Oct 04

Le Royaume-Uni et la CEDH : shocking behaviour should not be accepted anymore

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Dans l’actualité vue de l’hexagone, c’est une nouvelle qui est passé inaperçue entre l’affaire Bygmalion, la météo, les huissiers dans la rue, et la menace djihadiste. Par contre, dans le (trop) petit monde de ceux qui s’intéressent aux droits de l’homme en Europe, c’est un tremblement de terre. Le gouvernement d’un pays membre du Conseil de l’Europe vient d’annoncer qu’il envisageait de s’affranchir des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH), arguant qu’il n’avait pas besoin des instructions des juges de Strasbourg. Plus exactement, il s’agirait d’en finir avec l’application « automatique » de ses décisions et d’instaurer un contrôle parlementaire susceptible de s’opposer à certaines décisions de la Cour EDH. En d’autres termes, un pays membre de la principale organisation de défense des droits de l’homme en Europe menace de s’affranchir des règles collectives et d’appliquer « à la carte » des droits censés être universels.

Don’t tell me what to do

Mais quel pays, me direz-vous, est capable d’une telle ignominie (ou d’un tel bon sens si vous êtes un abruti) ? La Russie de Poutine, connue pour être le pays le plus souvent sanctionné par la Cour ? La Turquie d’Erdogan, qui lui dispute régulièrement la première place ? L’Azerbaïdjan, dont le président Ilham Aliyev a succédé à son père en 2003 et est depuis réélu avec des scores supérieurs à l’impopularité de François Hollande ?

Eh bien non, rien à voir. Il s’agit tout bêtement du pays où est né le concept moderne de droits de l’homme. Ce n’est pas la France contrairement à ce qu’on nous serine depuis notre plus jeune âge. Il s’agit du pays qui a inventé la Magna Carta, le Bill of Rights, l’Habeas Corpus et la sauce à la menthe entre autres réjouissances : le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de Sa Très Gracieuse Majesté (oui, on dit gracieuse malgré ses tenues vestimentaires d’un goût douteux).

David Cameron s'occupe de la CEDH, par Guillaume Beck

David Cameron s’occupe de la CEDH, par Guillaume Beck

En effet, le parti conservateur et son leader, l’actuel Premier ministre David Cameron, ont introduit dans leur programme électoral une proposition consistant en deux mesures phares :

  • abroger le Human rights act voté en 1998, qui introduit dans la loi britannique les droits contenus dans la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et permet de les invoquer devant les Tribunaux nationaux1
  • donner au parlement britannique le pouvoir de bloquer l’application d’une décision de la Cour EDH concernant le Royaume-Uni

C’est surtout cette deuxième partie de la proposition qui est particulièrement aberrante quand on sait comment fonctionne le système actuel. Pour faire simple, (désolé pour ceux qui le savent déjà), le Conseil de l’Europe – à ne pas confondre avec l’UE – est une organisation internationale classique où chaque pays a les mêmes droits et obligations. Chaque État membre est tenu par un certain nombre de textes, au premier rang desquels se trouve la CEDH. Les droits qui y sont contenus sont contrôlés par la Cour EDH de Strasbourg, qui peut être saisie par n’importe quel citoyen quand les voies de recours propres à chaque État sont épuisés.

Le caractère obligatoire des arrêts de la Cour se déduit de l’article 46 de la CEDH fait obligation aux États de les appliquer, sous le contrôle du Comité des Ministres, organe décisionnel du Conseil qui réunit tous les États membres. Cela comporte généralement deux volets en cas de condamnation : la réparation du préjudice subi par le demandeur, et la modification de la loi ou de la pratique sanctionnée par la Cour. Cependant, la Cour n’a pas ici le pouvoir de contraindre les États à se plier à sa volonté, en-dehors de la menace toute relative de nouvelles condamnations si rien ne change, ce qui prouve que la proposition du parti conservateur est avant tout politique. En pratique, elle ne donnera pas plus de pouvoir de blocage au parlement qu’il n’en a déjà. Le problème réside dans le mauvais message envoyé à l’Europe et aux britanniques, message qui repose sur une conception totalement fausse de ce qu’est réellement la CEDH.

