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Jan 18

Deux poids, deux mesures ? Sérieusement ?

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Dans le dernier Charlie Hebdo, un dessin de Riss explique que le métier de terroriste est « un métier de feignant et de branleur ». J’ajouterai à cette excellente description le mot « abruti ». En effet, en quelques minutes d’une cruauté aveugle et stupide, les frères Kouachi ont réussi à faire de leurs victimes ce qu’ils voulaient eux-même devenir – des « martyrs »1 – et à souder la quasi-totalité de la nation autour d’un canard qui était au bord de l’asphyxie financière faute de lecteurs réguliers. A tel point que ledit canard s’est tiré à des millions d’exemplaires ces derniers jours, du jamais vu même à l’époque de ses premières caricatures de Mahomet.

Bien sûr, cette unité ne pouvait pas durer. Pas dans notre beau pays si habitué aux querelles de clocher et aux polémiques stériles. Les panneaux « Je suis Charlie » n’étaient même pas encore rangés au placard que l’on voyait déjà apparaître une fêlure dans ce bel édifice. Certaines personnes, y compris un célèbre ex-comique dont je ne citerai pas le nom ici, se mettaient à crier un peu trop fort « Je ne suis pas Charlie » et d’autres choses pas jolies jolies pour relativiser voire justifier ce qui s’était passé, et se retrouvaient interpellées pour « apologie du terrorisme ». Et évidemment, on a eu droit au retour de cette petite musique familière du « deux poids, deux mesures », et pourquoi Charlie peut dire ce qu’il veut et pas moi, on peut plus rien dire, liberté d’expression à géométrie variable, et patati et patata…

Sérieusement les gars, on en est encore là ?? Vous voulez vraiment que je prenne ma plume pour vous expliquer que c’est plus compliqué que ça ? Que comparaison n’est pas raison ? Vous voulez vraiment me faire perdre trois heures de mon précieux dimanche pour écrire un article que personne ne lira parce qu’il fait plus de deux lignes ? Bon, vous l’aurez voulu, c’est parti pour une nouvelle mise au point.

Être ou ne pas être Charlie

Tout d’abord, revenons aux fondamentaux. Quelle que soit sa conception de la liberté d’expression, et sans entrer dans un débat sur le bien-fondé des arrestations qui ont eu lieu, n’importe quel imbécile peut reconnaître qu’il y a au moins une différence fondamentale entre ces arrestations et ce qui s’est passé à Charlie Hebdo. Les dessinateurs de Charlie ont été assassinés pour des dessins. Les mous du bulbe qui ont justifié cet attentat – je ne parle pas de ceux qui se sont contentés de dire qu’ils n’étaient pas Charlie – n’ont pas été tués pour ce qu’ils ont dit ou écrit, et personne n’a appelé à leur massacre. Voilà une première différence qui interdit de tout mettre sur le même plan et d’écrire n’importe quoi sur Internet.

Illustration par Guillaume Beck

Illustration par Guillaume Beck

Deuxième chose qu’il me semble nécessaire de dire, c’est que la liberté d’expression n’équivaut pas au droit de dire tout et n’importe quoi sans aucune limite, comme l’explique cet excellent article du monde. Je ne m’attarderai pas ici sur les différents délits contenus dans le droit français qui viennent limiter la liberté d’expression (diffamation, injures, propos racistes ou haineux…) et qui sont détaillés dans l’article. Je me pencherai plutôt sur le cadre existant au niveau européen, et plus particulièrement sur la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui s’impose aux juges nationaux – du moins s’ils ne veulent pas se faire taper dessus par les juges européens.

Comme devrait le savoir tout un chacun, la liberté d’expression est protégée par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, que la Cour est chargée d’appliquer. De longue date, la Cour estime que cette liberté ne se limite pas aux idées consensuelles, mais s’applique également aux idées choquantes et pouvant heurter la sensibilité d’une partie de la population2. C’est la base de la démocratie, seul régime politique fondé sur l’acceptation de la pluralité des opinions.

