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Sep 20

La liberté d’expression peut-elle être un oiseau enfermé dans une cage ?

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C’est un fait incontestable, le monde actuel est sous tensions ! Et il faut dire que tous les prétextes sont bons pour s’indigner. Après la diffusion sur la toile du navet « Innocence of Muslims » qui déchaînait les foules et occasionnait la mort de plusieurs personnes (cf. l’article « Liberté d’expression et limites à l’imbécillité » d’Antoine Matter), voilà que l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo s’amuse à mettre la deuxième couche en caricaturant Mahomet au nom de la liberté d’expression ! Une plainte vient d’être déposée à son encontre, tandis que la Licra (Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme) dit non au « délit de blasphème ».

Oui mais voilà, jusqu’où peut-on laisser s’envoler l’oiseau de la liberté ?

Le film « Innocence of Muslims », réalisé par un américain, avait été confronté à la jurisprudence de la Cour Suprême des États-Unis. S’agissant des caricatures de Charlie Hebdo, nous nous intéresserons logiquement aux règles applicables en France.

Une liberté protégée mais mal définie

La rigueur du droit implique en théorie que chaque terme employé dans un texte juridique soit clair et précis. Or, si l’on retrouve la notion de liberté d’expression dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 (DUDH), la Convention européenne des droits de l’homme (CESDH), ou encore la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC), celle-ci reste floue.

Sans reprendre le devenu célèbre « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup », le manque de précisions de cette notion peut, dans certaines situations, rendre difficile l’instauration de limites bien définies.

Ainsi, selon l’article 10 de la DDHC de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi ».
Dès lors, une caricature dans un hebdomadaire satirique vient-elle troubler l’ordre public ? A priori non, quand bien même elle choquerait une minorité des citoyens français.

L’article 11 précise ensuite que « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi ». Là encore, abuser de cette liberté correspond tout simplement à enfreindre la Loi.

L’article 19 de la DUDH de 1948 vient quant à lui affirmer que « tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ».

Du côté européen, l’article 10 de la CESDH se veut plus précis et dispose que  le droit à la liberté d’expression comprend « la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière ».
Il est ajouté que la liberté d’expression peut être soumise à « certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ».

Par ailleurs, dans l’affaire Handyside c/ Royaume-Uni du 7 décembre 1976, la Cour européenne des droits de l’homme a précisé que la liberté d’expression vaut « non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population » avant d’ajouter : « ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de « société démocratique ». Il en découle notamment que toute « formalité », « condition », « restriction » ou « sanction » imposée en la matière doit être proportionnée au but légitime poursuivi ».

En l’espèce, un propriétaire d’une maison d’édition londonienne avait publié en 1971 « Le petit livre rouge à l’usage des écoliers » déjà paru quelques années auparavant dans une dizaine de pays tels que le Danemark, la France, la Belgique et la RFA. Certains chapitres en cause de ce schoolbook étaient intitulés « rapports sexuels et caresses intimes », « amateurs d’enfants ou ‘vieux cochons’ », « la pornographie » ou encore « l’avortement légal ou illégal », et avaient choqué les foules.

« Clouez-lui le bec ! » : il y en a qui ont essayé, ils ont eu des problèmes…

Les principales limites à la liberté d’expression concernent en premier lieu la protection des citoyens. Ainsi, l’article 29 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse vient définir la diffamation et l’injure ; et l’article 32, la diffamation à raison de l’origine, de l’appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion. De même, le Code civil protège la présomption d’innocence en son article 9-1. L’autre pan des limitations concerne les intérêts publics. Ainsi, l’article 413-9 du Code pénal interdit la publication de documents concernant les secrets de la défense nationale.

Mais la France a régulièrement limité la liberté d’expression ces dernières années, ce qui lui a valu d’être condamnée plusieurs fois par la Cour européenne des droits de l’homme pour violation de l’article 10 de la CESDH.
Pour exemple : l’affaire Mamère c/ France du 7 novembre 2006. En l’espèce M. Mamère avait reproché à M. Pellerin, durant une émission télévisée, d’avoir « en tant que spécialiste des problèmes de radioactivité, donné, en connaissance de cause, des informations erronées voire mensongères quant au problème grave tel que la catastrophe de Tchernobyl, qui pouvait avoir des incidences sur la santé des Français ». La Cour a estimé que « les propos tenus par le requérant concernaient des sujets d’intérêt général, à savoir la protection de l’environnement et de la santé publique ». De plus, M. Mamère s’était exprimé « en sa qualité d’élu et dans le cadre de son engagement écologiste, de sorte que ses commentaires devaient être considérés comme relevant de l’expression politique ou ‘militante’ ».

Un peu plus ancien cette fois, citons l’arrêt Lehideux et Isorni c/ France du 23 septembre 1998. En l’espèce, il était question d’éloges au maréchal Pétain. La Cour européenne des droits de l’homme a considéré que les requérants ont « moins fait l’éloge d’une politique que celle d’un homme, et cela dans un but dont la cour d’appel a reconnu, sinon le moyen, au moins la pertinence et la légitimité : la révision de la condamnation de Philippe Pétain ».
Elle ajoute que « les événements évoqués dans la publication litigieuse se sont produits plus de quarante ans avant celle-ci. Même si des propos tels que ceux des requérants sont toujours de nature à ranimer la controverse et à raviver des souffrances dans la population, le recul du temps entraîne qu’il ne conviendrait pas, quarante ans après, de leur appliquer la même sévérité que dix ou vingt ans auparavant ».

