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Nov 15

Comment ouvrir légalement les portes de l’enfer ?

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Si vous ne vivez pas dans une grotte ou au fin fond de la Creuse, vous devez avoir entendu parler du dernier développement du conflit israëlo-palestinien : l’élimination par Israël du chef militaire du Hamas, Ahmad Jabari. Selon Benyamin Netanyahou, le chef du gouvernement israëlien, son pays a envoyé un « message clair » aux terroristes (une lettre serait par trop passée inaperçue), tandis que la branche armée du Hamas, toujours aussi mesurée, réagissait en estimant qu’Israël avait ouvert sur lui les « portes de l’enfer ». Et depuis c’est l’escalade : tirs de roquettes d’un côté, ripostes plus ou moins proportionnées de l’autre, bref rien de bien neuf, malheureusement, sous le soleil de Palestine…

Loin de moi l’idée de vouloir endosser le costume d’un énième analyste de comptoir sur le conflit israëlo-palestinen, quel intérêt y aurait-il à disserter sur le droit d’Israël à se défendre ou le droit des palestiniens à résister à l’occupation ? D’autres le font sans arrêt, parfois bien, plus souvent mal, en rivalisant de clichés et de poncifs. Non, ce qui m’intéresse, c’est quelque chose qui n’aura aucune incidence sur les évènements, à savoir la légalité de l’opération. Je sais bien que ni Netanyahou ni le Hamas n’en ont quelque chose à faire et que ça ne les empêchera pas de continuer à se taper dessus, mais je suis comme Don Quichotte, j’aime me battre contre des moulins à vent.

Comment tuer un terroriste en restant dans son canapé

Ce qui est « intéressant » dans cette opération, c’est qu’elle a été réalisée par l’intermédiaire d’un drone, pratique de plus en plus utilisée depuis qu’elle a été inaugurée par l’administration Bush et reprise avec enthousiasme par son successeur, Barack Obama. A noter que celui-ci a ordonné bien plus d’attaques de drones que Bush, qui est pourtant censé être plus méchant que lui. A qui se fier de nos jours ?

Mais qu’est-ce au juste qu’un drone ? Il s’agit en gros d’un avion téléguidé dirigé à distance par un pilote (qui ne se trouve donc pas physiquement dans l’avion, vous suivez ?) dans le but de balancer une bonne grosse bombe sur des arabes, pardon, d’opérer une élimination ciblée de méchants terroristes désignés par le président, en minimisant les pertes civiles (en théorie). Et tout ça sans mettre en danger le pilote, qui pourra se gaver de chips pendant qu’il surveillera l’opération sur son écran en se grattant l’entre-jambes. Décidément, on n’arrête pas le progrès !

Si vous avez une vague idée des notions de justice et d’État de droit, vous devriez immédiatement avoir un mouvement de répulsion à l’idée d’un tel assassinat ciblé : une exécution extra-judiciaire ordonnée par un gouvernement sans aucun contrôle, quelle horreur ! Pourtant, les choses sont un peu plus compliquées que cela : le droit international, aussi bisounours soit-il, n’interdit pas le fait de tuer un ennemi en toute occasion.

Tuer c’est mal (en général)

En effet, si le Pacte international sur les droits civils et politiques (qu’Israël a signé et ratifié), dans son article 6, protège le droit à la vie1, ce droit ne s’applique pas de la même manière selon que l’on est en temps de paix ou de guerre. Il serait en effet absurde de dénier le droit à un État de tuer un soldat ennemi dans le cadre d’un conflit armé. Pourquoi faudrait-il se contenter de dégommer des ennemis virtuels dans Call of Duty si on peut le faire en vrai ?

Encore faut-il que la guerre soit légale. Comme vous le savez si vous avez lu mon article sur le conflit syrien, le droit international autorise dans certains cas l’usage de la force, c’est le chapitre VII de la Charte des Nations Unies qui traite de cette question. Une guerre n’est légale qu’en cas de légitime défense ou d’autorisation du Conseil de Sécurité s’il constate un acte d’agression, une rupture de la paix ou une menace contre la paix2. Du côté d’Israël, en l’absence d’autorisation du Conseil de Sécurité, on invoquera certainement la légitime défense face au terrorisme. Pour autant, celle-ci doit être proportionnée et en réponse à un acte précis : en l’occurrence, une opération ciblée de ce type est forcément préparée à l’avance et on n’a pas attendu que Ahmad Jabari lance personnellement une roquette pour l’envoyer rejoindre ses ancêtres.