Alors, c’est bon du coup, je peux liker la page facebook des frères Kouachi ? La Cour EDH va condamner la France si elle me met en prison pour ça ? Attention jeune sot, ne va pas trop vite en besogne. Tout comme en droit français, la liberté d’expression telle qu’entendue par la Cour EDH n’est pas illimitée. La Cour a expliqué pourquoi dans de nombreuses décisions, par exemple cet arrêt Erbakan contre Turquie de 20063 :

« La tolérance et le respect de l’égale dignité de tous les êtres humains constituent le fondement d’une société démocratique et pluraliste. Il en résulte qu’en principe on peut juger nécessaire, dans les sociétés démocratiques, de sanctionner, voire de prévenir, toutes les formes d’expression qui propagent, incitent à, promeuvent ou justifient la haine fondée sur l’intolérance »

Tu commences à comprendre, jeune padawan ? Choquer est une chose, appeler à la haine en est une autre. On peut provoquer, on ne peut pas tenir un discours de haine.

C’est bon maintenant, on peut s’arrêter là ? Non ? Tu ne comprends toujours pas ? Tu veux savoir exactement où se situe la limite entre provocation légitime et appel à la haine ? Tu commences à me courir sur le haricot…je pourrais m’en sortir par une pirouette en te répondant que tout dépend de l’humeur du juge qui sera saisi et donc de facteurs tels que sa fiche de paie, la considération qu’il reçoit de ses collègues, les bulletins scolaires de ses enfants, ou le bonnet de soutien-gorge de sa femme.

Mais je serai bon prince, je vais t’expliquer un peu plus en détail ce que la Cour permet et ce qu’elle ne permet pas.

Pourquoi Charlie Hebdo peut faire ce qu’il fait

S’agissant du droit à la caricature et à la critique de la religion, la jurisprudence de la Cour EDH a été largement balisée dans une affaire Otto Preminger contre Autriche de 19944, que j’avais déjà abordée dans un précédent article et qui concernait l’interdiction d’un film jugé blasphématoire. Dans cet arrêt, la Cour a estimé en premier lieu que les croyants de toute religion devaient « tolérer et accepter le rejet par autrui de leurs croyances religieuses et même la propagation par autrui de doctrines hostiles à leur foi »5. On a toujours le droit de choquer et d’exprimer des opinions provocantes.

Pour autant, la critique n’autorise pas tout, puisque la Cour estime que l’interdiction du film était justifiée car elle était proportionnée et poursuivait un but légitime. En l’espèce, ce but était « d’éviter autant que faire se peut des expressions qui sont gratuitement offensantes pour autrui et qui ne contribuent pas au débat public »6. La Cour relève également la sensibilité de la population de la région, composée d’une immense majorité de catholiques. La liberté d’expression peut donc être limitée lorsqu’une religion est en cause, mais tout dépend du contexte. L’État dispose ainsi d’une large marge d’appréciation, la Cour notant qu’il n’existe pas en Europe de conception uniforme de la place de la religion dans la société7.

De manière générale, la Cour EDH admet donc assez facilement qu’un État sanctionne l’atteinte aux sentiments religieux. La religion musulmane n’est pas moins protégée, comme en témoigne l’affaire IA contre Turquie de 20058. Dans cette affaire, la Turquie avait poursuivi un écrivain pour avoir injurié dans un livre « Dieu, la Religion, le Prophète et le Livre Sacré ». Rien que ça. Était notamment en cause un passage dans lequel l’auteur impliquait que Mahomet « se livrait à des rapports sexuels à la fin du jeûne, et qu’il n’interdisait pas les relations sexuelles avec une personne morte ou un animal vivant »9. Vous admettrez que c’est un peu plus insultant que les caricatures de Charlie Hebdo, qui dépeignent Mahomet de manière beaucoup plus sympathique. L’auteur avait été condamné à une peine d’amende, que la Cour a estimé proportionnée et poursuivant un but légitime, notamment en raison de l’attaque « injurieuse contre la personne du prophète de l’islam » contenue dans le livre10. Pas de violation de la liberté d’expression donc.

