Juin 28

Vincent Lambert et la souveraineté de la France en danger de mort (ou pas)

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En ces temps de Coupe du Monde et de lutte mortelle entre les nations pour savoir qui tape le mieux dans la baballe, il est de bon ton de se montrer « patriote ». Entendez par là qu’un bon français doit faire semblant de connaître les paroles de la marseillaise et critiquer les joueurs qui ne la chantent pas, doit chanter les louanges de l’équipe nationale quand elle gagne, et la vouer aux gémonies quand elle perd en s’interrogeant sur le degré de francitude de certains éléments du groupe. Oui, le mois de juillet est propice à ce beau mot de patriotisme !

Sauf que la réalité n’est pas aussi simple. Nonobstant une éventuelle victoire à la Coupe du Monde, notre beau pays n’est déjà plus vraiment ce qu’il était…crise, chômage, mais surtout fin des valeurs, perte des repères et perte de souveraineté à en croire tous les chroniqueurs remontés contre une pensée « unique » dont le caractère dominant n’existe que dans leur imagination vu le temps d’antenne dont ils disposent à la télé pour la critiquer. Une nouvelle illustration de cette descente aux Enfers se trouve dans l’affaire Vincent Lambert qui vient de faire les gros titres et a de quoi déboussoler le plus ardent des souverainistes.

Petit rappel des faits résumés à la Eric Zemmour : la plus haute juridiction administrative nationale, le Conseil d’État, vestige de la glorieuse époque monarchiste et impériale, devient folle et va à l’encontre de toutes les valeurs de la fille aînée de l’Église en validant l’arrêt des soins donnés à ce patient tétraplégique qui est aujourd’hui dans un état végétatif chronique. Et d’où vient le salut contre cette décision anti-catholique et anti-française ? De l’étranger, d’une juridiction supra-nationale, à savoir la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), qui bloque l’exécution de la décision du Conseil d’Etat et sauve provisoirement la vie de Vincent Lambert. En d’autres termes, la Cour applique les valeurs de la France éternelle en allant à l’encontre de notre souveraineté puisqu’elle se permet de censurer une décision d’une juridiction nationale ! La même CEDH qui sauve ici les valeurs de l’Eglise alors qu’elle les bafoue parallèlement en se permettant de donner des droits à des enfants issus d’une GPA, déclenchant ainsi l’apocalypse ! De quoi en perdre son latin, qui n’est de toutes façons plus enseigné depuis longtemps dans les écoles dégénérées de la République d’aujourd’hui…

Illustration : Guillaume Beck

Illustration : Guillaume Beck

Euthanasie or not euthanasie

Plus sérieusement, l’affaire Vincent Lambert, outre les implications philosophiques et politiques fondamentales qu’elle soulève, ne manque pas d’intérêt sur le plan juridique, et après tout, c’est pour ça que nous sommes là. Sur le fond, il s’agit de l’application de la loi Leonetti du 22 avril 2005. Contrairement à ce qu’on lit parfois, elle n’autorise pas l’euthanasie (qui implique un acte positif). Elle définit seulement un cadre strict dans lequel le médecin peut décider de l’arrêt de traitements lorsque ceux-ci confinent à l’acharnement thérapeutique (le terme juridique étant « obstination déraisonnable ») et qu’il existe une volonté exprimée, soit par le patient, soit par sa famille, de ne pas maintenir le patient en vie envers et contre tout. Il ne s’agit donc pas de donner la mort, mais d’arrêter des soins qui prolongent artificiellement la vie du patient.