« Oh mon Dieu ! » : le choc des croyants

La libre expression a le don de choquer les personnes concernées, c’est vrai. Mais ça l’est d’autant plus lorsque la religion est en jeu. En effet, aussi fondamentales qu’elles soient, la liberté d’expression et la liberté de religion se concilient difficilement !

Intéressons-nous à l’arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 14 février 2006 puisqu’il s’agissait d’une caricature.

En l’espèce, dans le cadre d’une campagne de prévention du SIDA, des prospectus et fascicules intitulés « Sainte capote, protège nous ! » avaient été distribués au public lors de « la nuit de la Sainte capote ». Sur ceux-ci figurait une religieuse portant un voile et une croix sur la poitrine, les épaules dénudées et les lèvres maquillées. Un angelot à ses côtés tenait dans ses mains un arc, une flèche, et deux préservatifs. L’AGRIF (Alliance générale contre le racisme et pour le respect de l’identité française chrétienne) avait porté plainte avec constitution de partie civile contre les deux auteurs de la caricature, invoquant qu’associer « l’image dénaturée d’une religieuse à l’expression ‘Sainte Capote’ et à un dessin de préservatifs, alors qu’il est connu de tous que l’église catholique, par la voix du pape Jean-Paul II, refuse l’usage du préservatif, a pour effet de créer un amalgame provocateur, de mauvais goût, et de susciter l’idée d’un certain anticléricalisme ».

La cour d’appel avait alors déclaré coupables les auteurs d’injure envers un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée (art. 33, al. 3, de la loi du 29 juillet 1881).
La Chambre criminelle a cassé l’arrêt en estimant que « si le tract litigieux a pu heurter la sensibilité de certains catholiques, son contenu ne dépasse pas les limites admissibles de la liberté d’expression », reconnaissant ainsi une primauté de la liberté d’expression.

Ainsi, au grand dam des croyants, les religions en voient de toutes les couleurs ! On se souvient que Charlie Hebdo avait déjà caricaturé le prophète Mahomet en 2006, s’attirant les foudres de certains musulmans. À l’époque, dans le mensuel RAVI , Michel Zaoui du Barreau de Paris, spécialiste de la presse, avait déclaré que « le droit français ne reconnaît pas la notion de blasphème. C’était un délit avant la Révolution qui pouvait valoir une condamnation à mort. Aujourd’hui se moquer des religions et de ses grands prêtres est toléré. Représenter Mahomet ne peut pas être poursuivi. Les aléas judiciaires existent. Mais à mon avis même la caricature danoise où le prophète porte une bombe sur le turban n’est pas délictueuse en droit français. Car les musulmans en général n’y sont pas explicitement visés : seulement leurs représentants intégristes »1.

La spécificité du fait religieux ne peut donc justifier que la liberté d’expression soit restreinte2. Et cela, même lorsque la sensibilité des croyants est gravement atteinte, comme ce fut le cas pour le film de Costa-Gavras intitulé Amen dont l’affiche représentait une croix gammée rouge, superposée à la croix chrétienne. Le TGI de Paris, en date du 21 février 2002, a jugé qu’en vertu du principe de légalité, « seule l’existence d’une diffamation au sens de la loi de 1881 aurait pu caractériser le trouble allégué ».

En 2006, deux propositions de loi avaient été déposées. L’une par M. Roubaud, visant à incriminer l’injure envers toutes les religions, l’autre par M. Raoult visant à interdire la banalisation du blasphème religieux par voie de caricature. Ce qui pourrait paraître alors comme étant une solution ne l’est pourtant pas ! En effet, du délit de blasphème au délit d’opinion, il n’y a qu’un pas, et il est pour le moins très dangereux !
Reste à savoir si la publication de Charlie Hebdo est bien opportune, mais là, c’est une autre histoire !

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  1. http://www.leravi.org/spip.php?article368 []
  2. J. FRANCILLON, «Liberté d’expression et respect des convictions religieuses », Revue de science criminelle 2006 p. 625 []

(1 commentaire)

1 ping

  1. Antoine Matter

    Merci pour ce très bon article, qui complète bien le précédent !
    On voit qu’en France et en Europe, les juridictions font également souvent primer la liberté d’expression. Cependant, ce n’est pas toujours le cas (voir par exemple l’affaire Otto Preminger Institut contre Autriche, dans laquelle la CEDH a accepté la censure d’une pièce de théâtre qui pouvait choquer les catholiques). La Cour Suprême US est plus libérale de ce point de vue.
    L’autre différence, c’est que les caricatures de Charlie Hebdo sont tout de même d’un autre niveau que le film « Innocence of Muslims »…

  1. dgmec | Pearltrees

    […] La liberté d'expression prime, oui mais jusqu'où ? […]

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