Avr 17

Le boucher et les hippies : que peut faire la communauté internationale en Syrie ?

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Aujourd’hui 17 avril, on célèbre l’indépendance de la Syrie, obtenue il y a maintenant 64 ans. Et pour fêter ça, Bachar Al-Assad, le président du pays, a décidé de s’offrir un petit massacre (un de plus), et ce malgré la résolution 20421 du Conseil de Sécurité de l’ONU, qui a décidé vendredi après des mois de massacre et de blocage d’envoyer des observateurs (rien que ça) afin de « surveiller le cessez-le-feu en vigueur depuis le jeudi 12 avril ». Bizarrement, cela ne semble pas effrayer le régime syrien et les massacres ne se sont pas arrêtés malgré l’arrivée des premiers membres de la mission onusienne2

Bachar, le dictateur malgré lui

Il avait pourtant l’air tellement sympa ce Bachar Al-Assad. Enfant timide brimé par son père, Hafez Al-Assad, dictateur cruel et calculateur qui lui préférait son frère aîné Bassel pour lui succéder, Bachar n’avait à priori rien du futur despote. Ce n’est qu’à la suite de la mort accidentelle de Bassel que son père a été « obligé » de choisir le pauvre Bachar pour occuper le poste de président, lui qui n’avait rien demandé d’autre que de poursuivre ses études d’ophtalmo à Londres.

Bachar ne peut donc pas être un dictateur assoiffé de sang, puisqu’il a hérité du pouvoir par accident. C’est en tout cas ainsi que le décrit la propagande officielle syrienne ainsi que ses supporters et relais dans les pays occidentaux. Et pourtant, il semble que ce dernier ait fini par se plaire dans son fauteuil de président, à tel point que de tous les dictateurs arabes contestés par la rue depuis le déclenchement du printemps arabe, il est celui qui s’accroche le plus à son poste et qui fait preuve de la plus grande férocité face à son peuple. Selon certains bilans établis par des ONG, plus de 9000 personnes ont en effet trouvé la mort3 depuis le déclenchement de la révolte syrienne il y a plus d’un an, sans parler des dizaines de milliers de disparus. La révolte reste encore largement pacifique mais a fini par se radicaliser sous les coups de boutoir du régime, lequel n’attendait que ça pour disqualifier les manifestants comme étant des terroristes. Malgré des pseudos signes d’ouverture, Bachar n’a jamais rien lâché sur le fond et est resté constant dans la répression, quel que soit le comportement des manifestants. Idem avec la communauté internationale, à qui il fait mine de donner des gages pendant que ses milices continuent à torturer et à tuer en coulisses. Peut-être une manière pour Bachar de se montrer « à la hauteur » de son père, qui avait carrément rasé la ville de Hama lorsque celle-ci avait osé se révolter contre lui en 1982…

Bref, c’est une partie de poker bien sinistre que joue le fiston, et il semble persuadé de pouvoir la gagner. On se demande alors ce qu’attend la communauté internationale pour intervenir comme elle l’a fait en Libye. Cette question a bien évidemment été abordée par de nombreux articles de presse, qui se concentrent sur les problèmes politiques et militaires que poserait une intervention (Bachar Al-Assad dispose en effet encore de quelques alliés de poids et son armée est bien plus redoutable que celle de Kadhafi).

Nous allons ici plutôt examiner la question d’un point de vue juridique, en nous penchant sur des exemples passés d’interventions internationales contre de méchants dictateurs qui massacraient des gens innocents. Car si vous vous souvenez de mon précédent article, vous savez maintenant qu’en droit international, c’est avant tout la pratique qui fait loi : pour peu qu’il y ait consensus, on peut aller très loin. La seule limite est ce qu’on appelle le « jus cogens », un ensemble de normes auxquelles on ne peut déroger4, par exemple l’interdiction de principe du recours à la force.

La guerre, c’est mal et ça tue des gens

Il faut savoir en effet qu’à l’ONU, on est au pays des bisounours, et le recours à la force est en principe proscrit. Les relations internationales s’organisent donc autour de la nécessité de maintenir la paix internationale, ce qui implique que les conflits doivent se régler de manière pacifique5. Cependant, la guerre n’est pas pour autant illégale dans tous les cas : quand on dit « en principe », on sous-entend qu’il y a des exceptions. D’abord, les Etats ont le droit de se défendre en cas d’agression. Ensuite, par une pirouette juridique dont seuls les diplomates et les juristes sont capables, on considère que dans certains cas, une intervention militaire est indispensable au maintien de la paix. Bref, pour faire une lapalissade, ce qui est en fait interdit en droit international est simplement le recours à la force illégal (non, aucun Shadok n’a aidé à la rédaction de cet article).