Il faut cependant nuancer. La conclusion de la Cour se base en effet sur la proportion de la condamnation prononcée, à savoir une amende « insignifiante », le livre n’ayant pas été saisi. S’il l’avait été, la décision aurait peut-être été différente. Ce d’autant plus que trois juges sur les sept qui se sont prononcés ont exprimé une opinion dissidente et ont contesté la conclusion de la Cour.

L’opinion de ces juges dissidents est extrêmement intéressante dans le contexte des caricatures de Charlie Hebdo. Les juges rebelles, s’ils admettent volontiers que les attaques citées aient pu blesser profondément les croyants, estiment en effet que « nul n’est jamais obligé d’acheter ou de lire un roman, et si quelqu’un le fait, il lui est loisible de demander aux tribunaux réparation de ce qui lui semble blasphématoire et odieux à l’égard de sa foi »11, sans que le ministère public ait besoin d’engager des poursuites spontanément et au nom de la société dans son ensemble. Les juges relèvent qu’une « société démocratique n’est pas une société théocratique » et refusent l’argument selon lequel la condamnation est acceptable parce qu’elle est minime. Dans un argumentaire que n’auraient pas renié nos amis de Charlie Hebdo, ils notent que la liberté de la presse « touche à des questions de principe » et que toute condamnation en la matière conduit à un « risque d’autocensure très dangereux pour cette liberté, essentielle en démocratie, sans parler de l’encouragement implicite à la mise à l’index ou aux fatwas« . On ne saurait mieux dire.

Cette opinion dissidente n’a bien sûr aucune autorité de chose jugée et ne permet pas de deviner la position de la Cour si elle était saisie des caricatures publiées par Charlie Hebdo. A l’époque du procès qui avait eu lieu en 2006, aucun recours n’avait été intenté contre la décision des juridictions françaises qui avaient reconnu le droit à la caricature du journal. La seule plainte déposée devant la Cour avait été dirigée contre le Danemark, pays d’origine des caricatures, et avait abouti à une irrecevabilité sans examen au fond, au motif que les requérants résidaient au Maroc et ne relevaient pas de la juridiction de la Cour12. Il n’y a pas eu à ma connaissance d’autres décisions sur ces caricatures. Impossible donc de dire avec certitude ce que la Cour penserait de la dernière une de Charlie Hebdo. Je serais cependant fort étonné de la voir censurer ce dessin dans le contexte d’une société française qui reconnaît une large liberté de caricaturer et de critiquer les religions, tant que cette critique ne contient aucun appel à la haine. Et je ne vois pas comment on pourrait voir un appel à la haine dans le dessin de Luz, que je reproduis ici pour que chacun s’en rende bien compte :

Une-de-Charlie-Hebdo-Mahomet-est-CharliePersonnellement, je trouve les récents propos de Philippe Tesson bien plus choquants pour les musulmans…

Pourquoi ça craint d’appeler à la haine

Mais alors, c’est quoi un appel à la haine ? Quand les limites sont-elles dépassées ? Là encore, il est difficile de tracer une ligne précise, mais il y a plusieurs critères dans la jurisprudence de la Cour. On peut citer ici une affaire Leroy contre France de 200813 qui concerne directement ce qui nous occupe : le plaignant était un dessinateur qui avait précisément été condamné à une amende pour « apologie du terrorisme » (tiens, le délit existait déjà !) après avoir publié un dessin des attentats du 11 septembre 2001 accompagné de la légende « Nous en avions tous rêvé… Le Hamas l’a fait ». Dans une décision remarquablement concise, la Cour accepte la condamnation et estime qu’elle ne viole pas la liberté d’expression du dessinateur, car le dessin « ne se limite pas à critiquer l’impérialisme américain, mais soutient et glorifie sa destruction par la violence ». La Cour note également le contexte sensible créé par les attentats et relève que le dessin a entraîné « des réactions, pouvant attiser la violence et démontrant son impact plausible sur l’ordre public dans la région ». Compte tenu de ces éléments, mais aussi du caractère modéré de l’amende, la Cour estime la condamnation justifiée.

