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La concurrence est un élément clé dans le secteur de la location de voiture, car elle permet d’offrir aux consommateurs une variété de choix et des prix attractifs. Dans cet article, nous analyserons comment la […]

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Les fautes médicales font partie des erreurs professionnelles les plus graves, car elles peuvent avoir des conséquences sérieuses sur la vie des patients. Comme tout acte mal posé, ces fautes sont passibles de sanctions suivant […]

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Le congé pour enfant handicapé est un droit accordé aux parents d’enfants en situation de handicap. Pour en bénéficier, il est nécessaire de fournir certains documents, dont un acte de naissance. Dans cet article, nous […]

Face à la croissance rapide du marché des vélos électriques, il est essentiel de s’interroger sur les problématiques juridiques qui en découlent, notamment en matière de droit des contrats spéciaux. Dans cet article, nous aborderons […]

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L’assurance malus est souvent perçue comme une solution de dernier recours pour les conducteurs ayant un historique de conduite peu reluisant. En effet, après plusieurs infractions ou accidents, il peut être difficile de trouver une […]

Dans un contexte économique en constante évolution, les entrepreneurs sont amenés à évaluer différentes options pour développer leur activité. L’acquisition d’une entreprise par une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) est une option intéressante à […]

Le licenciement est une décision par laquelle l’employeur met fin aux relations professionnelles avec son salarié. Cette rupture du contrat de travail est qualifiée d’abusive ou d’injustifiée lorsqu’elle n’est motivée par aucune cause réelle et […]

Changer de fournisseur d’électricité peut être une décision stratégique pour réaliser des économies ou opter pour une offre plus adaptée à vos besoins. Cependant, il est essentiel de connaître les démarches juridiques pour résilier un […]

La taxe foncière est un impôt qui peut impacter considérablement les accords de gestion immobilière. Décryptons ensemble les enjeux et conséquences de cet impôt sur les opérations immobilières et la relation entre propriétaires, locataires et […]

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Les gélules de CBD prennent d’assaut le marché du bien-être, offrant une alternative aux traitements traditionnels pour divers maux et troubles. Cependant, la législation entourant ce produit naturel est encore floue et controversée dans de […]

Le secteur des jeux d’argent en ligne est un marché en pleine croissance qui suscite l’intérêt des autorités de régulation. Parmi les jeux les plus populaires, on trouve les machines à sous en ligne. La […]

La consultation du Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) est une étape cruciale pour les organismes de location de biens meubles, notamment pour évaluer la solvabilité d’un potentiel locataire. Toutefois, il […]

Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer les riverains et les passants lors de travaux, mais il doit aussi respecter certaines normes et réglementations. Dans cet article, nous analyserons les enjeux juridiques […]

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La lutte contre la contrefaçon est un enjeu crucial pour les grandes marques, et Ralph Lauren ne fait pas exception à la règle. Confrontée à l’essor du marché parallèle et aux copies illégales de ses […]

La raison sociale est un élément essentiel dans la vie des entreprises. Elle permet de les identifier et de les distinguer les unes des autres. Cependant, son impact ne se limite pas à la simple […]

La convention IRSA (Indemnisation directe et Recours entre Sociétés d’Assurances) est un dispositif mis en place depuis plusieurs années pour faciliter la résolution des litiges entre assureurs. Dans le domaine de l’assurance automobile notamment, elle […]

Les scandales récents dans l’industrie automobile ont mis en lumière la nécessité de protéger les whistleblowers, ces personnes qui dénoncent des pratiques illégales ou dangereuses au sein de leur entreprise. La loi Brugnot, adoptée en […]

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