Juin 12

Justice, institutions et quadrature du cercle – 1ere partie

0 Flares Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 Pin It Share 0 Email -- Filament.io 0 Flares ×

Comme vous le savez si vous êtes lecteur du blog, la Cour de cassation nous fait régulièrement le plaisir de nous inviter à la remise annuelle de son rapport d’activité, ce qui nous donne l’occasion de vous faire partager les analyses toujours pertinentes de ses membres et des juristes qu’elle invite.

Cette année, la Cour a mis les bouchées doubles en organisant deux journées de colloques, la première à l’Assemblée nationale, la deuxième au Sénat, sur un sujet récurrent ces dernières années : la place de l’autorité judiciaire dans les institutions. L’idée étant de réunir magistrats, parlementaires et universitaires, français et étrangers, pour débattre du rôle de la justice dans notre pays, et ce dans le contexte d’une réforme intitulée « La justice du XXième siècle » (rien que ça !) adoptée le 24 mai 2016 par l’Assemblée avant de passer par le Sénat.

Cette réforme a principalement pour objet d’aligner le mode de nomination des magistrats du parquet d’avec ceux du siège, ainsi que de moderniser le Conseil supérieur de la magistrature. Parfait timing donc pour réfléchir sur la justice dans notre pays. Le blog vous offre un tour d’horizon de débats parfois difficiles voire conflictuels, mais toujours passionnants et souvent éclairants sur la vision que chaque acteur a, non seulement de la justice, mais aussi de son rôle dans ce bel échafaudage.

Première journée : la justice en Assemblée

Le premier jour du colloque s’est déroulé dans un cadre assez magnifique, la salle des fêtes de l’Assemblée nationale, autour du thème de l’administration de la justice de manière générale. Que les intervenants qui s’égareraient par hasard sur ce blog me pardonnent, mais compte tenu de la densité des débats, il me sera impossible de retranscrire fidèlement la pensée de chacun. Je me concentrerai plutôt sur quelques interventions marquantes, étant précisé que vous pouvez si vous le souhaitez visionner l’intégralité des interventions ici.

IMG_8911Premier intervenant, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone. Ce dernier a d’abord rappelé l’importance du dialogue entre les parlementaires et la justice. Après un petit historique, il a insisté sur le rôle central du parlement dans la définition du rôle de la justice et de son organisation, comparant le législateur à un peintre, dont le pinceau parfois hésitant alterne entre finesse et gros trait. Eh oui, président de l’Assemblée, ça n’empêche pas d’être poète à ses heures…

Deuxième temps, les interventions de Bertrand Louvel, premier président de la Cour, et Jean-Claude Marin, procureur général. Monsieur Louvel, qui s’est fendu d’une récente interview dans Le Monde sur la nomination des juges, a notamment regretté qu’en ces temps d’incertitudes et de lutte contre le terrorisme, le pouvoir politique n’ait pas fait le choix de l’autorité judiciaire pour contrôler l’application des textes votés en la matière – problème évoqué en son temps par mon comparse Emmanuel Netter. Se pose donc un problème de confiance dans la justice, de la part des pouvoirs publics, mais aussi des citoyens.

Jean-Claude Marin, quant à lui, a salué la réforme du mode de nomination des magistrats du parquet, tout en regrettant que la réforme n’ait pas inscrit dans la Constitution le principe de l’unité de l’autorité judiciaire, revendication qui reviendra à plusieurs reprises au cours du colloque de la part des parquetiers présents.

Les juges doivent-ils être nommés ou nominés ?

Après une intervention riche en références historiques du professeur émérite Jean-Pierre Machelon sur la genèse du modèle à la française et la difficulté d’aboutir à une réforme équilibrée, est venu le temps d’une première table ronde, sur le thème de la nomination des magistrats. Les intervenants étaient :

  • Dominique RAIMBOURG, président PS de la commission des lois de l’Assemblée nationale (et accessoirement fils de l’acteur Bourvil)
  • Jean-Paul JEAN, président de chambre à la Cour de cassation, directeur du service de documentation, des études et du rapport
  • Cécile UNTERMAIER, une des trop rares femmes présentes, vice-présidente PS de la commission des lois
  • Philippe HOUILLON, membre LR de la commission des lois
  • Laurent LE MESLE, premier avocat général à la chambre commerciale
  • Daniel LUDET, conseiller à la chambre sociale et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature
  • Thomas PISON, président de la conférence nationale des procureurs de la République

Au cours du débat, il est apparu que malgré un consensus sur la réforme de la nomination des membres du parquet (pour faire simple, le ministre de la justice ne pourra plus aller contre l’avis du CSM), des fractures existaient et rendraient difficile l’adoption de véritables réformes. Philippe HOUILLON a notamment expliqué que l’opposition ne voterait pas le texte du gouvernement au motif qu’il laissait trop de problèmes en suspens, tandis que Dominique RAIMBOURG remarquait avec philosophie que dans notre belle république, l’opposition, qu’elle soit de gauche ou de droite, avait souvent tendance à refuser de donner un bon point au gouvernement en place en votant une réforme, fût-elle consensuelle au départ. Cécile UNTERMAIER quant à elle a rappelé la mauvaise opinion des citoyens sur la justice, et appelé celle-ci à s’ouvrir davantage à la société civile, notamment dans son recrutement.

