Référé-liberté pour les ultras strasbourgeois

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La semaine dernière, au cours d’un match au scénario incroyable, le Racing Club de Strasbourg, jusqu’ici en grande difficulté, a battu l’une des meilleures équipes françaises, l’Olympique Lyonnais, par 3 buts à 2 lors de la 37ème journée du championnat de France de football, grâce à un coup-franc de dernière minute inscrit par un homme, Dimitri Liénard, qui jouait encore en amateur il y a deux ans et qui a commencé son parcours professionnel sur les chantiers et dans les rayons des supermarchés.

Par cette victoire, le club strasbourgeois assurait son maintien dans l’élite du football français pour l’année prochaine. De l’aveu de nombreux acteurs du match, le soutien du public lors de cette rencontre et tout au long de la saison a énormément pesé dans ce dénouement heureux.

Pourtant, les supporters strasbourgeois, qui rêvaient de faire la fête avec leur équipe lors du dernier match de la saison qui se déroule ce soir à Nantes, n’auront pas droit à ce bonheur.

Dans les prisons de Nantes

En lisant cette courte introduction, vous avez dû vous demander « mais quel rapport avec le blog ? ». Justement j’y viens. Si les supporters strasbourgeois ne pourront pas pour la plupart d’entre eux aller soutenir leur équipe à Nantes, c’est en raison d’un arrêté qui vient d’être pris par la préfecture de Loire-Atlantique limitant drastiquement les conditions d’entrée dans le stade et interdisant à une bonne partie d’entre eux d’assister au match.

Pour quelles raisons exactement et selon quels contours ? C’est un modèle de gloubi-boulga indigeste comme seule une autorité administrative peut pondre :

  • Considérant qu’en vertu de l’article L 332-16-2 du code du sport, il appartient au préfet, pour prévenir les troubles graves à l’ordre public et assurer la sécurité des personnes et des biens à l’occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d’aller et venir des personnes se prévalant de la qualité de supporters ou se comportant comme tel, dont la présence au lieu d’une manifestation sportive est susceptible d’occasionner des troubles graves à l’ordre public ;
  • Considérant que lors du match RC Strasbourg-FC Nantes le 24 septembre 2017 les supporters de cette dernière équipe n’ont pas respecté les consignes des forces de l’ordre pour la sécurisation du déplacement ce qui a nécessité la mobilisation de forces de l’ordre importantes pour éviter des confrontations annoncées avec les supporters strasbourgeois;
  • Considérant que les relations entre certains supporters nantais et la direction du club restent difficiles et que les supporters nantais ont montré leur capacité à faire rentrer dans le stade lors des précédents matchs de nombreux engins pyrotechniques;
  • Considérant que les risques de manifestation le jour du match de la part de certains supporters nantais à l’extérieur nécessitent de s’assurer de l’absence de supporters de l’équipe adverse à l’extérieur du stade;
  • Considérant que les attentats perpétrés en France témoignent du niveau élevé de la menace terroriste; que dans ce contexte les forces de l’ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à celle-ci sur l’ensemble du territoire national; qu’elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre d’une rencontre sportive;
  • Considérant que la mobilisation des forces de sécurité n’est pas suffisante pour assurer la sécurité des personnes et notamment celle des supporters eux-mêmes, ainsi qu’en témoignent les incidents évoqués ci-dessus;
  • Considérant que dans ces conditions, la présence sur la voie publique, en centre-ville de Nantes, aux alentours du Stade de la Beaujoire (Nantes) et dans le stade, de personnes se prévalant de la qualité de supporter du club de Strasbourg ou se comportant comme tel, à l’occasion du match du 19 mai 2018, comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens;

 

Pour ces raisons, la préfecture interdit à quiconque se prévalant de la qualité de supporter strasbourgeois d’assister au match s’il n’est pas acheminé par une association officielle par bus, et interdit aux supporters autorisés à y assister tout déplacement au centre-ville de Nantes et aux alentours du stade, le 18 mai de 12h à minuit et le 19 mai de 8h à minuit. Pour faire simple, les strasbourgeois auront juste le droit de descendre du bus et de se rendre au stade sous escorte policière. Pas de tourisme pour eux.

En conclusion, la préfecture de Loire-Atlantique, si elle n’interdit pas totalement le stade aux strasbourgeois, en limite drastiquement l’accès et cantonne les rares supporters admis à un parcours imposé. Et tout ça non pas en raison d’incidents ou de faits qui leur sont reprochés, mais en raison de faits reprochés aux supporters de Nantes ! A aucun moment l’arrêté ne reproche en effet quoi que ce soit aux supporters strasbourgeois, dont le comportement exemplaire tout au long de la saison a été souligné par tous les médias.

Ajoutez à cela une mention totalement hors de propos de cette fameuse « menace terroriste » qui permet de justifier de tout et n’importe quoi depuis que quelques connards ont décidé de crier « Allah Akbar » avant de tuer des gens, et vous obtenez le texte juridique le plus stupide que j’ai lu depuis longtemps, et je pèse mes mots.

Mais est-il pour autant illégal ? C’est la question qu’a posé l’association nationale des supporters au Tribunal administratif de Nantes par le biais d’un référé-liberté1, dans le but de faire cesser l’interdiction contenue dans l’arrêté.

La loi est stupide mais c’est la loi

On le sait quand on pratique le droit, stupidité ne rime pas forcément avec illégalité. S’il fallait recenser le nombre de textes idiots, injustifiables ou incompréhensibles pondus par les autorités de notre beau pays, on n’en finirait pas.