C’est le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies qui définit les cas dans lesquels un recours à la force serait justifié. Outre les cas de légitime défense, c’est le Conseil de Sécurité qui autorise une intervention militaire, et il peut le faire dans trois cas6 :

  • lorsqu’il constate l’existence d’une menace contre la paix

  • en cas de rupture de la paix

  • en présence d’un acte d’agression

On constatera que des situations de guerre civile ou des cas de violations massives des droits de l’homme ne sont a priori pas des motifs d’intervention au sens du chapitre VII. Mais dans la mesure où aucune définition n’est donnée, le Conseil a un pouvoir très large pour agir lorsqu’il estime être en présence d’une situation commandant une intervention. Encore faut-il qu’aucun des membres permanents (Russie, Chine, USA, France, Royaume-Uni) n’y mette son veto.

L’Assemblée générale de l’ONU a donc voulu pallier à ces insuffisances, en adoptant la résolution dite « Union pour le maintien de la paix » du 3 novembre 19507. L’Assemblée y constate que c’est « la non-observation des principes de la Charte » qui favorise la « tension internationale ». Le texte invite donc à « encourager le respect universel et effectif des droits de l’homme » et donne une compétence subsidiaire à l’Assemblée en matière de maintien de la paix lorsque le Conseil est bloqué. Il n’y a en effet pas de veto à l’Assemblée générale, la majorité des voix suffit, ce qui facilite la prise de décision. Néanmoins, elle ne peut prendre aucune mesure contraignante, seul le Conseil peut le faire.

Le Conseil de Sécurité contre les méchants

C’est lors de la guerre de Corée et à la suite de l’agression nord-coréenne contre la Corée du Sud que le Conseil de Sécurité a pour la première fois fait usage des pouvoirs que lui donne le Chapitre VII pour autoriser un recours à la force, constatant par la résolution 83 du 27 juin 1950 une « rupture de la paix » et recommandant aux membres de l’ONU d’apporter à la Corée du Sud « toute l’aide nécessaire pour repousser les assaillants et rétablir dans cette région la paix et la sécurité internationale ». La résolution a été suivie le même jour d’une résolution 84 recommandant en termes plus explicites de « fournir des forces militaires et toute autre assistance » et de les « mettre à disposition d’un commandement unifié sous l’autorité des Etats-Unis »8.

Pour autant, cet exemple n’est pas transposable à la Syrie. D’abord, Kim Il-Sung, le dictateur nord-coréen, n’avait pas de moustache. Ensuite, la situation syrienne ressemble davantage à une guerre civile. Il n’y a eu aucune agression extérieure. De plus, l’autorisation d’une intervention en Corée a été possible uniquement en raison de la politique de la chaise vide pratiquée par l’URSS, qui n’a donc pas utilisé son droit de veto. Par la suite, elle ne se privera plus de s’opposer quand elle le jugera nécessaire.

Il a en tout cas fallu attendre la fin de la guerre froide pour assister à une nouvelle autorisation du recours à la force, à la suite de l’invasion du Koweit par l’Irak de Saddam Hussein9. Là encore, l’exemple n’est pas transposable à la Syrie puisqu’il s’agissait de l’invasion d’un pays par un autre. On a d’ailleurs vu qu’à la suite du retrait des troupes irakiennes du Koweit, la communauté internationale a stoppé sa mission et n’a pas levé le petit doigt quand Saddam a décidé de réprimer férocement les soulèvements contre son régime. L’intervention était donc uniquement justifiée par l’invasion, pas par les massacres commis par un méchant dictateur, fût-il moustachu.

Ce n’est que lors de la guerre en Libye que les choses deviennent plus ouvertes. C’est sans doute là qu’on se rapproche le plus de la situation syrienne : un gros méchant qui massacre son peuple, une opposition qui prend les armes, une situation qui menace de dégénérer en guerre civile.

C’est la résolution 1973 du 17 mars 2011 qui autorisera le recours à la force en Libye10. Cette résolution condamne « la violation flagrante et systématique des droits de l’homme » par les autorités libyennes et rappelle leur « responsabilité de protéger la population ». Le Conseil, agissant en vertu du Chapitre VII, en tire donc les conséquences et « autorise les Etats membres (…) à prendre toutes les mesures nécessaires (…) pour protéger les populations et zones civiles », ce qui implique en langage onusien la possibilité d’un recours à la force.

