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Sep 17

Le petit chimiste est prié d’arrêter ses bêtises

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Nous sommes le 21 août 2013. Le petit Bachar est un enfant débordant d’énergie, et terriblement imaginatif. Ce qu’il aime par dessus tout, c’est jouer à la guerre. Surtout contre les gamins des voisins qui se moquent de lui quand il dit qu’un jour, il sera président. Alors il passe son temps à inventer de nouvelles façons d’embêter ces nazes qui ne font rien qu’à contester son autorité. Bombardements de cailloux, tirs de pistolet à billes, tirages de slips, brûlures indiennes : Bachar n’est jamais à court d’idées pour pourrir la vie des enfants de son quartier. Devant les plaintes du voisinage, ses parents ne savent plus comment réagir. Alors que sa mère la Russie estime qu’il vaut mieux le laisser dépenser son surcroît d’énergie plutôt que de le brimer, son père Barack et ses oncles David et François pensent qu’il serait bon de lui taper sur les doigts de temps en temps pour le ramener vers le droit chemin. Pas trop quand même, mais au moins pour le principe.

Bachar en famille

Scène de ménage, illustration par Guillaume Beck.

Surtout qu’aujourd’hui,  le garnement vient de franchir un nouveau seuil. Ayant mal suivi les instructions de son manuel du Petit chimiste, il a réussi à faire exploser sa chambre, libérant un nuage toxique dans la ville. Les gamins d’à côté, qui ont eu la mauvaise idée de jouer au foot dans la cour ce jour là, sont atteints. Malheureusement pour Bachar, son forfait a été filmé et cette fois-ci, il semble qu’il est allé trop loin. Il a franchi la fameuse « ligne rouge«  fixée par son père Barack : ne jamais jouer avec sa boîte du Petit chimiste sans la supervision d’un adulte. Cette fois-ci, il ne va pas y couper, c’est la fessée assurée…

Bachar a chaud aux fesses…ou pas

Heureusement pour Bachar, et n’en déplaise à Monsieur Sylvestre, ce n’est pas si facile de partir en guerre contre un sale gosse, surtout depuis Françoise Dolto. Barack, d’abord menaçant, semble finalement réticent à faire preuve d’autorité et souhaite d’abord recueillir l’avis du syndic de son immeuble, seul compétent en matière de troubles du voisinage. En plus, il ne peut plus compter sur le soutien de tonton David, dont le conseil de famille a refusé de lui accorder l’autorisation de punir un autre gamin que le sien. Tonton François, quant à lui, n’ose rien faire sans l’aval de Barack.

Devant les atermoiements du trio, c’est la Russie qui va sortir de son chapeau une solution de dernière minute : confisquer la panoplie du Petit chimiste de Bachar et la placer sous contrôle extérieur, du moins s’il accepte de bien vouloir rendre la boîte. Visiblement trop heureux d’éviter un esclandre avec son épouse avec qui les relations ont toujours été tendues, Barack accepte le compromis. Bachar pousse un ouf de soulagement et promet de rendre la boîte quand il aura fini de jouer avec. Juré-craché. Désormais, il va se contenter de jouer avec ses chars. Il faut bien avouer que c’est plus propre !

Bons baisers de Russie

Toutes considérations politiques mises à part, l’accord russo-américain qui vient d’être trouvé ce week-end et qui éloigne pour l’instant la perspective de représailles, semble frappé au coin du bon sens. Du moins sur le papier. Il contient les axes suivants :

  • La Syrie doit adhérer sans tarder à la Convention d’interdiction des armes chimiques du 13 janvier 1993
  • La Syrie dispose d’une semaine pour fournir une liste de ses armes chimiques et des lieux de stockage
  • Ces armes devront être détruites d’ici la fin du premier semestre 2014

S’agissant du processus, on a parlé d’un contrôle international sous la supervision de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, l’organe de contrôle de la Convention de 1993. Pour l’instant, les modalités de cette supervision ne sont pas encore connues. Le processus devra être fixé dans une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU mentionnant le chapitre VII de la Charte, ce qui ouvrirait la voie à de possibles sanctions en cas de non-respect des engagements, bien que les interprétations soient – déjà – divergentes sur ce point1. Bref, si les grandes lignes sont là, reste à savoir ce qui va se passer concrètement derrière l’affichage.

