Juin 22

Encore un François qui va nous manquer…

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Autant le dire tout de suite, je ne regretterai pas François Bayrou ministre de la justice. Entre le coup de fil de pression à une rédaction pour se plaindre des méthodes de ses journalistes (réalisé en tant que « citoyen libre » d’après un ministre visiblement peu à l’aise avec la signification de sa fonction), la présentation d’un projet de loi sur la moralisation en retrait par rapport aux engagements de campagne d’Emmanuel Macron et l’annonce de l’introduction des principales mesures de l’état d’urgence dans le droit commun, le « bilan » de ce qui a été réalisé par Monsieur Bayrou en quelques semaines ferait presque passer Rachida Dati pour une ministre compétente…

Illustration par Guillaume Beck

On ne peut donc pas se plaindre de son remplacement par Madame Nicole Belloubet, d’autant que cette dernière, contrairement à nombre de ses prédécesseurs, est une juriste émérite. Qui plus est, le gouvernement comporte enfin une femme à un poste régalien, ce qui n’était pas le cas du précédent1. En apparence, il s’agit donc d’une excellente nouvelle pour tous les professionnels du droit.

Pour autant, sa nomination, ainsi que le contexte dans lequel elle intervient, n’est pas sans susciter quelques inquiétudes de ma part. Je m’explique. J’ai déjà croisé la route de Madame Belloubet (même si elle ne s’en souvient certainement pas étant donné que je n’étais qu’un membre du public parmi plusieurs dizaines de personnes). C’était lors d’un colloque organisé l’an dernier par la Cour de cassation, l’Assemblée nationale et le Sénat, dont je vous avais rendu compte dans deux articles (ici et ici) et dans lequel elle avait pris la parole aux côtés d’autres professionnels.

Le thème de l’intervention de Madame Belloubet concernait la place de plus en plus prépondérante accordée au juge administratif dans le cadre de la prévention de la criminalité, et plus particulièrement dans la lutte contre le terrorisme. Cette importance grandissante d’un juge qui n’a jamais été destiné à être le garant naturel des libertés avait été dénoncée par plusieurs intervenants, parmi lesquels Jacques Mézard, qui se trouve être l’actuel ministre de la cohésion des territoires et dont j’avais trouvé l’intervention très intéressante.

Malheureusement, je n’ai pas eu la même impression en écoutant Madame Belloubet. Au contraire de Monsieur Mézard, elle a défendu les évolutions récentes, en indiquant qu’elle ne voyait pas en quoi la place grandissante prise par le juge administratif posait problème, estimant notamment qu’il n’appartenait pas au Conseil constitutionnel dont elle était alors membre, de déterminer quel était le meilleur juge. Selon elle, la question est plutôt celle de savoir quel est le juge le mieux placé pour assurer « avec efficacité » la garantie des droits. Elle concluait en estimant que le législateur était « libre d’effectuer les choix qui lui paraissent les plus protecteurs des libertés ».

Personnellement, j’avais trouvé cette phrase assez surprenante de la part d’un membre du Conseil constitutionnel dont la mission première est tout de même de s’assurer que les lois ne violent pas la Constitution, et donc de limiter la liberté du législateur à cet égard. Bien sûr, Madame Belloubet n’a jamais prétendu qu’il ne devait y avoir aucun contrôle, mais elle a bien insisté sur cette liberté du législateur de choisir le juge qui lui convenait.

Qu’on se comprenne bien, loin de moi l’idée de faire un procès d’intention à notre nouvelle ministre, dont je connais finalement assez peu les états de service. J’attends de voir comment elle occupera sa fonction. Mais tout de même, quand on sait qu’elle a accepté cette nomination alors que le prochain projet de loi qu’elle portera concerne précisément la pérennisation des principales mesures de l’état d’urgence, il y a de quoi s’armer de vigilance. Surtout quand on sait que ce projet, fort opportunément validé par notre beau Conseil d’État (qui réussit l’exploit depuis 200 ans d’assumer à la fois les fonctions de juge de l’administration et de conseiller du gouvernement sans devenir schizophrène), contient plusieurs mesures jugées préoccupantes pour les libertés par nombre de juristes et de défenseurs des droits de l’homme. Gageons que malgré tout, Madame Belloubet saura veiller à trouver le « bon » équilibre entre liberté et sécurité…on lui souhaite en tout cas bon courage !

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  1. Le ministère des armées dont était titulaire Sylvie Goulard, et qui a échu à Florence Parly, est un vrai-faux ministère régalien, dans la mesure où seule l’organisation des armées relève de ce portefeuille, la défense étant attribuée à Matignon []

(2 commentaires)

    • Werlé Jenny on 27 juin 2017 at 17 h 46 min
    • Répondre

    Bonjour,
    Cet article est intéressant.
    Je m’interroge juste, quand vous dites « ce projet [de loi], fort opportunément validé par notre beau Conseil d’État (qui réussit l’exploit depuis 200 ans d’assumer à la fois les fonctions de juge de l’administration et de conseiller du gouvernement sans devenir schizophrène)… ». En l’occurence, lorsque le Conseil d’Etat a validé le projet de loi, l’a t-til fait au titre de sa fonction de juge de l’administration ou de conseiller du gouvernement? De conseiller du gouvernement je pense..?

    1. En effet, il l’a fait en tant que conseiller du gouvernement. Le problème est justement qu’il cumule les deux casquettes et qu’il peut ensuite être amené à vérifier la conformité de mesures sur lesquelles il a déjà donné son avis (même si en pratique, ce ne sont pas les mêmes qui conseillent et qui jugent).

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