Pour donner des exemples concrets de l’impact positif qu’elle peut avoir et qui est trop souvent oublié par certains politiciens, c’est grâce à la CEDH que les écoutes téléphoniques ont été encadrées en France2 ou que l’accès à l’avocat en garde-à-vue a été élargi3, pour le plus grand plaisir des policiers et de Nicolas Sarkozy. S’agissant des britanniques, la presse tabloïd a malheureusement choisi de mettre l’accent sur quelques décisions controversées dont se sert Monsieur Cameron pour appuyer sa proposition, notamment un arrêt condamnant le pays pour son interdiction totale du droit de vote aux prisonniers quelle que soit la nature de leur condamnation4. Extrêmement shocking pour le gouvernement, qui a toujours refusé d’appliquer cette décision. Depuis quand les criminels sont-ils des êtres humains ? Qu’on se le dise, tout cela est fini : le pays ne tolérera plus aucun comportement déviant et compte pouvoir s’occuper sérieusement des délinquants et des terroristes sans l’interférence de Strasbourg.

God save Britain (from Cameron)

Alors, comment conclure sur ce que m’inspire cette proposition britannique, qui est dans la droite ligne de l’attitude anti-européenne constante du gouvernement de Monsieur Cameron ? Je pourrais m’interroger longuement sur cette logique folle consistant à permettre au politique de bloquer une décision de justice au mépris de la séparation des pouvoirs. Je pourrais souligner qu’il est aberrant de permettre à un État de bloquer l’application d’un droit européen censé être supérieur au droit national, au mépris de la hiérarchie habituelle des normes. Je pourrais rappeler que la souveraineté ne consiste pas à faire tout ce que l’on veut. Je pourrais faire remarquer que les juges de la CEDH sont totalement légitimes car élus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, composée de membres élus des parlements nationaux. Je pourrais observer que les droits de l’homme ne protègent pas seulement les criminels et que seuls des standards communs permettent de les faire progresser. Je pourrais gloser sur cet affranchissement invraisemblable des règles liant tous les autres États membres. Je pourrais dire qu’à ce compte-là, la seule position cohérente serait de sortir du Conseil de l’Europe et de rejoindre le Bélarus, dernière dictature d’Europe et seul pays du continent à ne pas en faire partie. Je pourrais enfin me scandaliser de ce qu’un des États les plus anciennement démocratiques au monde traite la CEDH avec encore plus de mépris que les « mauvais élèves » du Conseil de l’Europe – qui ne manqueront pas de saisir cette occasion de justifier leur attitude en s’abritant derrière l’exemple donné par les britanniques.

Mais pour ma part, je m’arrêterai là. J’ai déjà passé trop de temps sur cette proposition idiote et dangereuse. A la place, je me contenterai de paraphraser Monsieur Cameron lorsqu’il dit que les britanniques n’ont pas besoin des instructions des juges de Strasbourg. Eh bien, non Monsieur Cameron, ce dont les britanniques n’ont pas besoin, c’est d’un dirigeant médiocre comme vous qui n’a rien d’autre à proposer que de courir derrière les thèses d’un parti populiste et xénophobe et qui réussit l’exploit de nous faire regretter Tony Blair.

So, for all these reasons, Mister Cameron, I would like to state that as a Frenchman with an outrageous accent, I’m happy to fart in your general direction5

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  1. Il faut savoir que le système législatif britannique est dualiste, ce qui veut dire que le droit international doit être transposé par une loi pour être directement applicable devant les Tribunaux nationaux []
  2. CEDH, 24 avril 1990, Huvig et Kruslin c/ France []
  3. CEDH, 14 octobre 2010, Brusco c/ France []
  4. CEDH, 6 octobre 2005, Hirst c/ Royaume-Uni []
  5. Copyright Monty Python []

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