Mar 09

L’armée de Poutine doit réparer les chiottes des tchètchènes

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Ah, l’armée de Poutine doit jubiler, elle a mené à bien sa mission, faire réélire l’homme le plus viril de la Russie. Pour ceux qui l’ignoreraient, l’armée de Poutine est une bande de jolies et pulpeuses jeunes filles qui ont tourné une série de clips à la gloire de Vladimir, dans lesquels elles déchiraient leurs vêtements pour lui ou lavaient des voitures en petite tenue. A l’occasion de son grand retour au pouvoir, il importe de fêter comme il se doit cette victoire avec une bonne vodka et un peu de droit. Ça ne peut pas faire de mal puisque la gueule de bois est présente dans tous les cas…

Ces derniers temps, Moscou a eu à plusieurs reprises les honneurs de la presse : pour son attitude obstructionniste sur le conflit syrien, pour son refus d’entendre la contestation lors des dernières élections législatives, et pour la larme de ce grand sensible de Poutine lors de sa victoire à la dernière présidentielle. C’est un fait que le pouvoir russe fait plus souvent l’actualité pour son intransigeance (pour rester poli) que son ouverture d’esprit.

Cette attitude « musclée » n’est pas une simple façade et se retrouve évidemment dans les instances internationales comme l’ONU ou, plus près de nous, le Conseil de l’Europe. Le Conseil, à ne pas confondre avec l’Union Européenne bruxelloise des 27, siège à Strasbourg. Il regroupe 47 pays européens (tous sauf le Bélarus de notre ami auteur de la citation de la semaine), et se consacre à la défense des droits de l’homme et de l’état de droit sur le continent. Le Conseil de l’Europe comprend notamment parmi ses organes la Cour Européenne des Droits de l’Homme, unique juridiction supranationale permettant la condamnation d’un État pour violation des droits fondamentaux sur saisine directe d’un individu. Ses arrêts sont censés être obligatoires, comme le prévoit l’article 46 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, et c’est au Comité des ministres, organe exécutif du Conseil, que revient la mission d’examiner si les arrêts rendus par la Cour ont été correctement exécutés. Cela se passe lors de réunions spécialisées qui ont lieu environ tous les trois mois. La Russie est régulièrement montrée du doigt lors des réunions de ce type, le plus souvent à propos de cas concernant la Tchétchénie. Ces cas impliquent souvent des violations très graves de la Convention, allant du traitement inhumain et dégradant à la violation pure et simple du droit à la vie.

Ce sont ces violations qui étaient notamment à l’honneur de la réunion de décembre dernier, dans le groupe de cas dit « Khashiyev contre Russie » du 6 juin 2005, concernant plusieurs dizaines d’affaires de tortures et de disparitions « forcées » durant les opérations dites « antiterroristes » des forces russes en Tchétchénie au cours de la guerre de 1999-2000, période coïncidant avec l’arrivée de Vladimir Poutine au pouvoir. On a pu mesurer les qualités oratoires de ce dernier au cours de ce conflit avec sa célèbre phrase « j’irai buter les terroristes jusque dans les chiottes », appelée à passer à la postérité au même titre que « I have a dream » ou « Ich bin ein berliner ». Poutine n’est d’ailleurs pas seulement un grand orateur, il est également toujours prêt à offrir ses services, comme dans cette vidéo où il propose une opération de confort à un journaliste trop provocateur à son goût…

 

 

Mais revenons aux affaires qui nous occupent. Dans ce groupe de cas, un problème principal émerge : l’absence d’enquêtes sérieuses visant à trouver les responsables de disparitions « forcées » de tchétchènes, ce qui, selon une jurisprudence maintenant bien établie de la Cour, équivaut à une violation du droit à la vie, quand bien même les autorités ne seraient pas responsables de la mort. Elles ont en effet l’obligation de conduire des investigations qui sont de nature à retrouver et punir les coupables. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat, mais inutile de dire que la Cour est intransigeante sur lesdits moyens. Dans les affaires Khashiyev, la Cour a conclu à une violation de cette nature, et la Russie a été sommée par le Comité des Ministres d’adopter des changements dans sa législation afin de donner aux enquêteurs les moyens de mener leurs investigations de manière efficace, indépendante et impartiale. La Russie devait également présenter des progrès concrets dans chaque affaire individuelle.

