Déc 23

Le Percepteur Noël est une ordure

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Décembre 2015. Une nouvelle année s’achève, au cours de laquelle nous avons perdu le peu de repères que nous avions encore : Christian Estrosi est devenu un rempart contre l’extrémisme, Laurent Fabius est le sauveur de la planète, et Julien Lepers a été viré de Questions pour un champion ! Mais heureusement vient la période de Noël, la grande bouffe et les petits cadeaux (pour paraphraser Renaud), et toutes les réjouissances qui vont avec, histoire d’oublier un peu la morosité quotidienne.

Sauf que. Sauf qu’en tant que lecteurs assidus du blog, vous connaissez l’envers du décor. Vous connaissez les libertés prises par le Père Noël avec le droit international, vous connaissez la difficulté à engager sa responsabilité malgré son utilisation de rennes acariâtres, d’un traîneau absolument pas aux normes et d’elfes sous payés, vous connaissez sa situation de monopole dont il abuse d’une manière pour le moins…abusive !

Mais savez-vous le plus choquant ? A l’heure où la fraude fiscale devient un sujet majeur (sauf pour le gouvernement qui préfère la compétitivité à la transparence), à l’heure où Jérôme Cahuzac va enfin être jugé, à l’heure où McDonald’s est sommé de rendre des comptes sur ses montages visant à éluder l’impôt dans l’UE, une personne échappe encore et toujours à toute imposition, cachée derrière son image de vieux barbu sympa : vous l’aurez deviné, c’est toujours le même, le Père Noël.

Qui croit au Percepteur Noël ?

Vous en conviendrez avec moi, aucune des histoires de notre enfance ne fait allusion aux obligations fiscales du Père Noël. Des histoires de renne au nez rouge, d’elfes, d’anges ou de Mère Noël, il y en a, mais le Percepteur Noël lui, en est toujours absent. Jamais un contrôle fiscal, jamais une déclaration d’impôts…le Père Noël semble avoir la recette magique pour y échapper, alors que chacun sait que les impôts, c’est comme un prêtre pédophile pour un enfant de chœur : ça vous tombe forcément dessus un jour et ça fait toujours mal au cul.

Il est temps de mettre fin à cette injustice ! Pas de raison que ce soient toujours les mêmes qui paient…alors, comment faire pour ramener le Père Noël sous les fourches caudines du fisc ? Sachant que le marché mondial du jouet représente 80 milliards de dollars par an, et que 58% desdits jouets sont achetés durant la période de Noël, je vous laisse imaginer le manque à gagner fiscal pour les pays susceptibles de taxer le Père Noël…

Le Percepteur Noël, par Guillaume Beck

Comment échapper au Percepteur Noël, par Guillaume Beck

Les impôts dans nos campagnes

Distinguons tout d’abord entre les revenus personnels et les activités économiques. Pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, les pratiques nationales divergent, mais on retient souvent plusieurs critères, cumulatifs ou alternatifs. En droit français, il s’agit soit de la résidence principale, soit du lieu de l’activité professionnelle, soit du lieu où la personne a le centre de ses intérêts économiques1. On va partir du principe que la plupart des pays ont le même genre de critères (en fait je n’en sais fichtre rien, mais je n’ai pas envie de m’emmerder à chercher). Ah, et le grand principe, c’est qu’on ne paie ses impôts que dans un seul pays (pas de double imposition), mais ça suppose la signature de conventions fiscales bilatérales.

Concernant l’imposition des activités économiques (TVA, impôt sur les sociétés…), on considère généralement qu’une entreprise est imposée là où elle dispose d’un « établissement stable ». La notion est notamment définie par la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE comme supposant « un degré suffisant de permanence et une structure apte, en termes de moyens humains et techniques, à permettre à l’entreprise de recevoir des prestations de services et de les utiliser aux fins de son activité économique »2. C’est cette notion qui a été manipulée par McDonald’s pour éviter de payer des impôts en Europe, McDo ayant prétendu dans une belle acrobatie que seule la succursale américaine de McDo Europe constituait un établissement stable au sens de la législation européenne, de sorte que les impôts de McDo Europe devaient être payés aux États-Unis…alors que la loi américaine ne reconnaissait pas cette succursale comme imposable aux États-Unis ! Ça se passe comme ça au pays de l’évasion fiscale…

Mais revenons-en au Père Noël, pour qui la question est encore plus délicate. Écartons d’emblée son activité de livraison la nuit du 24 au 25 décembre, qui n’est pas pertinente pour déterminer son lieu d’imposition, puisqu’elle se déroule autour du monde à des vitesses inimaginables pour l’homme. Tout au plus peut-on envisager de lui faire payer des redevances lorsqu’il entre dans l’espace aérien de tel ou tel pays, en fonction des législations nationales (je ne parle même pas des problèmes pratiques que cela pose).

