Actu

Usufruit et succession : les implications fiscales de la non-déductibilité des créances de restitution

La gestion d’une succession implique souvent une plongée dans les méandres de la fiscalité patrimoniale, une discipline qui ne cesse d’évoluer et de surprendre par ses subtilités. La dernière réforme en date concernant la non-déductibilité […]

Juridique

Motif de refus de prestation compensatoire

La prestation compensatoire, dispositif crucial du divorce, peut être refusée pour diverses raisons. Découvrons les motifs qui peuvent conduire un juge à rejeter cette demande et leurs implications pour les ex-époux. Les fondements juridiques du […]

Actu

Vers une évolution du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation à l’ère du numérique

Alors que la digitalisation transforme en profondeur nos modes de vie et de consommation, l’Union européenne s’apprête à adapter son cadre de résolution des conflits afin de répondre aux nouveaux enjeux posés par le monde […]

Juridique

Regroupement familial frère/sœur majeur : Un défi complexe pour les familles immigrées

Le regroupement familial, pierre angulaire de la politique migratoire française, se heurte à des obstacles lorsqu’il s’agit de réunir des frères et sœurs majeurs. Cette procédure, souvent méconnue et semée d’embûches, soulève de nombreuses questions […]