Ces obligations n’étant toujours pas considérées comme exécutées, le groupe de cas était donc à l’agenda du Comité des ministres pour sa séance de décembre consacrée à l’exécution des arrêts de la Cour. A cette occasion, l’attitude de la Russie a fortement contrasté avec celle de la Turquie, un des autres pays qui apparaissent régulièrement dans l’agenda. En effet, là où les turcs se sont murés dans un silence indigné et un refus pur et simple de répondre aux questions dérangeantes dans les cas qui les concernaient, les russes ont eux adopté une tactique opposée, à savoir noyer l’assistance sous les informations.

J’avoue que la première fois que j’ai entendu le représentant russe prendre la parole sur ces affaires, j’ai été agréablement surpris par ce qui semblait être une attitude constructive, ce à quoi je ne m’attendais pas, en bon occidental droits-de-l’hommiste et donneur de leçons que je suis. L’observateur novice a en effet de quoi être impressionné par le nombre d’informations livrées. Tel progrès est évoqué sur telle enquête, tel acte de procédure est détaillé en long, en large et en travers, telle réforme prévue est disséquée jusqu’à la moindre virgule. J’exagère à peine, les interventions durant parfois près d’une heure, ce qui est d’ailleurs un bon moyen d’endormir l’assistance dont l’attention se détournera rapidement du contenu même du discours.

Et c’est bien dommage, car tout cela est surtout de la poudre aux yeux…en effet, l’observateur curieux peut aisément s’en rendre compte en y regardant de plus près. La plupart des renseignements donnés par les russes lors de ces réunions sont en effet anodins. Aucune information véritablement concrète qui serait de nature à montrer un début d’exécution de ses obligations par la Russie n’est jamais donnée lors d’une réunion de ce type. On s’en aperçoit au moment des questions posées par les autres délégations. Ainsi, interrogé sur les résultats concrets des efforts des autorités, le délégué russe a été forcé de répondre que jusqu’à présent, une seule personne a été arrêtée ! Sur des dizaines d’affaires, dont la plupart remontent à plus d’une décennie. Ce qui pose d’ailleurs des problèmes du point de vue de la prescription, puisque dans la plupart des cas, les poursuites se basent sur des qualifications pénales prescrites par dix ans. J’ai d’ailleurs cru comprendre au cours des discussions (mais je confesse mon ignorance en la matière) que le droit russe ne prévoyait pas nécessairement de suspension de cette prescription lorsque des actes d’enquête sont effectuées sur demande du procureur, ce qui a légitimement soulevé l’inquiétude du Comité. Certains cas risquent en effet la clôture pure et simple pour prescription. Là encore, ces doutes n’ont pas été levés par le délégué russe qui s’est contenté de tourner autour du pot et de bougonner que d’autres pays européens avaient des législations équivalentes (j’aimerais bien savoir lesquels). On voit donc que la tactique de la Russie consiste surtout à gagner du temps en affichant une attitude apparemment constructive et en donnant quelques gages, mais sans jamais céder sur l’essentiel. Le résultat ? Une absence d’exécution des arrêts, et donc de l’obligation prévue à l’article 46 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Ce n’est donc qu’en creusant un peu plus qu’on se rend compte que certains pays ne coopèrent pas véritablement avec le Comité des ministres dans des affaires politiquement sensibles. C’est d’ailleurs là le principal problème du Conseil de l’Europe : si son expertise technique dans le domaine des droits de l’homme et de l’assistance à la construction d’un état de droit est reconnue, il reste impuissant lorsqu’un État refuse de collaborer pleinement. Pour s’en convaincre, il suffit de savoir que l’agenda du Comité des ministres comporte invariablement tous les mercredis un point 2.2 consacré à la situation à Chypre, et ce depuis l’invasion de la partie nord en 1974 ! Reste à savoir si le point 2.1, apparu en 2008 et également systématiquement présent depuis, est appelé à la même longévité. Ah, j’allais oublier, celui-ci est intitulé « Le Conseil de l’Europe et le conflit en Géorgie »…

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(2 commentaires)

  1. Grâce à cet article – par ailleurs excellent – j’ai découvert via Google analytics que certains internautes tombent sur le blog en ayant effectué une recherche sur le mot « chiottes ».

    Quelle consécration pour nous.

    1. Nous sommes donc officiellement un blog de caniveau ! La classe !

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