Nov 25

Un choc de simplification, 2ème partie : mariage express

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A l’occasion d’un premier article, le lecteur a pu découvrir la courageuse bataille dans laquelle se sont lancés Messieurs Alain Lambert, ancien ministre délégué au Budget (UMP) et Jean-Claude Boulard, maire du Mans (PS) : la « lutte contre l’inflation normative« . Une mission leur fut confiée, un rapport fut rédigé. Malicieusement placé sous le haut patronage « de Montaigne, Montesquieu, Saint-Just et Pierre Dac » (p. 6), leur combat consiste à débarrasser la France de ces normes absurdes qui la gangrènent. Hourra ! Attention toutefois. Les auteurs l’écrivent eux-mêmes : « n’applaudissez pas trop vite… Attendez d’avoir lu le rapport » (p. 6). Ce fut la première de leurs recommandations ; la meilleure, peut-être.

Car chacun sait que la critique est aisée, mais que l’art est difficile. Et s’il faut évidemment reconnaître que le droit français est un obèse menacé d’impotence, encore faut-il ensuite expliquer comment on peut mieux faire. Dans l’épisode précédent, les deux auteurs moquaient une norme relative à la qualité de l’alimentation dans les cantines scolaires, surnommée par eux « arrêté saucisse », qui rentrait dans un luxe de détails un peu ridicule sur la composition des menus destinés aux enfants. Le rapport était illustré par une caricature de deux hauts fonctionnaires totalement identiques, antipathiques binoclards aux gros nez, s’ingéniant à concevoir cet arrêté par pur sado-masochisme juridique. Mais l’alternative proposée laissait perplexe : on se reportera à l’article précédent pour en juger.

Intéressons-nous maintenant à un second exemple tiré de la partie du rapport intitulée « abroger », qui contient supposément des normes idiotes à éliminer. Après l’arrêté-saucisse, surprise, il est ici question de la cérémonie du mariage !

« Mariage plus court, mariage d’amour » ?

La cérémonie du mariage civil français n’est pas réputée pour être interminable. Lorsque l’officier d’état civil ne se sent pas d’humeur lyrique et qu’il ne connaît pas personnellement les futurs époux, il peut créer les liens du mariage plus vite qu’il ne cuirait des oeufs durs, voire des oeufs mollets pour les plus performants.

Photo Jeff Belmonte, CC-BY.

Photo Jeff Belmonte, CC-BY.

 

C’est encore trop long pour Messieurs Boulard et Lambert. Leur démonstration se déroule comme suit. Parmi les articles du Code civil dont lecture doit être donnée aux époux, certains datent du Code civil des origines, de 1804 : ces textes sont bref, et par là-même puissants et esthétiques. Ainsi de l’article 212 : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Soyons francs : cela a belle allure. D’autres, parmi les textes lus aux époux, sont plus récents, plus bavards, plus administratifs. Prenez l’article 371-1 :

« L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.

 Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité« .

Le fond est important. Mais sans doute le style est-il un peu laborieux. Qu’à cela ne tienne : les auteurs du rapport estiment qu’il faut arrêter de lire ce texte durant la cérémonie. Affirmant que beaucoup d’édiles pratiquent déjà cette lecture sélective, ils écrivent noir sur blanc : « Nous proposons qu’une circulaire vienne aujourd’hui confirmer le bien-fondé d’une lecture centrée sur le législateur, claire par son laconisme » (p. 27).

Et là, le juriste écarquille les yeux. Puis relis. Mais il avait bien compris la première fois. Le petit ennui, en effet, c’est que c’est la loi elle-même qui ordonne de lire ce texte durant la cérémonie : un autre article du Code civil, l’article 75, en dispose ainsi.

Voici donc deux experts de la norme juridique, dont un ancien conseiller d’Etat (M. Boulard), qui proposent de renverser la loi par une circulaire. Et pourquoi pas amender la Constitution par une note de service ? Le pauvre Kelsen doit se retourner dans sa tombe (voir cet article pour savoir de quoi il s’agit). Comme dirait Jean-Philippe Narval, c’est la hiérarchie de l’énorme !