En sens inverse, on citera une affaire Temel contre Turquie de 201114 dans laquelle un politicien turc avait été condamné à dix mois de prison pour apologie du terrorisme après avoir notamment critiqué l’isolement cellulaire du dirigeant du parti des travailleurs du Kurdistan, considéré comme terroriste par la Turquie. La Cour a cette fois conclu à la violation de l’article 10 en estimant que le discours s’inscrivait dans un débat d’intérêt général et ne contenait aucune incitation à l’usage de la violence, ni à la résistance armée, ni au soulèvement. La Cour a donc jugé que la Turquie n’était pas fondée à condamner le requérant. Notons qu’elle avait estimé le contraire dans une autre affaire, Sürek contre Turquie, datant de 199915. Dans cet arrêt, la Cour avait approuvé la condamnation pour apologie du terrorisme d’un éditeur qui avait publié dans son journal des lettres appelant à une vengeance sanglante contre les autorités et dont l’une citait les gens par leur nom, attisait la haine à leur égard et les exposait à un risque de violence physique. Les faits n’étaient donc pas les mêmes.

Il n’y a donc pas deux poids, deux mesures dans les principes applicables, il y a simplement des critères à prendre en compte pour évaluer si un discours est répréhensible, notamment le contexte et la sensibilité de l’opinion – et l’on ne peut nier que les attentats récents ont causé une émotion considérable – mais également la proportion de la condamnation envisagée, ainsi que le contenu du discours incriminé. Plus l’appel à la haine et la justification de la violence sont explicites, plus la condamnation apparaîtra justifiée. Il appartiendra aux juges qui seront saisis des différentes poursuites lancées ces derniers jours de peser chacun de ces éléments. Je leur souhaite bien du courage.

Restons Charlie

Bref, je m’arrêterai là pour les éléments purement techniques, le reste relève d’un autre plan. J’ai d’ailleurs personnellement toujours du mal à me situer sur un plan rationnel et à saisir le sens de ce qui s’est passé, comment des gens ont pu tuer pour des dessins ou parce que leurs cibles étaient juives, et comment certains en arrivent à le justifier. J’aimerais en tout cas que ceux qui crient au « deux poids deux mesures » gardent ceci à l’esprit : tous ceux qui ont été arrêtés pour apologie du terrorisme auront le droit de se défendre devant les Tribunaux. Les terroristes, eux, n’ont pas laissé à leurs victimes le loisir de s’expliquer avant de les assassiner sauvagement…si ça ne vous suffit pas pour comprendre la différence, je ne peux rien pour vous.

Il est bien dommage en tout cas de devoir passer du temps à expliquer des choses qui semblent évidentes et sur lesquelles il ne devrait même pas y avoir de débat. Mais il faut croire qu’au vu de ce qui s’est passé et de certaines réactions, la pédagogie est plus que jamais nécessaire. En espérant y avoir modestement contribué, je vous souhaite un bon dimanche et à l’instar de Mahomet, je reste plus que jamais Charlie…

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  1. Je mets le mot entre guillemets car je suis sûr que Charb, Cabu, Wolinski, Honoré, Tignous et les autres n’auraient jamais voulu voir ce mot accolé à leurs noms mais je trouve que c’est un joli pied de nez aux terroristes []
  2. CEDH 21 janvier 1999, Fressoz et Roire c. France []
  3. CEDH, 6 juillet 2006, Erbakan c. Turquie, § 56 []
  4. CEDH, 23 Août 1994, Otto Preminger Institut c. Autriche []
  5. Paragraphe 47 de l’arrêt []
  6. Paragraphe 49 de l’arrêt []
  7. Paragraphe 50 de l’arrêt []
  8. CEDH, 13 septembre 2005, I.A. c Turquie []
  9. Paragraphe 13 de l’arrêt []
  10. Paragraphe 29 de l’arrêt []
  11. Paragraphe 5 de l’opinion dissidente []
  12. CEDH, 11 décembre 2006, Ben el Mahi contre Danemark []
  13. CEDH, 2 octobre 2008, Leroy c. France []
  14. CEDH 11 février 2011, Faruk Temel c. Turquie []
  15. CEDH, 8 juillet 1999, Surek c. Turquie []

(6 commentaires)

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  1. Jonathan

    Un article intéressant mais qui prend quelques raccourcis où utilise certaines inexactitudes :

    « souder la quasi-totalité de la nation » => Il y a en effet eu un incroyable mouvement de protestation contre la barbarie mais également beaucoup de de réactions moins indignées. Beaucoup d’enseignants ont rapportés des propos d’élèves ou de parents d’élèves « Ils l’ont bien mérité » « dommage pour les autres mais Charb c’est normal … » autant de réactions choquantes mais peu relayées par les médias pour ne pas égratigner le sentiment d’unité nationale. Donc non la quasi totalité des 99,99% du pays n’est pas Charlie.