Tout le problème des « guerres contre le terrorisme » lancées par les Etats-Unis ou Israël est d’ailleurs de savoir si l’on se trouve réellement dans une situation de guerre. Une guerre classique c’est plutôt simple : État contre État, guerre civile, OM-PSG, dans tous les cas on a deux camps clairement identifiés qui se battent. Ainsi, le professeur Mary Ellen O’Connell nous explique que selon l’ONG International Law Association, il n’y a conflit armé ou guerre qu’en cas de « combats intenses entre des groupes armés organisés »3. C’est le cas en Afghanistan entre les forces alliées et les talibans, c’est le cas en Syrie entre partisans et opposants de Bachar Al-assad. Pas sûr que ce soit le cas lorsque les USA tuent un présumé terroriste au Yémen, pays avec lequel ils ne sont pas en guerre et duquel aucun attentat contre des américains n’est parti récemment. Une nébuleuse comme Al-Qaïda peut en outre difficilement être qualifiée de « groupe organisé » vu les innombrables branches indépendantes qui s’en réclament.

Concernant Israël et la Palestine, on peut bien sûr estimer qu’il y a un état de guerre permanent entre les deux, ou au moins entre Israël et une organisation comme le Hamas qui appelle à sa destruction. Mais ce n’est pas pour autant qu’on est en situation de guerre 24h/24 et 7 jours sur 7. On était certainement en état de guerre pendant l’opération sur Gaza en 2006. C’est moins sûr pour les mois qui ont précédé l’attaque contre Ahmad Jabari : même si la situation n’est jamais totalement calme là-bas, il n’y avait pas ces dernier temps de « combats intenses » entre deux factions à Gaza (en espérant que cela ne devienne pas le cas dans les jours qui viennent).

Si l’on admet qu’on est malgré tout dans le cas d’une guerre, l’État a le droit de tuer des combattants ennemis, mais pas dans n’importe quelle condition : par exemple, l’article 22 de la Convention de la Haye de 1907 sur le droit de la guerre nous dit que « Les belligérants n’ont pas un droit illimité quant au choix des moyens de nuire à l’ennemi ». C’est joliment dit. Plus précisément, on ne peut « tuer ou blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l’armée ennemie », ce qui pourrait s’appliquer à une attaque surprise de ce type, ni « employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus »4. A cela s’ajoute la Convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, dont l’article 3 prohibe l’atteinte à la vie des civils5. En clair, on ne peut utiliser des armes trop dangereuses qui causeraient des dégâts inutiles, notamment vis-à-vis des civils. La guerre, c’est entre soldats et ça ne doit pas causer plus de dommages que nécessaire.

Or, l’un des problèmes dans les attaques de drones, c’est que les pertes civiles n’en sont pas absentes, même s’il ne semble pas y en avoir eu dans l’attaque contre Ahmad Jabari. L’association American Civil Liberties Union estime en effet que parmi les quelques 4000 victimes d’attaques de drones, une proportion significative sont des civils. Du côté des défenseurs des attaques ciblées, on estime au contraire qu’elles causent moins de dégâts collatéraux que les bombardements traditionnels. N’étant pas un expert militaire, je ne vais pas me prononcer là-dessus, mais je remarque tout de même que personne ne conteste l’existence de dommages collatéraux dans ces opérations, ce qui est problématique pour une pratique qui est censée être « ciblée ».

Silence, on tue

Si on suit la Cour Suprême israëlienne dans une affaire jugée en 2006, les attaques de drones ne sont pas illégales en soi. Pour autant, ces attaques doivent être conduites d’une certaine manière : les civils innocents ne doivent pas être ciblés, et surtout, l’identité de la personne ciblée doit être vérifiée soigneusement6. On retrouve là les exigences du droit international rappelées plus haut.