Je ne m’attarderai pas sur le fond de la décision du Conseil d’État, d’autres étant certainement plus compétents pour la commenter en détail. Retenez simplement que pour valider la décision des médecins d’arrêter les soins palliatifs prodigués à Vincent Lambert, le Conseil d’État se base sur les éléments suivants :

– la législation française n’est pas contraire à l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant le droit à la vie, dans la mesure où une décision d’arrêt des soins est strictement encadrée : elle ne peut être prise qu’à la double condition que la poursuite des traitements traduirait une obstination déraisonnable et que la volonté du patient ou de sa famille a été clairement exprimée en faveur d’un arrêt des soins

– une obstination déraisonnable peut exister dans le cas d’un traitement n’ayant « d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie », c’est-à-dire lorsqu’il n’existe aucun espoir réel de rémission pour le patient

– l’expertise ordonnée par le Conseil d’État et diligentée par trois experts en neurologie a mis en évidence le mauvais pronostic clinique en soulignant la dégradation de l’état de conscience du patient, plongé dans un état végétatif chronique, ainsi que les lésions cérébrales irréversibles dont il souffre

– pour décider de l’arrêt des traitements, le médecin doit essayer de dégager un consensus en se basant sur un ensemble d’éléments qui dépendent du contexte : volonté du patient si elle a été exprimée, avis de la personne de confiance désignée par le patient, avis des membres de la famille

En l’espèce, aucun consensus n’existait : si certains membres de la famille, et notamment les parents de Vincent Lambert, plaidaient pour la continuation des traitements, d’autres membres comme son épouse et l’un de ses frères plaidaient en sens inverse. S’agissant de Vincent Lambert lui-même, il aurait exprimé à plusieurs reprises, avant d’être hors d’état de le faire, sa volonté de ne pas être maintenu artificiellement en vie en cas d’accident. Manifestement, et en l’absence de consensus, c’est cet élément qui a été déterminant dans la décision du Conseil d’État. En effet, l’avis de la famille est secondaire par rapport à la volonté du patient. Une interprétation qui me semble en tout cas tout à fait dans la lignée de la loi. Feu vert donc pour l’arrêt des soins au terme d’une des décisions « les plus difficiles » que le Conseil ait eu à prendre selon son vice-président.

La souveraineté euthanasiée ?

Sauf que ce n’est pas aussi simple. Comme chacun le sait (sauf Marine Le Pen et ses fans), la France n’est pas seule au monde, et elle a accepté, en toute liberté, de se soumettre à un certain nombre d’obligations internationales contrôlées par des organismes supra-nationaux. Or, le lecteur attentif aura remarqué qu’un des arguments soumis à la sagesse du Conseil d’État concernait la conformité de la loi française à la Convention européenne des droits de l’homme et notamment à son article 2 protégeant le droit à la vie. Et c’est bien évidemment la CEDH qui est compétente en ultime ressort pour décider de la conformité à la Convention d’une loi nationale.

Or, les parents de Vincent Lambert, avant même la décision du Conseil d’État, avaient saisi en urgence la CEDH afin qu’elle suspende toute décision d’arrêt des soins en attendant de se prononcer sur le fond. Et la CEDH, à peine la décision du Conseil d’État rendue, a effectivement ordonné la suspension provisoire de celle-ci en utilisant les pouvoirs qu’elle tire de l’article 39 de son règlement. Mettons immédiatement fin à un malentendu parfois propagé par des journalistes paresseux : la CEDH n’a pas annulé la décision du Conseil d’État, elle ne s’est pas encore prononcée sur le fond, elle a simplement suspendu ses effets en attente d’une décision définitive.

Comment, la CEDH a le pouvoir de suspendre une décision nationale ? En effet mes bons amis souverainistes, l’article 39 du règlement de la Cour lui permet « soit à la demande d’une partie ou de toute autre personne intéressée, soit d’office », d’indiquer « aux parties toute mesure provisoire » qu’elle estime « devoir être adoptée dans l’intérêt des parties ou du bon déroulement de la procédure ». Ces mesures provisoires, lorsqu’elles vont jusqu’à la suspension d’une décision, ne s’appliquent bien évidemment que dans des cas limités, notamment en cas de risque imminent de dommage irréparable1.