Avec cette résolution, c’est à ma connaissance la première fois qu’un lien aussi clair est fait entre des violations systématiques des droits de l’homme et une intervention militaire. Habituellement en effet, on considère qu’un gouvernement est maître chez lui et peut invoquer sa souveraineté pour régler seul une situation intérieure. Mais là, la souveraineté de la Libye a été mise de côté face aux violations massives des droits de l’homme commises par le gouvernement, violations de nature à menacer la paix internationale et justifiant une intervention extérieure pour protéger la population. Cela ressemble fortement à ce que certains ont appelé « la responsabilité de protéger », variante du droit d’ingérence cher à ce grand spécialiste du riz qu’est Uncle Ben, pardon, Bernard Kouchner11.

Juridiquement, la situation est certainement transposable à la Syrie : les informations parvenant du pays nous montrent, et c’est un euphémisme, des violations massives et systématiques des droits de l’homme, soit directement provoquées, soit encouragées par le gouvernement. Et même si l’on admet que des groupes terroristes en sont aussi partiellement responsables, le gouvernement manque de manière évidente à sa responsabilité de protéger la population. Alors, intervention internationale en vue ?

L’ONU, une bande de hippies manquant de « cojones » ?

Le problème, c’est que la Russie et la Chine ont considéré que l’OTAN était sortie du mandat de l’ONU dans l’affaire libyenne. Échaudées par ce précédent, elles ne sont pas prêtes à accepter une vraie consécration du principe de la responsabilité de protéger et veulent éviter qu’une jurisprudence se crée. Ces deux pays ont donc pendant des mois refusé la moindre condamnation du régime syrien par le Conseil de Sécurité, invoquant le respect de la souveraineté syrienne. Le Conseil de Sécurité étant impuissant, c’est donc l’Assemblée générale qui a pris les devants en adoptant deux résolutions :

  • le 21 février 2012 sur « la situation en république arabe syrienne »12

  • le 23 février 2012 sur « la situation des droits de l’homme en république arabe syrienne »13

Ces textes n’ont évidemment pas la même portée qu’un texte du Conseil sachant que ce dernier est le seul organe de l’ONU qui a un pouvoir de contrainte, mais ils permettent au moins de dégager une prise de position de la communauté internationale. Par ces textes, l’Assemblée condamne la « poursuite des violations généralisées et systématiques des droits de l’homme » par les autorités syriennes, « exhorte » le gouvernement à y mettre fin et appelle les Etats à encourager le plan de la Ligue Arabe, qui exige l’arrêt de la répression, la libération des prisonniers, le retour de l’armée dans les casernes, ainsi que le libre accès en Syrie des médias internationaux14. Aucune des résolutions ne fait cependant allusion à un éventuel recours à la force, rappelant la nécessité de régler les conflits de manière pacifique.

Par la suite, Kofi Annan, ancien Secrétaire général de l’ONU, sera nommé comme envoyé spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue Arabe sur la base de ces résolutions. Il a élaboré un plan en six points15, appelant au dialogue politique, à la libération des prisonniers, à la fin de la violence, à s’assurer de l’arrivée de l’aide humanitaire, à garantir la liberté de mouvement à l’intérieur du pays et le droit de manifester pacifiquement.

Et ô miracle, voilà que la Russie et la Chine viennent enfin de lâcher du lest, permettant au Conseil de voter le déploiement rapide d’observateurs non armés pour vérifier la mise en œuvre du plan. Cependant, si la résolution 2042 condamne pour la première fois les violations commises par les autorités syriennes, elle prend bien soin de mettre sur le même plan les atteintes commises par « les groupes armés » et note que le gouvernement syrien a « commencé à respecter ses engagements ». Le texte demande de continuer dans ce sens et appelle à la cessation de la violence de toutes les parties, y compris l’opposition16.

Hélas, ce tout petit pas en avant s’apparente pour l’instant à un coup d’épée dans l’eau, puisque comme on l’a vu, l’arrivée des premiers observateurs ce week-end n’a pas eu un impact immédiat, les massacres étant toujours de mise…

J’voudrais bien mais j’peux point

Alors, l’ONU est-elle un machin inutile, pour paraphraser ce grand benêt de De Gaulle ? Pour ma part, je dirais plutôt qu’on fait un mauvais procès à cette pauvre « communauté internationale ». L’ONU et la Ligue Arabe, devant le blocage du Conseil de Sécurité, semblent user de tous les autres moyens à leur disposition pour faire fléchir le maître de Damas, qui est apparemment plus occupé à envoyer des mails sarcastiques à son entourage qu’à pacifier son pays17.

