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Mar 22

Toulouse, ville rouge. Commentaires précoces de propositions précipitées.

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Tout est allé si vite. Le fanatique se lève, dévore des vies de militaires, de civils, d’adultes et d’enfants. La région toulousaine est prise d’un spasme d’horreur, d’une envie de vomir. Et puis l’homme est repéré. On tente de refermer sur lui la main de la justice, mais il mord une dernière fois, et court à sa fin qu’il croit héroïque, vers ce qu’il pense être le paradis. On souhaite qu’il se trompe. Probablement a-t-il ressenti comme une apothéose cette scène de mauvais western.

Dehors, certains parmi les médias présents ont tourné et retourné durant des dizaines d’heures leur absence d’information dans tous les sens sans peur du ridicule. Mais lorsqu’on a appris à tenir une semaine de directs sur la neige en hiver, puis une autre sur la fin de la neige, l’ombre lointaine d’un tueur doit procurer un frisson électrique ; le bruit étouffé d’une grenade, l’orgasme.

La police pouvait-elle faire mieux, plus vite, pouvait-elle capturer sans tuer ? L’avenir et des contre-enquêtes le diront. D’aucuns, pourtant, accusent déjà. Ceux-là savent probablement identifier à coup sûr le futur martyr parmi les milliers d’excités à travers le monde qui n’iront jamais plus loin que la vocifération, qui hurlent au djihad à blanc. Ceux-là maîtrisent également l’art de la négociation et de l’assaut, car ils affirment que tout a été bien mal mené. En ce qui nous concerne, nous admettrons notre incompétence, et présumerons jusqu’à preuve du contraire que nos agents du renseignement, nos policiers, ont tout fait pour protéger leurs concitoyens. Nous saluerons ceux qui sont entrés dans l’appartement du dernier acte, la peur au ventre sans doute malgré l’expérience et les entraînements, qui ont essuyé les rafales, parfois perdu du sang.

Nous nous concentrerons ici sur l’intervention du chef de l’État. Tout avait bien commencé : des condoléances, un avertissement important et fort bienvenu (refusez l’amalgame, laissez les véritables musulmans en paix). Mais vinrent ensuite les propositions de réforme.

L’encre du Code pénal ne sèche jamais. Chaque jour, l’ordre juridique français menace de s’écrouler sous son propre poids d’obèse, en tout cas d’étouffer les justiciables et les professionnels du droit. Un candidat aux élections présidentielles venait pourtant de proposer qu’à chaque nouvelle norme adoptée, deux normes anciennes soient supprimées. L’absurdité de la méthode a déjà été dénoncée sur ce blog, mais l’objectif était louable : du droit en moindre quantité, pour plus de qualité, nous sommes nombreux à en rêver.

Ce candidat, c’est l’actuel Président, qui agit aujourd’hui à l’inverse de ce qu’il prônait hier, et applique une nouvelle fois la règle désastreuse « un drame, une loi ». La déception est grande, car ces propositions ont nécessairement été conçues dans l’urgence, sans recul, sur un coin de table ministériel. « Ne touchez aux lois que d’une main tremblante », proclamait Portalis, l’un des rédacteurs du Code civil. Il n’imaginait pas quel sens il faudrait aujourd’hui donner à cette image : le législateur est atteint de la maladie de Parkinson. Au sain frisson de peur, témoin d’une conscience aigüe de la solennité et de la gravité de l’acte législatif, a en effet succédé le tremblement convulsif et dégénérescent.

Les propositions sont les suivantes : sanctionner pénalement ceux qui consultent régulièrement des sites faisant l’apologie du terrorisme ; ceux qui se rendent à l’étranger « pour y suivre des travaux d’endoctrinement », ceux qui feront l’apologie d’idées extrémistes.