En l’espèce, même Nadine Morano doit pouvoir comprendre que si la décision du Conseil d’État était exécutée et que Vincent Lambert décède, la future décision de la CEDH sur le fond n’aura plus d’intérêt pratique. La Cour a donc décidé la suspension de l’arrêt pour le temps de la procédure en précisant que cette mesure comprenait l’interdiction de tout déplacement de Vincent Lambert qui aurait pour conséquence l’arrêt des soins. Elle a également précisé que l’affaire au fond serait traitée selon la procédure d’urgence.

C’est la même logique qui avait conduit la Cour Internationale de Justice (CIJ) à ordonner la suspension provisoire d’une exécution programmée aux États-Unis dans une affaire concernant des ressortissants allemands condamnés à mort pour meurtre2. Las, les États-Unis étaient passés outre en ignorant la décision de la Cour et en procédant à l’exécution, estimant que les mesures provisoires ordonnées par la CIJ n’étaient pas obligatoires. Ce n’est que deux ans plus tard que la Cour dira le contraire par un arrêt du 27 juin 2001 condamnant les États-Unis pour la beauté du geste, mais n’ayant pas le pouvoir de ramener le condamné à la vie. C’est ballot.

Vers une fin digne ?

Dans notre affaire cependant, la France a d’ores et déjà indiqué qu’elle respecterait la décision de la CEDH, comme l’y obligent d’ailleurs les traités. En effet, les décisions de la CEDH sont obligatoires et le Comité des ministres du Conseil de l’Europe – instance rassemblant tous les États-membres de l’organisation – veille au respect de leur exécution. Il faudra donc encore attendre avant d’avoir le fin mot de l’histoire.

La décision de la Cour a évidemment suscité un grand nombre de réactions. Elle n’a cependant rien d’étonnant au regard des conséquences irréversibles de l’arrêt des soins, et il importe de rappeler qu’elle ne préjuge pas du fond. A ce sujet, les adversaires de l’euthanasie seraient bien inspirés de ne pas crier victoire trop tôt, tandis que ses partisans peuvent garder des motifs d’espoir. En effet, si la CEDH a plusieurs fois affirmé que la Convention ne conférait aucun droit au suicide assisté3, il ne s’agit pas de cela en l’espèce puisque la loi française ne permet pas au médecin de donner la mort, seulement d’arrêter des soins. Surtout, la CEDH a déjà affirmé qu’il existait en la matière une large marge nationale d’appréciation4 : un État est ainsi libre de permettre l’euthanasie dans certains cas ou de l’interdire. On peut donc se rassurer sur la souveraineté de notre pays, et je vois mal la CEDH censurer une loi française qui reste extrêmement encadrée et limitée, loin d’une véritable légalisation de l’euthanasie. Affaire à suivre…

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  1. voir par exemple l’arrêt Mamatkulov et Askarov c. Turquie du 4 février 2005 pour la suspension d’une extradition vers un pays pratiquant la torture, et l’arrêt Paladi c. Moldavie du 10 mars 2009 pour le maintien d’un détenu dans un hôpital et la suspension de son transfert vers une prison où il ne pouvait bénéficier de soins appropriés []
  2. Ordonnance du 5 mars 1999, Allemagne c. États-Unis, affaire Lagrand []
  3. voir par exemple l’arrêt Pretty c. Royaume-Uni, 29 avril 2002 []
  4. voir Haas c. Suisse, 20 janvier 2011 []

(1 commentaire)

    • docila on 27 septembre 2015 at 10 h 58 min
    • Répondre

    Il ne s’agit pas d’une interruption de soin mais d’une interruption d’alimentation et d’hydratation artificielle. La question c’est doit-on le laisser mourir de faim et de soif (même s’il est à l’état végétatif)…en droit ça doit avoir une valeur particulière non? Est ce que ça rentre du coup dans le cadre de la loi Léonetti ?

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