Or, le problème, c’est qu’au fil du temps, les attaques de drones sont de moins en moins transparentes : aucun contrôle judiciaire ou extérieur n’a évidemment lieu, et les organisations telles que Human Rights Watch dénoncent régulièrement l’opacité de telles opérations. L’ONU, de son côté, a beau demander des investigations indépendantes, rien n’y fait : on est priés de croire sur parole les gouvernements en cause sur le choix de la cible et la légitimité de l’opération. Comme si le seul caractère démocratique des États-Unis ou d’Israël suffisait en soi de justification à tout. La démocratie et l’État de droit impliquent pourtant des mécanismes de contrôle, surtout lorsqu’il s’agit du droit le plus sacré de l’homme (je parle bien sûr du droit à la vie, pas du droit de regarder un match de foot en buvant une bière).

Bref, tout cela est bien complexe. Après tout, pourquoi se prendre la tête : sachant que dans un monde globalisé, le danger peut venir de partout, autorisons tout simplement les États à envoyer des drones où ils veulent, quand ils veulent ! Un mandat illimité sur toute la planète, ça en jette non ? On s’épargnerait bien des discussions stériles, et de toutes façons, Dieu reconnaîtra les siens…

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  1. Le droit à la vie est inhérent à la personne humaine (…) Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie []
  2. Article 39 de la Charte []
  3. En anglais : « war or armed conflict exists only when there is intense inter-group fighting by organized armed groups » []
  4. Article 23 de la Convention []
  5. Sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu (à l’égard des civils) les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes []
  6. En anglais : « Innocent civilians should not be targeted and Intelligence on the (targeted) person’s identity must be carefully verified. » []

(4 commentaires)

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  1. L'étudiant en droit

    Bon article instructif merci !

    Quand tu dis qu’Israël est une démocratie, est ce vraiment sur ?

    il s’agit d’un Etat sans Constitution écrite ni coutumière (non écrite).

    D’après certains commentateurs et fondateurs de l’Etat d’Israël, la véritable Constitution serait la Thora, c’est à dire, un texte révélé donné par Dieu au Peuple d’Israël. Israël serait donc une théocratie. Certains n’hésiteraient pas à adosser à théocratie le caractère sécuritaire voir militaire voir guerrière

    pour aller plus loin : un numéro téléchargeable consacré à Israel http://www.revue-pouvoirs.fr/-72-Israel-.html

     » Je ne croirai jamais avoir bien entendu les raisons des Juifs, qu’ils n’aient un Etat libre, des écoles, des universités, où ils puissent parler et disputer sans risque. Alors seulement nous pourrons savoir ce qu’ils ont à dire » JJRousseau

    1. Antoine Matter

      Ah, bonne question, on pourrait disserter pendant des heures de la notion de démocratie et de quel pays en est vraiment une. Notamment la France, vu le pouvoir exorbitant d’un seul homme, à savoir le président.
      A mon avis, la démocratie est d’abord le pouvoir du peuple, et la volonté de ce peuple doit s’incarner dans des institutions représentatives de sa diversité, dans lesquelles les opinions se confrontent et sont librement discutées. Deux choses me semblent donc constitutives de la démocratie : les élections libres, mais aussi et surtout la liberté d’expression. On peut y ajouter les mécanismes de contrôle des différents pouvoirs et les droits de l’homme, qui sont la condition de l’expression libre de la volonté du peuple.
      En Israël, il me semble que ces éléments ne sont pas absents, même si on pourrait discuter longtemps de la place de l’armée ou de la religion, ou du caractère juif de l’État et de la place des minorités. L’absence de Constitution écrite ne me semble en tout cas pas rédhibitoire sachant qu’il n’y en a pas non plus au Royaume-Uni. Je suppose qu’en pratique, la Cour Suprême israëlienne se fonde sur la déclaration d’indépendance et sur divers textes internationaux pour appliquer une forme de Constitution non-écrite.
      Mais j’avoue que je ne connais pas assez bien les institutions d’Israël, c’est donc avec plaisir que je vais consulter votre lien.

    2. Antoine Matter

      En tout cas, le fond de mon propos était surtout de dire qu’un pays qui se prétend démocratique ne devrait pas s’abaisser à n’importe quoi sous prétexte de combattre ses ennemis, et ne doit pas craindre de mécanismes de contrôle et d’enquête indépendants.

  2. L'étudiant en droit

    merci pour ces éléments de réponse!

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