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L’article 1795 du Code civil français est un texte de loi qui, bien qu’ancien, reste d’une importance capitale pour comprendre les mécanismes de l’impôt et le droit de suite. En effet, il concerne directement la […]
L’égalité des armes est un principe fondamental du droit à un procès équitable. Cet article se propose d’examiner l’article L1111-2 du Code de la justice administrative, qui garantit ce principe dans le cadre juridique français. […]
Le questionnaire de santé est une étape cruciale dans le processus d’emprunt et d’assurance. La convention Aeras (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise en place pour faciliter l’accès à […]
La liberté de la défense est un principe fondamental du droit français, garantissant à chaque individu le droit d’être assisté et représenté par un avocat lors d’une procédure judiciaire. Cet article se propose d’analyser l’article […]
La permanence téléphonique est une solution idéale pour les professionnels du droit qui souhaitent offrir un service de qualité à leurs clients. Cependant, cette pratique connaît également des limites. Dans cet article, nous verrons quelles […]
Lors d’un achat immobilier, le compromis de vente est une étape cruciale. Il s’agit d’un avant-contrat qui engage les deux parties, vendeur et acquéreur, et précise les conditions et modalités de la vente. Parmi les […]
L’ANSM a interdit la vente libre de l’hexahydrocannabinol (HHC) À partir du mardi 13 juin, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) a interdit la vente libre de l’hexahydrocannabinol (HHC), […]
Choisir le bon avocat en dommages corporels peut être une étape déterminante pour défendre vos droits et obtenir l’indemnisation que vous méritez. Découvrez dans cet article comment naviguer avec succès dans ce processus important. Comprendre […]
La création d’une société à responsabilité limitée (SARL) implique de nombreuses démarches et obligations pour le gérant. Cet article se propose d’examiner les aspects juridiques liés à la responsabilité du gérant lors de la création […]
Au fur et à mesure que les robots et l’intelligence artificielle (IA) s’immiscent dans nos vies, une question cruciale se pose : faut-il leur accorder des droits ? Dans cet article, nous analyserons les implications […]
Dans le monde du droit, chaque détail compte. Parmi ces détails, le tampon encreur joue un rôle souvent sous-estimé mais néanmoins crucial. Il sert à authentifier divers documents, contribuant ainsi à la traçabilité et à […]
La mutation géographique est une situation qui peut bouleverser la vie professionnelle et personnelle des salariés. Que se passe-t-il lorsque le salarié refuse cette mutation ? Quelles sont les conséquences sur son contrat de travail […]
Bien qu’étant personnel et confidentiel, un extrait de casier judiciaire peut servir de recommandation sur plusieurs plans. C’est un document privé et fiable dont vous pouvez vous servir pour justifier votre probité. Pour postuler pour […]
L’industrie aérospatiale est devenue un enjeu majeur pour le développement économique et technologique des nations. Face aux défis du secteur, la mise en demeure et le contrôle des entreprises sont essentiels pour garantir la sécurité […]
La mise en place de l’éthylotest au sein des entreprises est une mesure de plus en plus courante pour prévenir les risques liés à la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Dans cet article, […]
Les quads, ces véhicules tout-terrain à quatre roues, sont de plus en plus populaires et utilisés pour diverses activités, allant des loisirs aux travaux agricoles. Mais connaissez-vous les obligations légales liées à leur assurance ? […]
Les monnaies virtuelles, également appelées cryptomonnaies, sont devenues un phénomène économique incontournable. À la fois source d’innovation et sujet de préoccupation pour les autorités, elles soulèvent des questions complexes en matière de régulation, fiscalité et […]
La capacité d’emprunt et le droit des contrats internationaux sont des sujets complexes qui peuvent avoir un impact significatif sur les relations commerciales entre les entreprises et les pays. Cette analyse juridique se penchera sur […]
La loi Hamon, adoptée en 2014, est une avancée majeure pour la protection des consommateurs et la régulation des marchés. Parmi les nombreux domaines concernés, les contrats de vente de produits agricoles sont également impactés […]
Le Kleaner, un outil juridique au service de la sécurité routière et de la préservation du permis de conduire. Découvrez comment cet instrument peut vous aider à protéger vos droits et préserver votre permis de […]
Le monde bancaire est en perpétuelle évolution, et les banques mutualistes, qui reposent sur un modèle coopératif, doivent s’adapter à ces changements. L’un des défis majeurs auxquels elles sont confrontées est la mobilité bancaire, qui […]
Les accidents impliquant des piétons sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences graves. La prudence est donc de mise pour tout usager de la route, y compris les piétons. Il est important de connaître […]
La résolution amiable des différends est un enjeu majeur pour les entreprises et les particuliers. L’article 1668 du Code civil français revêt une importance particulière dans ce contexte, en offrant un cadre juridique propice à […]
La protection des témoins est un enjeu majeur dans le cadre de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme. Dans ce contexte, il est essentiel d’assurer la sécurité de ces personnes tout en […]
La location à usage professionnel est un domaine complexe qui requiert une connaissance approfondie des droits et obligations des différentes parties impliquées. L’agent immobilier joue un rôle clé dans ce processus pour garantir que les […]
La concurrence est un élément clé dans le secteur de la location de voiture, car elle permet d’offrir aux consommateurs une variété de choix et des prix attractifs. Dans cet article, nous analyserons comment la […]
Le monde du droit et de la justice est souvent marqué par des débats complexes et des textes législatifs difficiles à interpréter. L’un de ces textes, l’article 1448 du Code de procédure civile, a une […]
Les fautes médicales font partie des erreurs professionnelles les plus graves, car elles peuvent avoir des conséquences sérieuses sur la vie des patients. Comme tout acte mal posé, ces fautes sont passibles de sanctions suivant […]
La technologie a révolutionné notre façon de vivre et de travailler, apportant notamment son lot d’avancées en matière de vérification d’identité en ligne. Toutefois, cette évolution ne va pas sans soulever un certain nombre de […]
L’évaluation et le suivi d’une étude d’actifs devient un service très fréquent proposé par les professionnels à des clients : notaires, assureurs, et banquiers. Pour l’obtention d’un résultat précis, les individus sont confrontés à différentes questions […]
Le commerce en ligne a révolutionné notre manière de consommer, y compris dans le domaine alimentaire. Les courses en ligne permettent désormais d’acheter des produits frais, mais cela soulève des questions juridiques importantes. Quels sont […]
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