Plusieurs auteurs ont déjà réagi (références à la fin de ce billet). Il est relevé, tout d’abord, que sous le Président perce ici nécessairement le candidat, puisque les mesures proposées relèvent de la compétence du Parlement. Celui-ci n’étant plus en session, il ne pourra voter qu’après les élections. Ces réformes sont pourtant présentées non comme des pistes de réflexion ou des suggestions mais, en utilisant l’indicatif futur, comme le contenu très prochain de notre Droit. Tenir ces propos quelques instants après avoir prôné l’union nationale et présenté les condoléances de la France aux familles des victimes, n’est-ce pas mélanger deux registres bien distincts ?

Venons-en au fond. Nous essaierons, si cela nous est possible, de vous proposer des analyses plus détaillées dans les prochains jours. Mais d’ores et déjà, Mme Roseline Letteron, M. Serge Slama et M. Damien Leloup mettent en garde contre les risques importants de contrariété à la Constitution, ou à des traités internationaux (notamment la Convention européenne des Droits de l’Homme). En effet, lorsque l’on cherche à restreindre la liberté d’expression, encore faut-il que ces restrictions soient très précises, limitées et prévisibles, car il s’agit d’une liberté fondamentale à laquelle on ne peut porter atteinte trop lourdement. Or, des notions comme « idéologie extrémiste » ou « travaux d’endoctrinement » sont terriblement imprécises.

S’agissant de la sanction des internautes consultant des sites extrémistes, on pense dans un premier mouvement à l’article L. 227-3 du Code pénal : punissant la consultation régulière de sites pédopornographiques, il semble obéir à la même logique, mais c’est un leurre. En effet, il n’y a que des mauvaises raisons d’aller sur un tel site, alors qu’il y a d’excellentes raisons de se rendre sur un site faisant l’apologie d’idées extrémistes. M. Slama cite les recherches menées par des universitaires ou des journalistes. Mais allons plus loin : des musulmans modérés mènent peut-être des luttes pied à pied sur de tels forums pour faire prévaloir une vision belle et généreuse de cette religion, et combattant les arguments des fanatiques. Ou, sans écrire, ils se renseignent sur ces mouvements qui les inquiètent. On ne peut donc pas présumer aussi facilement que le pense le Président que l’internaute qui se rend sur un tel site mérite d’être puni.

Quittons même un instant le terrain juridique pour adopter une approche pragmatique. L’affaire de Toulouse a révélé une fois de plus les possibilités d’enquête liées à la collecte d’adresses IP. Surveiller les connexions à des sites véhiculant des idéologies extrêmes est sans doute, pour la police, une précieuse source d’informations – cette collecte devant évidemment se dérouler dans le respect des lois.

La mesure frappant ceux qui se sont rendus à l’étranger pour y subir un « endoctrinement » est peut-être la plus impraticable de toutes. Outre le risque constitutionnel déjà souligné lié au flou de la notion d’endoctrinement, la question de la preuve a été soulevée par Mme Letteron, qui raille à juste titre : « On imagine assez bien le voyageur rentrant d’Afghanistan et remplissant une des ces petites fiches que les hôtesses distribuent dans l’avion afin de fluidifier les formalités de police. Mettez une croix dans la case correspondante : « Avez vous suivi un endoctrinement à des idéologies conduisant au terrorisme ». Nul doute que ceux qui sortent tout droit des camps d’entrainement des zones tribales répondront « oui« … ». Mais supposons qu’il existe des preuves plus sérieuses d’un passage dans des « couveuses à terroristes », par exemple des photos de l’individu en train de faire des pompes dans le désert puis de manipuler avec délectation un lance-roquettes dans un mouvement freudien. Les services de renseignement vont-ils « griller » de telles preuves (qui seraient peut-être recevables devant une juridiction pénale) pour obtenir une condamnation minime ?

Car il ne faut pas imaginer que de telles infractions pourront être punies lourdement. Chaque étudiant en Droit pénal apprend que les préparatifs d’un meurtre ne sont pas un meurtre, et les préparatifs d’un attentat ne sont pas un attentat, car le projet criminel peut être abandonné, l’infraction ne jamais être commise. Si l’on en vient à pénaliser comme ici des actes préparatoires tels qu’un voyage « d’endoctrinement » à l’étranger, jusqu’où pourra-t-on aller dans la peine encourue ? Pas très loin, sans doute.