La justice prise en otage, par Guillaume Beck

La justice prise en otage, par Guillaume Beck

Enfin, les magistrats présents, quant à eux, ont globalement regretté le manque d’ambition de la réforme et rappelé la question brûlante des moyens : augmenter les pouvoirs du parquet est une chose, mais encore faut-il lui donner les moyens de ces (ses) ambitions. Les moyens, un problème revenu de manière récurrente au cours des débats…

Auto-gestion ou subordination ?

La deuxième table ronde a tourné autour du sujet de l’administration des tribunaux et du corps judiciaire, thématique introduite par le professeur Hélène PAULIAT, qui a comparé le modèle judiciaire au modèle administratif1, dans lequel le Conseil d’État fait tout, tout en évoquant les modèles étrangers, qui vont de modèles ministériels avec une gestion de la justice par le ministère, à des modèles d’auto-gestion, avec un organisme indépendant composé de magistrats.

Cette intervention a été suivie par un discours de Monsieur Geert CORSTENS, ancien président de l’équivalent du CSM aux Pays-Bas, le Hoge Raad. Ce dernier dispose de compétences bien plus larges que le CSM. Il propose notamment le budget de la justice au ministère, lequel, s’il est en désaccord, est obligé de présenter la proposition du Hoge Raad auprès du parlement, qui pourra choisir entre sa version et celle du ministre. Le pouvoir de gestion et le pouvoir disciplinaire sont également beaucoup plus importants. Ce modèle ne résout cependant pas toutes les difficultés, puisque récemment, de nombreux magistrats néerlandais se sont plaints que le Hoge Raad se focalise davantage sur la quantité des décisions rendues et la durée des procédures, au détriment de la qualité. Un débat que les juristes français, et européens en général, connaissent bien…

Quant aux débats qui ont suivi, ils se sont déroulés entre :

  • Jean-Yves LE BOUILLONNEC, vice-président PS de la commission des lois
  • Patrick HETZEL, membre LR de la commission des finances
  • Chantal ARENS, premier président de la cour d’appel de Paris
  • Odile PIERART, conseiller d’État, chef de la mission permanente d’inspection des juridictions administratives
  • Gilles ACCOMANDO, président de la conférence nationale des présidents de tribunaux de grande instance

Alors que Madame PIERART nous expliquait à demi-mots que la justice administrative ne rencontrait pas de problème de fonctionnement particulier (un point que j’aurais bien aimé voir davantage discuté), Madame ARENS a plaidé pour que l’autorité judiciaire soit dotée de moyens et d’une autonomie nécessaires à une véritable indépendance, Madame ARENS a notamment appelé à une réforme de la carte judiciaire et au regroupement de certaines juridictions. Rebondissant sur cette proposition, Monsieur ACCOMANDO a proposé la création de tribunaux de première instance, qui fusionneraient les tribunaux d’instance et tribunaux de grande instance actuels – modèle qui existe déjà à Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, et…Monaco.

Les politiques présents quant à eux rappelé les difficultés empêchant l’adoption d’une réforme substantielle – le principal obstacle étant la Constitution selon Monsieur LE BOUILLONNEC (rappelons qu’elle relègue la justice au rang d’autorité plutôt que de pouvoir). Ils ont ensuite convenu que les moyens de la justice étaient certes insuffisants dans notre beau pays, mais que voulez-vous ma bonne dame, c’est la crise, on ne peut pas tout faire (je caricature, mais c’était un peu le message global).

Bref, on saisit bien à l’écoute de ces différentes interventions ce que veut dire l’expression « quadrature du cercle » quand il s’agit de réformer la justice selon les attentes, parfois contradictoires, de chacun. Peut-être faut-il ici laisser une certaines souplesse. L’intervention conclusive de Denis SALAS, magistrat, l’a d’ailleurs parfaitement résumé, celui-ci ayant fort justement conclu qu’il ne fallait pas vouloir tout dire et tout régler dans la loi, et ne jamais oublier que dans cette matière, les doutes sont inséparables du travail de l’esprit. Des propos invitant à la méditation autour du cocktail qui a suivi les débats avant de se lancer à l’attaque de la deuxième journée, que j’aborderai dans un second article…

 

0 Flares Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 Pin It Share 0 Email -- Filament.io 0 Flares ×
  1. Pour ceux qui ne connaissent pas la différence entre juge administratif et juge judiciaire, disons de manière extrêmement simpliste que le juge judiciaire juge les litiges entre particuliers, tandis que le juge administratif juge les litiges entre les particuliers et l’administration []

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.