En attendant, le problème vient surtout du fait que les mesures déjà adoptées nécessitent la coopération pleine et entière des autorités syriennes, et celle-ci est loin d’être acquise. Encore une fois, la seule manière de peser sur le gouvernement de la Syrie est de prendre des mesures contraignantes par l’intermédiaire du Conseil de Sécurité. A défaut d’un recours à la force qui reste hasardeux, il pourrait s’agir de l’envoi de forces d’interposition, d’un embargo ou encore de l’établissement de couloirs humanitaires. Mais cela semble déjà trop pour la Russie et la Chine. On en vient donc au problème de ce fameux droit de veto, au départ destiné à maintenir l’équilibre entre grandes puissances, mais qui revient aujourd’hui à empêcher toute action qui ne plaît pas à l’un des cinq. Ici la Russie et la Chine jouent les méchants, mais dans d’autres situations comme le conflit israëlo-palestinien, ce sont les Etats-Unis qui bloquent toute décision significative. Ce qui paralyse l’ONU, ce sont les Etats, et d’abord les membres permanents.

On voit mal cependant pourquoi ceux-ci scieraient la branche sur laquelle ils sont assis en renonçant à leur droit de veto. On reste donc jusqu’à nouvel ordre dans les incantations et les condamnations de forme, sauf circonstances exceptionnelles. Tant que son allié russe continuera à le soutenir, Bachar n’aura donc pas grand-chose à craindre de l’ONU et pourra continuer d’acheter des chaussures hors de prix à sa femme, afin qu’elle soit bien apprêtée pour accueillir les observateurs et fêter comme il se doit l’indépendance du pays…espérons simplement que ce soit la dernière fois qu’elle la fêtera en tant que première dame du pays…

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  1. http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=27989&Cr=Syrie&Cr1= []
  2. http://www.liberation.fr/monde/2012/04/16/les-observateurs-de-lonu-denombrent-13-morts-en-syrie_812086 []
  3. http://www.france24.com/fr/20120315-Syrie-Armee-syrienne-libre-Bachar-al-Assad-ONU-debat-partie-2?page=257 []
  4. La notion est définie à l’article 53 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 : « Aux fins de la présente Convention, une norme impérative de droit international général est une norme acceptée et reconnue par la communauté internationale des États dans son ensemble en tant que norme à laquelle aucune dérogation n’est permise et qui ne peut être modifiée que par une nouvelle norme du droit international général ayant le même caractère. » []
  5. Voir l’article 1 de la Charte de l’ONU : « les buts des Nations Unies sont (de) maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d’écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d’agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l’ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix » :http://www.un.org/fr/documents/charter/chap1.shtml []
  6. Article 39 de la Charte, http://www.un.org/fr/documents/charter/chap7.shtml []
  7. http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/377%28V%29&Lang=F []
  8. Voir les résolutions 83 et 84 du 27 juin 1950, http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/84%281950%29&Lang=E&style=B []
  9. Voir les résolutions 660 du 2 août 1990 (http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/660%281990%29) et 678 du 29 novembre 1990 du Conseil de Sécurité (http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=S/RES/678%281990%29) []
  10. http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N11/268/40/PDF/N1126840.pdf?OpenElement []
  11. http://www.franceonu.org/spip.php?article3978 []
  12. http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N11/474/01/PDF/N1147401.pdf?OpenElement []
  13. http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N11/469/39/PDF/N1146939.pdf?OpenElement []
  14. Le plan figure sur le site de la Ligue Arabe mais uniquement en version arabe, faute de mieux on se contentera de la réaction de la diplomatie française qui rappelle les principaux points du plan : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo/syrie/la-france-et-la-syrie/evenements-4439/article/plan-de-la-ligue-arabe-pour-la-fin []
  15. http://www.liberation.fr/monde/01012398631-le-plan-syrien-de-kofi-annan []
  16. http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N12/295/29/PDF/N1229529.pdf?OpenElement []
  17. Le Guardian avait en effet diffusé des mails assez surréalistes présentés comme provenant directement de la boîte de Bachar Al-Assad, et qui le montraient tournant en dérision ses promesses de réforme ou qui révélaient les dépenses en accessoires de luxe de sa femme : http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2012/03/15/l-etrange-portrait-de-bachar-al-assad-et-des-son-entourage_1669277_3218.html []

(8 commentaires)

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    • Jonathan on 18 avril 2012 at 8 h 47 min
    • Répondre

    Vous parlez des mesures prises contre la ville de Hama par Hafez El-Assad. Pourquoi ne précisez-vous pas qui s’est révolté et que voulaient ces révolutionnaires ?