Ces propositions de loi ne verront certainement jamais le jour. Mais qui, au juste, demandait ces nouvelles pages du Code pénal ? Les services de renseignement, la police, la justice ? On ne fait pas de pierres tombales avec du papier. Que tous les candidats entendent ce message : laissez le temps aux familles de pleurer. En silence…

 

Sur ce sujet :

  1. D. LELOUP, « La pénalisation de la consultation de sites « terroristes », une proposition peu réaliste« , lemonde.fr
  2. R. LETTERON, « Après l’assaut, les nouveaux délits du Président, ou du candidat ? », blog « Liberté, Libertés chéries »
  3. S. SLAMA, interview sur France inter (à partir de 16 mn 30 environ)

 

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(4 commentaires)

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  1. lnk

    Je ne comprends pas : on nous dit que Mohamed Merah serait radicalisé en prison. Pourquoi ne pas simplement interdire la fréquentation des prisons? Évidemment il faudrait prévoir une sancion…

  2. Dibou

    Encore un article finement mené, rédigé avec beaucoup de goût, et captivant.
    J’attendais avec impatience un article sur ce blog relatif à cette tragédie.

  3. Antoine Matter

    Excellent billet, qui nous rappelle avec ironie mordante une évidence : on ne sait tout simplement pas gérer et combattre efficacement le terrorisme. Je pense qu’on peut dire maintenant, plus de dix ans après le 11 septembre, que les réponses qui ont suivi ce drame (dont le fameux formulaire distribué dans les avions n’est que l’avatar le plus absurde) ont été d’une efficacité toute relative.
    Mais au fait, comment lutter efficacement contre le terrorisme, et l’insécurité en général ? Où placer le curseur pour dire que la lutte est efficace ? Ce que nous montre ce drame et les réactions précipitées qui l’ont suivi, c’est qu’il n’y a tout simplement pas de risque zéro. On ne pourra jamais surveiller tout le monde, on n’éradiquera pas le terrorisme, on n’éradiquera pas la délinquance. On ne peut que réfléchir aux moyens de renforcer le vivre-ensemble malgré cette tragédie, qui ne sera certainement pas la dernière, peu importe les moyens que l’on mettra et les lois que l’on votera.
    En attendant, si on pouvait arrêter de dire n’importe quoi à chaud face à un évènement que personne n’est vraiment apte à saisir, ce serait déjà un progrès…

  4. Jonathan

    Très belle analyse, comme toujours.

    Néanmoins je souhaite donner mon avis sur cette question :

    – Si le tueur avait fait partie d’un groupuscule néonazi, aurais t on autant freiné les amalgames ? aurait on invoqué la liberté d expression pour ne pas condamner ceux qui traînent sur les sites faisant l apologie du 3eme reich ? Je condamne M Le Pen lorsqu elle se rend à un bal organisé par l extrême droite en Autriche et vous ne voulez pas condamner ceux qui font des voyages « touristiques » en Afghanistan ?

    – Si le président n avait rien annoncé, on l aurait accusé d immobilisme. Je m’excuse de sa part pour vouloir faire avancer les choses, augmenter les moyens de condamner les terroristes et luter contre toutes les formes d extrémisme. Peut être faut il se contenter de la suppression du quotient familiale et d’une nouvelle tranche à 75% de l’impôt sur le revenu.

    – Je me permet une explication concernant le formulaire aux USA qui demande « êtes vous un terroriste … »
    Il s’agit, contrairement à ce que beaucoup pensent, d’une idée très intelligente. En effet, si vous êtes reconnu terroriste, vous serez condamné pour vos action ET pour avoir menti à l’Etat fédéral en niant avoir des intentions terroristes. Comme cela, la justice américaine est sure de pouvoir cumuler les peineset que vous resterez en prison.

    C est en effet difficile à comprendre pour un pays qui remet en liberté les terroristes d’action directe …

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