Si tu ne te calmes pas, je t’envoie les inspecteurs

Plaçons-nous d’un point de vue purement hypothétique. Imaginons que la Syrie adhère effectivement à la Convention d’interdiction des armes chimiques. On peut imaginer. Quel serait alors concrètement le système mis en place pour parvenir à l’éradication du stock syrien ? Existe-t-il des précédents ? Bachar risque-t-il réellement de se faire taper sur les doigts s’il ressort sa blouse et ses éprouvettes ?

Examinons tout d’abord la Convention en question. Le texte fait suite au Protocole de Genève du 17 juin 1925, premier du genre sur les armes chimiques, qui ne contient qu’une interdiction de les utiliser en premier (ce qui autorise la riposte) et aucun système de contrôle. Le texte de 1993, quant à lui, est beaucoup plus complet. Il a une vocation universelle2 et est le premier à prohiber totalement et en toutes circonstances l’usage d’une catégorie d’armes. Non seulement les États s’engagent dans l’article 1 à ne jamais utiliser d’armes chimiques quelles que soient les circonstances, mais en plus les rédacteurs ont eu la bonne idée (il fallait y penser) de prévoir la destruction de tous les stocks existants.

Surtout, contrairement au Protocole de 1925, le traité institue dans son article 8 un organe de contrôle, à savoir l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). L’OIAC comporte une assemblée, la Conférence des États-parties, qui se réunit une fois par an et regroupe tous les membres, un Conseil Exécutif composé de 41 membres répartis selon des critères géographiques et qui tournent tous les deux ans, enfin un Secrétariat technique composé de fonctionnaires internationaux et chargé des questions techniques et administratives.

Le système de contrôle repose essentiellement sur la mise en place d’inspections. Il comporte quatre piliers3 :

  • les déclarations faites par les États membres
  • le contrôle des déclarations par un système d’inspections de routine qui concernent les activités autorisées par la Convention (fabrication de produits chimiques destinés à l’usage industriel)
  • la vérification de la destruction d’armes chimiques et des installations pour leur fabrication
  • les vérifications par mise en demeure

Ce sont ces vérifications qui constituent le cœur du système de contrôle. En effet, ces inspections par mise en demeure peuvent être déclenchées sur simple demande d’un État-partie. Les inspections doivent être réalisées « sans retard et en quelque lieu que ce soit »4. Le Conseil exécutif de l’Organisation peut bloquer une inspection, mais il faut alors un vote à la majorité qualifiée. Une fois l’inspection ordonnée, l’État visé est censé collaborer avec les inspecteurs et leur donner un accès à tout lieu qu’ils demanderaient à visiter, sauf à démontrer par tout moyen qu’il jugera approprié qu’il respecte la Convention. Non Monsieur l’inspecteur, ce que vous voyez là n’est pas une usine d’armes chimiques, mais une fabrique de chocolats qui ressemble à une usine d’armes chimiques5.

S’agissant enfin des sanctions, on notera que la Conférence des États peut restreindre les privilèges dont jouit l’État récalcitrant au titre de la Convention6. Elle peut aller jusqu’à transmettre la question à l’Assemblée générale ou au Conseil de Sécurité de l’ONU, qui examineront le cas échéant la possibilité d’une réponse plus musclée.