    Pourquoi ne pas évoquer la récupération politique du gouvernement dans cette affaire ? Je sais qu’il est interdit de critiquer le PS sur ce blog mais ce n’était pas à Hollande/Valls de se mettre en avant pour récupérer des points de popularité.

    Que dire du silence de Christiane Taubira ? Est ce parcequ’elle à fait libérer pour bonne conduite un criminel condamné pour avoir organiser l’évasion d’un terroriste ?

    En parlant de la liberté d’expression, il faut évoquer les représentants de certains pays, présents à la manif pour crier leur amour de la liberté d’expression mais qui se sont empressé le lendemain d’interdire la diffusion du nouveau Charlie Hebdo … Je ne parle même pas des associations qui ont appelé au procès lors de la diffusion des caricatures mais qui ont également défilé à Paris.

    Vous expliquer bien que la liberté d’expression dépend du contexte, de la population, … Je trouve cela dommage : Tant que je n’insulte pas, je peux dire ce que je veux sans me soucier de la sensibilité des autres, qui en plus n’ont pas à acheter mon journal si ils ne souhaitent pas le lire.
    Sur le meme sujet : La colère n’est pas suite à l’insulte mais simplement pour la représentation du prophète. Ces memes personnes ne semblent bizarrement pas choqué par les lapidations, excisions, répudiations, où quand de riches saoudiens viennent au Maroc pour avoir des relations sexuelles avec des prostituées mineures. Là pas de manifestations de colère, pas de drapeaux français brûlés.

    Concernant Dieudonné, que vous n’osez pas citer, il doit évidemment être poursuivi lorsqu’il y a des propos répréhensibles mais je me permet de rappeler que Georges Frêche est resté président PS d’un conseil régional meme en ayant traité les Harkis de « Sous-Hommes » que Thomas Thévenoux est toujours payé par de l’argent publique meme en ayant menti et fraudé et que François Mittérrant n’a jamais été critiqué pour ses amitiés avec René Bousquet.

    Pour conclure je dirai que la Liberté d’expression doit etre défendue dans notre pays, avec les limitations évidentes qui sont en place, mais que si un journal, un spectacle, un livre contient des propos qui ne plaisent pas, il ne faut pas le lire ou aller le voir.

    Dernière question : Pourquoi aucune manifestation dans les rues lorsque 132 enfants sont morts en décembre 2014 lors d’une attaque terroriste au Pakistan ? Boko Aram envoie une enfant de 10 ans avec une ceinture d’explosifs => 19 morts sur un marché au Nigéria…

    Si 17 SDF étaient morts de froid cet hiver, on en aurait pas entendu parler, mais peut etre ne méritaient ils pas que l’ont s’indigne de leur mort …

  2. Dan

    http://www.slate.fr/story/96897/la-presse-americaine-presque-unanime-pour-dire-que-larrestation-de-dieudonne-est-une-err

    Vous parlez du contexte, mais il serait bien de l’étudier plus en détail :

