Actu

L’Apostille électronique (e-APP) : Modernisation et efficacité à l’échelle mondiale

L’avènement du numérique bouleverse les pratiques administratives internationales. Au cœur de cette transformation, le programme Apostille électronique (e-APP) révolutionne depuis 2006 la manière dont sont émises et vérifiées les apostilles, ce qui simplifie et accélère […]

Juridique

Divorce pour faute et partage des biens

Le divorce pour faute, une procédure complexe aux conséquences financières importantes. Découvrez les enjeux et les subtilités du partage des biens dans ce contexte délicat. Les fondements du divorce pour faute Le divorce pour faute […]

Actu

Dissolution d’entreprise et plan de redressement : les limites de la transmission du patrimoine

Lorsqu’une entreprise se trouve dans l’œil du cyclone financier, le plan de redressement peut être une bouée de sauvetage. Mais que se passe-t-il lorsque toutes les parts sociales sont concentrées entre les mains d’un unique […]

Juridique

Non-paiement de pension alimentaire et droit de visite : un enjeu majeur pour les familles séparées

Le non-paiement de pension alimentaire et les conflits autour du droit de visite sont des problématiques qui touchent de nombreuses familles séparées en France. Ces situations peuvent avoir des conséquences graves sur le bien-être des […]

Juridique

Inaptitude au travail pour dépression

La dépression, trouble mental invalidant, peut conduire à une inaptitude au travail, bouleversant la vie professionnelle de millions de personnes. Comprendre la dépression en milieu professionnel La dépression est une maladie mentale sérieuse qui affecte […]

Actu

Maîtriser la modulation du temps de travail : un défi stratégique pour l’employeur

Dans un contexte économique fluctuant, les entreprises cherchent à optimiser leur gestion des ressources humaines. L’une des solutions envisageables réside dans la modulation du temps de travail, une pratique qui nécessite une planification rigoureuse et […]

Actu

Usufruit et succession : les implications fiscales de la non-déductibilité des créances de restitution

La gestion d’une succession implique souvent une plongée dans les méandres de la fiscalité patrimoniale, une discipline qui ne cesse d’évoluer et de surprendre par ses subtilités. La dernière réforme en date concernant la non-déductibilité […]

Juridique

Motif de refus de prestation compensatoire

La prestation compensatoire, dispositif crucial du divorce, peut être refusée pour diverses raisons. Découvrons les motifs qui peuvent conduire un juge à rejeter cette demande et leurs implications pour les ex-époux. Les fondements juridiques du […]

Actu

Vers une évolution du règlement extrajudiciaire des litiges de consommation à l’ère du numérique

Alors que la digitalisation transforme en profondeur nos modes de vie et de consommation, l’Union européenne s’apprête à adapter son cadre de résolution des conflits afin de répondre aux nouveaux enjeux posés par le monde […]

Juridique

Regroupement familial frère/sœur majeur : Un défi complexe pour les familles immigrées

Le regroupement familial, pierre angulaire de la politique migratoire française, se heurte à des obstacles lorsqu’il s’agit de réunir des frères et sœurs majeurs. Cette procédure, souvent méconnue et semée d’embûches, soulève de nombreuses questions […]