    Je vous trouve bien clément à l’égard de l’ONU : Il s’agit d’une organisation inutile, comme la SDN, qui a même laissé 800 000 personnes se faire massacrer au Rwanda.

    Auriez-vous été favorable à une intervention de la France en Irak ? On entend beaucoup de personnes réclamer l’envoie de troupes en Syrie mais lorsque les américains ont fait pareil avec Saddam, les mêmes ont crié au scandale.

  1. Pour être clair, je n’appelle pas à une intervention militaire, je serais bien incapable de savoir si ce serait une solution. Mon article est avant tout destiné à examiner la faisabilité juridique d’une question que beaucoup de gens se posent : pourquoi on ne fait rien en Syrie alors qu’on est allé en Lybie ? J’explique ensuite en quoi les deux situations sont différentes.

    Ensuite, je dis bien dans l’article qu’une telle intervention serait hasardeuse et que l’armée de Bachar est redoutable. J’avoue volontiers que je ne sais pas ce qu’on peut faire face à cette situation. C’est hors de ma compétence. Mais ce qui est sûr, c’est que ce qui est fait actuellement est insuffisant puisque la Syrie ne coopère pas. Les massacres continuent, aujourd’hui même, Homs est encore bombardée par l’armée (http://www.liberation.fr/monde/2012/04/18/homs-capitale-de-la-revolution-syrienne-toujours-pilonnee_812518).

    Ensuite sur vos remarques :

    -la révolte d’Hama en 1982, je n’ai pas de problème à le dire, était le fait d’islamistes, et oui, les islamistes sont des méchants. Mais cela ne justifie pas la sauvagerie de la répression, qui est allée bien au-delà des djihadistes : des dizaines de milliers de civils ont été tués dans des conditions atroces, des quartiers entiers ont été rasés. Quand on défend les droits de l’homme, on les défend pour tous, y compris pour les ennemis de la démocratie.

    -l’ONU dépend du bon vouloir des Etats pour agir. Quand elle est inutile, c’est à cause d’eux. Quand elle agit, c’est parce que les Etats le décident. Quand tout le monde tire dans la même direction, on a des résultats. Facile de taper sur l’ONU quand les Etats eux-même limitent ses moyens d’action. D’où la nécessité d’une réforme.

    -je n’étais pas favorable à l’intervention en Irak, mais la situation n’était pas la même. Saddam se tenait plus ou moins à carreaux depuis 1990, et les raisons invoquées étaient vaseuses. On n’intervient pas pour renverser un dictateur ou de manière préventive parce qu’il risque d’être dangereux un jour. Autant renverser tous les dictateurs de la planète. Dans le cas de Bachar Al-Assad c’est différent. Je n’appelle pas à une réaction parce qu’il est un dictateur mais parce qu’il massacre son peuple depuis un an, ce qui non seulement est mal d’un point de vue moral, mais est également de nature à mettre en péril toute la sécurité de la région, sans parler de la guerre civile qui couve en Syrie, principalement du fait des actions du gouvernement. Il y a des éléments violents dans l’opposition, tous ne sont pas démocrates, mais la sauvagerie est avant tout du côté de Bachar. Comme son père, il est en train d’essayer d’écraser une mouche avec un bazooka…

  2. Au fait, l’article a subi une petite actualisation, puisque le texte de la résolution 2042 vient enfin d’être publié :

    http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N12/295/29/PDF/N1229529.pdf?OpenElement

    Cela ne change d’ailleurs pas grand-chose au fond, puisque comme annoncé, le texte ménage tout le monde et appelle toutes les parties à cesser la violence…
    Mais c’est toujours mieux d’avoir accès directement à la source.