Il n’est donc pas certain que l’association de supporters obtienne gain de cause. En effet, ces dernières années, les arrêtés interdisant ou limitant les déplacements sont de plus en plus fréquents, et les juges administratifs sont généralement assez enclins à les valider.

Quels sont alors les critères utilisés par le juge administratif pour vérifier la licéité d’un arrêté interdisant ou restreignant les déplacements de supporters ?

Si vous avez bien lu l’indigeste arrêté de la préfecture de Nantes, vous aurez remarqué que le texte fait référence à la notion de « troubles graves à l’ordre public » et à « la sécurité des personnes et des biens ». A cet égard, l’administration doit normalement justifier concrètement ce risque et ne pas se contenter de généralisations. Cependant, le juge est assez conciliant dans son appréciation, et retient par exemple le risque de troubles à l’ordre public lorsqu’il existe une « animosité » entre les deux équipes2. Une notion pour le moins floue puisqu’un affrontement sportif entraîne toujours une certaine animosité entre les deux camps, le but du jeu étant de battre l’autre !

Mais même si on admettait ce critère, puisqu’il est vrai que certains antagonismes sont plus violents que d’autres, il apparaît peu justifié pour le match de ce soir puisque les supporters des deux équipes entretiennent de bonnes relations : les supporters strasbourgeois avaient même soutenu les supporters nantais visés par des mesures similaires il y a quelques mois, comme le rappelle le journal Ouest France.

Il existe également des critères plus concrets. Ainsi, le juge va retenir le risque de trouble lorsque de nombreux incidents ont pu être recensés lors des matchs précédents : affrontements violents, jets de fumigène et autres amabilités3.

Force est cependant de constater la légèreté de l’arrêté sur ce point : en effet, il est uniquement fait mention de non-respect des consignes de déplacement par les nantais lors du dernier match et de relations difficiles entre « certains » supporters nantais et leur propre club. Aucun incident direct entre supporters n’est mentionné.

Une disproportion proportionnée

Le deuxième temps du raisonnement consiste à vérifier si la mesure d’interdiction était proportionnée, principe bien établi depuis l’arrêt Benjamin4 et que le Conseil d’État est venu préciser récemment : il faut que la mesure soit « adaptée, nécessaire et proportionnée à sa finalité » et qu’elle soit la seule mesure possible pour atteindre ce but5.

A cet égard, le juge a déjà retenu que des mesures restrictives de liberté telle qu’une interdiction de stade ou une restriction de déplacement pouvait être justifiée par la menace terroriste au motif que les forces de l’ordre sont déjà mobilisées contre le terrorisme et n’ont pas le temps de faire autre chose6.

Il faut croire si l’on suit ce raisonnement que la police, dont ce n’est pourtant pas le métier à la base, ne sert maintenant plus à rien d’autre qu’à lutter contre le terrorisme. Quant à l’existence de la menace, elle est bien pratique pour l’administration puisque c’est encore une fois une notion floue qu’elle peut utiliser à tort et à travers. Personne ne peut en effet définir le caractère concret et le niveau d’une menace qui est par nature imprévisible.

Enfin, la nature de la mesure est également à examiner. A ce sujet, et dans la mesure où le juge admet déjà très facilement les interdictions totales de déplacement, il est possible que l’arrêté de la préfecture soit validé puisqu’il autorise tout de même, bien que de manière très limitée, l’accès au stade à certains supporters triés sur le volet. Il est donc probable que les supporters doivent se contenter de la radio…

Ce n’est pas parce qu’on n’a rien fait qu’on n’a rien à se reprocher

Pour conclure, il est probable, compte tenu de la marge importante laissée par le juge à l’administration, que l’arrêté ne soit pas annulé par le juge (la décision a peut-être d’ailleurs déjà été prise à l’heure où j’écris, je n’en ai en tout cas pas trouvé trace sur internet).

En l’absence d’incidents ce soir, la préfecture pourra certainement pavoiser en estimant que son arrêté aura permis d’éviter toute violence. Alors que personne ne peut être en mesure d’affirmer que ce sont ce genre de mesures qui permettent à un match de se dérouler sans incident.

En réalité, la seule conséquence évidente de cette mesure est que des supporters qui ne se sont rendus coupables de rien sont pénalisés pour le comportement supposé des partisans d’une autre équipe, et ne pourront pas célébrer la fin d’une belle saison avec l’équipe qu’ils ont soutenu toute l’année contre vents et marées. La préfecture peut trouver cela justifié, mais pour ma part, en tant que juriste et en tant que fan de foot, je trouve ça dommage.

 

 

 

 

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  1. Procédure d’urgence permettant de demander au juge de faire cesser une atteinte grave et illégale à un droit fondamental []
  2. CE 12 sept. 2014, Association « Tigers », req. n° 384405 []
  3. CE 12 sept. 2014, précité []
  4. Conseil d’État, 19 mai 1933,  N° 17413 17520 []
  5. CE Ass., 26 octobre 2011, Association pour la promotion de l’image et autres, n° 317827, 317952, 318013, 318051, Rec. p. 505, concl. J. Boucher ; AJDA 2012, p. 35, chron. M. Guyomar et X. Domino ; RFDA 2012, p. 377, chron. L. Clément-Wilz, F. Martucci et C. Mayeur-Carpentier ; Dr. adm. 2012, n° 1, p. 29, note V. Tchen []
  6. CE, 30 décembre 2016, Association nationale des supporters, Association Lutte pour un football populaire et Association de défense et d’assistance juridique des intérêts des supporters, n° 395337 []

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