    Est-ce que le fait de parler de démocratie rend aussi les centaines de milliers de morts de l’embargo occidental contre l’Irak soudainement bien ?
    Est-ce que les « victimes collatérales » de frappes militaires (e.g. drones) comme dit pudiquement l’Occident ne peuvent être considérés comme des victimes de terrorisme commis par les occidentaux contre les peuples concernés ?
    Est-ce que le traitement occidental très différencié entre Israël et les Palestiniens n’aggrave pas la situation?
    Est-ce que considérer que quarante chefs d’États étrangers doivent se déplacer pour les dix-sept victimes françaises alors que personne ne se préoccupe des milliers de nigérians tués en même temps n’accrédite pas, chez les noirs, la notion que l’Occident est raciste et qu’un seul bobo blanc vaut bien plus que des noirs?
    NB: S’ils étudient suffisamment la jurisprudence française alors ils diront peut-être que le critère France d’en haut prime sur sur celui blanc vu que Taubira peut porter plainte contre les caricatures qu’elle juge inacceptable. Mais à première vue ils accuseront plutôt les blancs et les chrétiens (cf. églises brûlées au Niger malgré l’attitude du pape prônant de ne pas choquer pour choquer).
    ………..
    La liste pourrait être immense et beaucoup de pays ont suffisamment de cadavres causés par la démocratie et les soi-disant valeurs occidentales que celui-ci a voulu leur imposer, pour ne pas nécessairement les aimer pratiquement.

    Si vous prétendez réellement parler d’égalité entre tous les êtres humains alors j’espère que vous en faite autant pour chaque victime du terrorisme à Charlie Hebdo que pour une autre victime qu’elle soit un « dommage collatéral occidental » ou un habitant du Nigeria, de Syrie, d’Irak, d’Afghanistan ou autre (il reste plus de deux cent pays à lister). Si ce n’est pas le cas, votre démonstration butera simplement sur le fait que vous serez tout bêtement ressenti comme considérant qu’un membre de la France d’en haut vaut bien mieux que tout autre être humain, donc en un mot simple comme étant raciste et donc votre démonstration sera ignorée.

  3. Antoine Matter

    Pour répondre rapidement aux précédents commentaires, cet article n’a pas pour objet de commenter l’attitude du gouvernement ni de l’opposition, ni la présence de chefs d’Etat douteux à la manif de dimanche dernier, mais uniquement d’aborder le sujet de la liberté d’expression, des caricatures de Charlie, et des arrestations pour apologie du terrorisme qui ont eu lieu récemment.
    Je n’ai pas à me justifier de ma position sur les autres victimes de guerre, d’attentats ou d’intolérance qui tombent tous les jours et me touchent autant que vous. Je dis simplement que je ne vois pas dans les dessins de Charlie Hebdo une quelconque justification de ce qui se passe en Syrie, en Libye ou en Irak et qui, par un biais étrange, justifierait d’une quelconque manière ce qui s’est passé…si on pouvait éviter de tout mélanger…

  4. Jonathan

    Il parait évident que ce n’est pas sur ce blog que l’on trouvera une quelconque critique de l’action du gouvernement. Les 2 commentaires postés proposent d’élargir le débat sur la liberté d’expression dans d’autres circonstances et d’autres lieux.

    Je souhaite avoir l’avis de l’auteur sur les propos de Philippe Tesson. pourquoi d’après lui la Licra n’a pas souhaité porter plainte ? Est ce de l’insulte où est la liberté de s’exprimer ?

    1. Antoine Matter

      La manière que le gouvernement a eu de gérer la crise n’a pas grand-chose à voir avec le débat sur le contenu de la liberté d’expression.
      Je ne sais pas pourquoi la Licra n’a pas porté plainte contre Philippe Tesson, je ne suis pas dans la tête de leurs dirigeants. Il y a quand même une plainte contre lui si je ne m’abuse, déposée par un citoyen lambda.
      Mon avis personnel compte peu puisque je ne suis pas à la place du juge saisi de la question, mais théoriquement, il est tout à fait possible qu’il soit condamné, notamment parce qu’il n’y a aucune nuance dans ce qu’il a dit et qu’il a visé les musulmans sans distinction.

  5. daggets

    finalement, la liberté d’expression c’est illimité quand ce qu on dit ou dessine n’emporte pas de conséquences concrètes..
    ou si des conséquences sont attendues, elles doivent être dans la ligne de la politique du moment…

    je résume, hein….

    spéciale dédicace pour les simples d’esprits qui s’imaginent qu’il y a deux poids, deux mesures, avec a l’appui, un dessin style cabu, qui confronte le gentil dessinateur un peu anar, qui a tout compris, a l’infâme nazi, qui lui, représente…tous ceux qui ne comprennent pas!!

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