    • Kouambo Roger-Noel on 17 juillet 2012 at 17 h 35 min
    • Répondre

    Malgré le droit de véto qui paralyse souvent le bon fonctionnement du conseil de sécurité des Nations Unies, l’ONU reste une institution qui préserve la paix et la sécurité internationale. C’est aussi grâce aux Nations Unies que les personnes responsables des crimes les plus odieux de la dernière décennie ont été jugés par les juridictions pénales internationales (Rwanda, ex-Yougoslavie, etc…). J’ai eu le privilège de servir l’une d’entre elles et je m’en félicite. S’il faut déplorer le fait que l’organe exécutif de l’ONU soit paralysé par les enjeux stratégiques de certains Etats membres du conseil de sécurité – c’est le cas en Syrie – je pense qu’il faudrait souligner aussi le rôle positif qu’à pu jouer cette institution dans d’autres circonstances. N’y a-t-il pas lieu de remettre au goût du jour la question de la réforme du Conseil de sécurité de l’ONU?

    1. Je suis d’accord avec l’essentiel de votre analyse. Il est clair que la justice internationale a fait d’énormes progrès depuis les années 1990, après une période de glaciation due à la guerre froide. Il faut bien sûr saluer l’existence de tribunaux pénaux internationaux et d’une cour pénale internationale permanente, inimaginables il n’y a pas si longtemps.
      Pour autant, la communauté internationale ne doit pas seulement juger les responsables de crimes après coup. Comme le dit l’adage, « mieux vaut prévenir que guérir », et je crois que le principal reproche qu’on peut faire à l’ONU, c’est de ne pas être suffisamment réactive face à un conflit ou des violations massives des droits de l’homme. Mais comme vous le soulignez, les problèmes de paralysie viennent d’abord et avant tout du Conseil de Sécurité et du droit de veto des membres permanents. D’où le besoin de réforme, qui est évident. Mais je ne suis pas sûr que le dirigeant qui sera prêt à remettre ce droit de veto en cause soit déjà né…

    • Kouambo Roger-Noel on 26 juillet 2012 at 17 h 24 min
    • Répondre

    C’est vrai que l’échec des projets de résolutions sur le conflit syrien remet au goût du jour la pertinence du droit de véto dont jouissent les cinq membres permanents de CS. Je vous trouve pessimiste. Sauf erreur de ma part, en 2005, pour les 60 ans de l’ONU, certains Etats sinon tous, avaient approuvé « le principe d’une réforme du Conseil comme élément essentiel d’une modernisation de l’ONU, pour accroître sa légitimité et son efficacité ». Bien qu’otage de certains Etats face aux intérêts géo-stratégiques, le projet de réforme serait toujours sur la table de l’Assemblé Générale. Who knows?

    1. C’est vrai qu’on parle d’une réforme depuis un moment maintenant, la question est de savoir quel sera son contenu. Qui sait, comme vous dites, peut-être qu’on finira par y arriver…
      En tout cas, concernant le droit de veto, la révolution ne viendra pas de France puisque le président actuel avait dit pendant la campagne qu’il ne le remettrait pas en cause (du moins, pas unilatéralement, ce qui laisse peut-être une porte ouverte si par extraordinaire les autres membres permanents sont d’accord). On peut se référer à cet article : http://www.lefigaro.fr/politique/2011/11/28/01002-20111128ARTFIG00431-hollande-ne-remettra-pas-en-cause-le-droit-de-veto-a-l-onu.php

    • Kouambo Roger-Noel on 9 août 2012 at 17 h 28 min
    • Répondre

    Au moment où la France prend pour un mois la tête de la présidence du Conseil de Sécurité de l’ONU, la question de l’intervention militaire en Syrie renaît de ses cendres et agite la classe politique. Sur le plan juridique, peut-on tracer un parallèle entre l’intervention de l’OTAN en Lybie sous mandat de l’ONU et l’impuissance de la communauté internationale face au drame syrien? En répondant par la négative, la France a-t-elle les moyens juridiques de contourner les véto russes et chinois? Sur le plan géo-stratégique, la Syrie est-elle la Lybie ou encore la Côte-d’Ivoire? On peut en douter. Ne cogitons pas sur les subtilités du droit et de la politique internationale (je serai heureux de le faire dans un groupe de réflexion), disons tout simplement que l’action du droit, à l’interne comme à l’international, ne doit s’opèrer que dans le cadre de la loi. Que la classe politique dans son ensemble mette tout en oeuvre pour rendre la loi opérante en l’état (convaincre russes et chinois de ne pas user de leur droit de véto) ou alors déployer tous les efforts nécessaires pour la modifier afin d’accroître son efficacité. Le but ultime serait atteint. Abréger la souffrance humaine et redorer le Chapitre VII de la Charte de ses lettres de noblesse.

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