de la location de voiture, car elle permet d’offrir aux consommateurs une variété de choix et des prix attractifs. Dans cet article, nous analyserons comment la […]

Droit

L’importance de l’article 1448 pour l’arbitrage

Le monde du droit et de la justice est souvent marqué par des débats complexes et des textes législatifs difficiles à interpréter. L’un de ces textes, l’article 1448 du Code de procédure civile, a une […]

Notaire

Est-ce que la consultation chez un notaire est payante ?

L’évaluation et le suivi d’une étude d’actifs devient un service très fréquent proposé par les professionnels à des clients : notaires, assureurs, et banquiers. Pour l’obtention d’un résultat précis, les individus sont confrontés à différentes questions […]

Droit

Les courses en ligne et le droit applicable aux produits frais

Le commerce en ligne a révolutionné notre manière de consommer, y compris dans le domaine alimentaire. Les courses en ligne permettent désormais d’acheter des produits frais, mais cela soulève des questions juridiques importantes. Quels sont […]

Droit

L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de droit des contrats spéciaux

Face à la croissance rapide du marché des vélos électriques, il est essentiel de s’interroger sur les problématiques juridiques qui en découlent, notamment en matière de droit des contrats spéciaux. Dans cet article, nous aborderons […]

Droit

Le cadre juridique de l’acquisition d’une entreprise par une SASU

Dans un contexte économique en constante évolution, les entrepreneurs sont amenés à évaluer différentes options pour développer leur activité. L’acquisition d’une entreprise par une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une option intéressante à […]

Droit

Résiliation d’un contrat d’électricité : les démarches juridiques pour changer de fournisseur

Changer de fournisseur d’électricité peut être une décision stratégique pour réaliser des économies ou opter pour une offre plus adaptée à vos besoins. Cependant, il est essentiel de connaître les démarches juridiques pour résilier un […]

Droit

Analyse juridique des lois régissant la vente de sextoys

Le marché des sextoys connaît une croissance fulgurante ces dernières années. En effet, l’évolution des mentalités et la démocratisation du plaisir sexuel ont largement contribué à l’essor de ce secteur. Cependant, il est important de […]

Droit

Les implications de la convention IRSA pour la résolution des litiges en matière d’assurance

La convention IRSA (Indemnisation directe et Recours entre Sociétés d’Assurances) est un dispositif mis en place depuis plusieurs années pour faciliter la résolution des litiges entre assureurs. Dans le domaine de l’assurance automobile notamment, elle […]

Droit

L’affichage obligatoire en entreprise : les obligations en matière de lutte contre la discrimination liée à l’âge dans la fonction publique territoriale

La discrimination liée à l’âge est un enjeu majeur dans le monde du travail, et cela concerne également la fonction publique territoriale. Afin de lutter contre ce fléau, plusieurs dispositions légales ont été mises en […]

Droit

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les antennes-relais

Les travaux sur les antennes-relais sont indispensables pour assurer la qualité et la portée des réseaux de télécommunication. Pourtant, ces interventions ne sont pas sans risque pour les techniciens qui y travaillent. Découvrez dans cet […]

Droit

Accident de travail : les règles à respecter en matière de prévention des risques liés aux travaux sur les antennes-relais

Les accidents de travail sur les antennes-relais peuvent avoir des conséquences graves pour les travailleurs et l’entreprise. Il est donc essentiel de connaître et de respecter les règles en matière de prévention des risques liés […]

Droit

Testament : comment organiser la transmission d’un patrimoine en pleine propriété à une société commerciale ?

Organiser la transmission de son patrimoine est une préoccupation majeure pour de nombreuses personnes, notamment lorsqu’il s’agit de léguer des biens en pleine propriété à une société commerciale. Dans cet article, nous allons explorer les […]

Juridique

3 actes d’état civil à demander au SCEC

Le service central d’état civil de Nantes est un service compétent pour les événements d’état civil qui se sont passés à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française. Les démarches prises en charge […]