divorce accepté
Divorce

Tout savoir sur le divorce accepté

Le divorce accepté est régi par les articles 233 et 234 du Code de procédure civile. Dans une procédure de divorce accepté, les époux sont consentants pour se séparer, mais ne parviennent pas à s’accorder […]

Notaire

Le devoir de conseil du notaire

Il est vrai que l’une des principales missions du notaire est la rédaction des actes auxquels les parties désirent donner un caractère authentique, mais il doit également procurer des conseils de qualité à ses clients. […]

notaire et succession
Notaire

Notaire et succession

Le traitement de la question concernant l’héritage est un sujet délicat pour les héritiers. Cette procédure peut être longue, pénible et il est parfois difficile pour les bénéficiaires de comprendre comment cela fonctionne. La première […]

poignée de mains
Immobilier

Focus sur le contrat de location

Avant d’intégrer une maison ou un appartement, le locataire doit signer un contrat de location. Il faut tout de même que les deux parties respectent les mentions citées dans le contrat. Le contrat de location […]

contrat déchiré
Divorce

Quelle procédure en cas de divorce ?

Pour divorcer, les couples disposent de différentes options à savoir : le divorce par consentement mutuel, le divorce pour faute, le divorce accepté le divorce par altération du lien conjugal. De nombreuses raisons peuvent pousser un […]

Droit

L’importance d’un acte notarié

L’acte notarié encore appelé acte notarial par certains juristes est un document officiel établi et signé par un notaire sur demande de ses clients. Le notaire grâce à son statut d’officier public confère un caractère […]

maison
Immobilier

Tout savoir sur le permis de construire

Tout savoir sur le permis de construire Le permis de construire est un dossier administratif faisant partie des autorisations délivrées par l’urbanisme. Il est considéré comme une déclaration préalable de travaux permettant aux services de […]

Droit

La séparation du corps

La séparation du corps est une procédure qui donne l’autorisation à des époux de vivre séparément. Elle met terme d’une certaine façon à la vie conjugale des conjoints et elle peut être définitive ou provisoire. […]

Notaire

La donation entre époux

Une donation entre conjoint est encore appelé « donation au dernier vivant », elle permet d’accroître la part successorale de l’époux vivant tout en lui donnant un vaste choix d’avantages. Dans la majorité des cas, la donation […]

Immobilier

Pourquoi investir dans le neuf ?

S’il est vrai qu’investir dans un logement ancien présente un certain charme et que cela est moins coûteux, acheter une maison neuve vous permettra également de bénéficier de plusieurs avantages sur le plan économique et […]

Droit

Les conséquences juridiques du retweet

Les conséquence juridiques sont généralement considérés comme minimes. Aucune loi ne traite spécifiquement des retweets, et la plupart des cas de jurisprudence concernant les médias sociaux sont centrés sur d’autres plateformes (comme Facebook ou YouTube). […]