De toutes façons c’est pas vos oignons

Sur le papier, le système est assez complet et élaboré. On appréciera notamment la possibilité d’ordonner une inspection sur la simple initiative d’un État-partie. Les inspecteurs ont également un large droit d’accès aux sites sensibles. Mais évidemment, dans la pratique et comme souvent en droit international, les choses peuvent se révéler plus compliquées et dépendent beaucoup de la bonne volonté de l’État visé, qui ne sera pas forcément enclin à laisser les inspecteurs visiter des sites stratégiques importants pour la défense nationale. D’autant que l’État a la possibilité de protéger certaines informations confidentielles7. Se pose également le problème des acteurs non-étatiques, qui n’est pas tranché par le texte.

En tout cas, pour que le régime s’applique, il faut déjà que l’État suspecté d’utiliser du défoliant sur ses citoyens plutôt que sur des insectes soit membre de la Convention. Or, bizarrement, les dirigeants qui font joujou avec ce genre d’armes n’ont pas toujours envie que des fonctionnaires internationaux viennent fouiller dans leurs affaires. On se souvient notamment de l’Irak de Saddam Hussein, qui avait gazé sans vergogne les Kurdes et les Iraniens dans les années 1980 et qui n’a jamais adhéré à la Convention8. C’est donc dans le contexte de résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU que des inspections seront ordonnées, que Saddam n’autorisera qu’au compte-gouttes et selon son bon vouloir, jusqu’à son renversement en 2003.

Bachar suit les traces de Tonton Saddam, illustration par Guillaume Beck

Bachar suit les traces de Tonton Saddam, illustration par Guillaume Beck

Pas facile donc de contraindre un État réticent ! D’ailleurs, on notera que même lorsque des États anciennement qualifiés de « voyous » semblent faire amende honorable, ce n’est parfois qu’une façade. On citera ici le cas de la Libye du colonel Kadhafi. Suite aux attentats du 11 septembre et surtout à l’intervention en Irak, celui-ci avait affiché sa volonté de détruire son stocks d’armes de destruction massive, sans doute par crainte de finir comme Saddam Hussein. Il avait donc adhéré à la Convention en 2004 et un certain nombre d’inspections avait eu lieu. Or, on a découvert en 2012, que le colonel avait en fait caché aux inspecteurs toute une partie de son stock d’armes chimiques. Ce n’est qu’après le renversement du régime que le nouveau gouvernement libyen a autorisé l’accès à ces stocks aux inspecteurs de l’OIAC. Le colonel, cet étourdi, avait sans doute oublié leur existence…

Conclusion : il leur faudrait une bonne guerre

On le voit, le système nécessite pour fonctionner que les États soient un minimum coopératifs. Peut-on espérer que le régime syrien coopérera avec la communauté internationale ? Ou faudra-t-il attendre un éventuel renversement de Bachar al-Assad pour découvrir l’ampleur du stock d’armes chimiques de la Syrie ? Il est certainement trop tôt pour le dire, et après tout, ces questions ne sont plus du domaine de la science juridique, mais relèvent plutôt de l’art divinatoire. Seul l’avenir nous dira laquelle des deux méthodes d’éducation du petit Bachar était la bonne…en attendant, papa Barack fait profil bas, et maman Vladimir se régale de lui avoir une fois de plus cloué le bec.

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  1. On rappellera ici que depuis le début du conflit, aucune résolution contenant des sanctions, mêmes symboliques, n’a pu être votée par le Conseil de Sécurité []
  2. Seuls sept États ne l’ont pas ratifiée à ce jour : la Syrie, le Sud-Soudan, l’Égypte, l’Angola et la Corée du Nord ne l’ont pas signée, Israël et la Birmanie l’ont signée mais ne l’ont jamais ratifiée []
  3. JurisClasseur Droit international, Cote : 03,2009, 1er décembre 2008, Fasc.  122-20 : ONU – Désarmement, maîtrise des armements et non-prolifération, par Jean-François Marchi []
  4. Article 9 paragraphe 8 de la Convention []
  5. Voir l’épisode de South Park « Une échelle pour aller au ciel«  []
  6. Article 12 de la Convention []
  7. Article 9, paragraphe 11c de la Convention []
  8. L’Irak n’en est membre que depuis 2009 []

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