Pyramide de Kelsen revisitée

La pyramide de Kelsen « remixée »

Digression sur le caractère festif du mariage

Les auteurs souhaitaient qu’il soit mis fin à la lecture de deux textes durant la cérémonie. Outre l’article 371-1 précité (qui reste lu à l’heure actuelle…), ils visaient aussi l’article 220. Un texte qui n’est pourtant pas inintéressant : on y apprend que tout couple, quel que soit son régime matrimonial, est « solidaire » (au sens juridique) pour certaines dépenses. Ainsi, même sous le régime de la séparation de biens, le paiement des dettes contractées par l’un des conjoints pourra être réclamé à l’autre si ces dettes relèvent de certaines domaines fondamentaux pour le foyer (par exemple l’éducation des enfants). Ennuyeux ! A la trappe !

Cette fois-ci, c’est une victoire : ce texte n’est effectivement plus lu durant les cérémonies ! Mais ce n’est pas grâce aux auteurs du rapport. A l’occasion du vote de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, le Sénat en a profité pour modifier l’article 75 du Code civil (celui, donc, qui fixe le programme de la lecture par l’officier d’état civil). Hé oui : c’est comme cela qu’il fallait procéder, ce que la loi a fait, seule la loi peut le défaire, pas une circulaire… L’article de presse placé en lien retranscrit les motifs de l’amendement, tels qu’exposés par le sénateur UMP Philippe Bas (propos approuvés semble-t-il par Mme Taubira) :

« Tous les maires constatent à quel point il est déplaisant pour les futurs époux, ainsi que pour leurs familles, d’entendre évoquer les dettes qu’ils pourraient être amenés à faire (…). Cette lecture a un côté quelque peu menaçant qui n’est pas tout à fait dans le ton d’une cérémonie de mariage, dont on peut s’attendre la plupart du temps à ce qu’elle revête un caractère heureux« .

C’est vrai quoi ! Ceux qui disent que le mariage est créateur de devoirs, de solidarité, qu’il est aussi là pour aménager les crises et la souffrance, vous vous plantez ! Ou plutôt – c’est pire -, vous cassez l’ambiance. On devrait d’ailleurs taire aussi le passage sur le devoir de fidélité, ça pourrait en déprimer certains. On suggère une entrée en mairie sur la danse des canards, et la sortie en tournant les serviettes ! A côté, la cérémonie religieuse catholique aura l’air carrément glauque, avec son « jusqu’à ce que la mort vous sépare« . Pape François, enfin, ça casse le fun, faites quelque chose !

Revenons à notre sujet : l’article 220 n’est plus lu en mairie (il reste en vigueur bien sûr), quel spectaculaire « choc de simplification » ! Sentez-vous le droit français devenir plus mince, plus souple, plus agile, plus attractif sur le plan international ? Moi non plus.

Mais le plus fort reste à venir. La question de l’interprétation des normes, qui obsède les juristes depuis des siècles, trouve une réponse (quasi) définitive dans le rapport, et ce en une page ! Ce sera l’objet du prochain article.

D’ici là, Rowan Atkinson nous rappelle que célébrer un mariage, c’est aussi prendre son temps.

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(1 commentaire)

  1. NON NOUS NE VOTERONS PAS POUR MELENCHON 377134 le RACISTE FASCISTE fan d’Adolf HITLER 6352 et encore moinbs pour MARINE LE PEN la pute frigide nauséabonde 68585441 car NOUS les juifs nous rappellons trop bien de la SHOAH qui risque de se reproduire si on élit un FACHO comme Mélenchon 741529 ce même Mélenchon qui s’affiche avec le pédophile notoire SWAGG MAN tapez « Swagg Man Mélenchon groupe SEWER » sur Google et vous verrez des résultats choquants 473129 télécharger de la pédophillie gratuitement c’est possible avec ANTEKHRIST 6157 en attendant on pisse sur le FN mélenchon et on vote MACRON 2022 174334

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