Quoi qu’il en soit, l’activité du Père Noël ne se résume pas à cette fameuse livraison annuelle. Il faut bien qu’il s’occupe le reste de l’année à nourrir ses rennes, faire fabriquer des cadeaux par ses elfes, répondre aux courriers des enfants, surveiller leur comportement, entretenir la Mère Noël, etc…il doit donc avoir une base au sol. Mais où ?

Finding Santa

Si j’en crois l’article Wikipedia sur le Père Noël, c’est un peu le bordel à ce sujet ! Plusieurs pays se disputent le statut de résidence officielle du gros barbu au bonnet rouge :

  • le Canada lui a accordé la citoyenneté canadienne en 2008 au motif que son lieu de résidence traditionnel au Pôle Nord serait sous la juridiction du pays3
  • la ville de North Pole en Alaska se targue d’abriter le bureau de poste du Père Noël
  • la Norvège prétend que le Père Noël aurait élu domicile sur son territoire, dans la ville de Drøbak
  • le Danemark soutient qu’il vit au Groenland
  • la Suède abrite un atelier du Père Noël dans la ville de Mora
  • la Finlande revendique sa présence sur son territoire, soit dans la ville de Korvatunturi soit dans celle de Rovaniemi – qui abrite un village du Père Noël, avec non seulement un atelier, mais également un bureau de poste
  • enfin, on trouve au Bélarus une maison du Père Noël dans le parc national de Belovezhskaya

Bref, un vrai casse-tête chinois4 qui explique sans doute pourquoi le vieux barbu a longtemps échappé au fisc : il n’a pas son pareil pour brouiller les pistes…alors, qui va récupérer la poule aux œufs d’or fiscale ?

Tous ces impôts dont tu as rêvé…

S’agissant de l’impôt sur le revenu, on peut constater qu’il n’existe aucun pays qui semble se détacher puisque tous affichent une résidence du Père Noël sur leur territoire, sans qu’on sache laquelle constitue sa résidence principale. Quant à la citoyenneté accordée par le Canada, cela ne suffit pas à établir la résidence principale, puisque n’importe quel État peut accorder sa nationalité à quelqu’un sans qu’il existe un lien réel avec le pays (remember Gérard Depardiov).

Le critère à retenir me semble être celui du centre des intérêts économiques. On peut donc d’ores et déjà éliminer les pays dans lesquels il n’existe ni atelier, ni bureau de poste du Père Noël. Exit le Canada, le Bélarus, la Norvège, et le Groenland. Les résidences que ces pays abritent ne semblent rien de plus que des résidences secondaires.

Reste donc la Finlande, l’Alaska et la Suède. On a vu que ces pays étaient chacun dotés d’établissements économiques du Père Noël. La ville de Mora en Suède contient un atelier du Père Noël, tandis que l’Alaska revendique un bureau de poste. Cependant, c’est la ville de Rovaniemi en Finlande qui me semble devoir emporter le gros lot : en effet, elle recèle un véritable village du Père Noël avec un atelier, un bureau de poste et plusieurs boutiques. Il semble donc bien que ce soit là le centre des intérêts économiques du bonnet rouge. Celui-ci peut donc s’attendre à bientôt devoir rendre des comptes au fisc finlandais, qui devrait toucher un beau pactole ! Précisons que le taux d’imposition en Finlande varie de 25 à 53% en fonction des tranches.

A l’inverse, s’agissant de son activité économique, le gâteau me semble devoir être partagé. En effet, une entreprise peut bien évidemment disposer d’établissements stables dans plusieurs pays, la notion n’étant pas exclusive. Le Père Noël est donc susceptible d’être imposé dans les pays suivants :

Que déduire de tout cela ? Que la Suède, et surtout la Finlande, ont un sacré paquet à ramasser, compte tenu des chiffres dont je vous ai parlé plus haut. Ce qui devrait également aider l’Union Européenne, qui récupère une partie de la TVA collectée par les États-membres, à combler en partie son manque à gagner fiscal (168 milliards d’euros de pertes de TVA en 2013).

Mais bon, ne rêvons pas, d’ici à ce que le fisc finlandais ou suédois sonne à sa porte, le Père Noël aura certainement transféré ses activités en Alaska vu les taux d’imposition ridicules qui y sont pratiqués…d’ailleurs, il a déjà laissé Sarah Palin prendre place sur ses genoux…on ne me fera pas croire que c’était totalement innocent !

Un rapprochement futur ?

Un rapprochement futur ?

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  1. Article 4B du Code général des impôts []
  2. Voir par exemple CJUE 16 octobre 2014, .Welmory Sp. z.o.o : C-605/12 []
  3. Alors que le Pôle Nord n’appartient à personne en droit international…les canadiens devraient réviser leur cours de deuxième année ! []
  4. Les chinois étant les véritables elfes du Père Noël vu que 70% des jouets du monde sont fabriqués en Chine []

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