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Juin 06

Mélenchon la « chochotte » contre Le Pen la « semi-démente » : Hénin-Beaumont est gâtée !

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La campagne des législatives, de l’avis général (et surtout celui des médias) intéresse peu les français. A l’exception toutefois de quelques batailles spectaculaires dans certaines circonscriptions, au premier rang desquelles la onzième du Pas-de-Calais, opposant les ex-candidats à la présidentielle arrivés 3e et 4e du premier tour, Marine Le Pen (Front National) et Jean-Luc Mélenchon (Front de gauche). Souvent au grand dam des habitants du coin qui apprécient peu qu’on désigne leur région comme le fief de Marine Le Pen ou le champ de bataille du 3e tour de la présidentielle.

Inutile en tout cas de présenter ces deux poids lourds de la scène politique, qui ont fait les gros titres des médias au cours des mois précédents. Il faut dire que ce sont de bons clients, peu avares de ces bons mots et autres noms d’oiseaux dont les journalistes raffolent. Le dernier éclat en date émane du camp de Madame Le Pen, laquelle vient de qualifier Jean-Luc Mélenchon de « chochotte qui vient pleurnicher au tribunal ». Une manière peut-être de lui renvoyer la balle après avoir été elle-même traitée de « semi-démente » pendant la campagne présidentielle. L’insulte vient en tout cas après l’annonce par le Front de gauche de la citation directe de Madame Le Pen devant le Tribunal de Béthunes pour la diffusion d’un faux tract électoral portant la mention « Votons Mélenchon » en français et en arabe, avec une phrase extraite d’un discours prononcé par Monsieur Mélenchon pendant la campagne présidentielle1, combine ayant évidemment pour but de le faire passer pour le candidat des arabes et l’ennemi des « vrais français ».

Le faux tract attribué à M. Mélenchon

Peut-on traiter son adversaire politique de tarlouze ou pire, d’ami des arabes ?

Alors, que reproche exactement Monsieur Mélenchon à Madame Le Pen, outre la bêtise de ses troupes (la phrase en arabe sur le tract était apparemment écrite à l’envers) ? Le candidat du Front de gauche lui impute la commission d’une « manoeuvre frauduleuse au sens de l’article L. 97 du code électoral » et la « publication d’un montage fait sans (son) consentement », puni par l’article 226-8 du Code pénal. Le FN ne s’en émeut guère et estime que le tract est parfaitement légal, l’assumant même ouvertement. Qui a raison ?

Étant loin d’être un spécialiste du droit pénal, je passerai rapidement sur l’article 226-8. Notons tout au plus qu’il exige la réunion d’une double condition: d’une part, qu’il y ait montage, d’autre part, qu’il n’apparaisse pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage2. On pourrait discuter ici de savoir s’il est évident que le tract est un faux : s’il a été relevé que la phrase en arabe avait été écrite à l’envers, encore faut-il être arabophone pour s’en rendre compte, ce qui n’a rien d’acquis s’agissant de l’électeur moyen. A contrario, on pourrait dire qu’un électeur averti remarquera rapidement que le tract est un faux, puisqu’il ne porte pas le logo du Front de Gauche et qu’il est vert au lieu d’être rouge comme les tracts officiels du mouvement.

Concernant ensuite l’article L. 97 du Code électoral (déjà abordé dans un article précédent sur le blog), il précise que « Ceux qui, à l’aide de fausses nouvelles, bruits calomnieux ou autres manœuvres frauduleuses, auront surpris ou détourné des suffrages, déterminé un ou plusieurs électeurs à s’abstenir de voter, seront punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15.000 € ». La formulation est suffisamment vague pour penser qu’elle puisse s’appliquer à beaucoup de situations. Reste à faire la part des choses entre d’un côté ce qui relève d’une bataille électorale « normale » et qui est de toutes façons destiné à faire basculer des voix, et de l’autre ce qui dépasse la limite et relève de bruits calomnieux ou manœuvres frauduleuses.

Ah que la campagne électorale est belle !

Il existe peu d’applications concrètes de l’article L. 97 du Code électoral à ma connaissance. On peut relever une décision de la Cour de Cassation du 19 février 1987 qui condamne un préfet de police qui avait mêlé sans preuves des politiciens de droite (dont Jean-Claude Gaudin, le maire actuel) à un attentat, dans des déclarations à la presse qui avaient influencé le scrutin des élections municipales à Marseille, la liste de droite ayant perdu de peu. Mais en l’occurrence, Monsieur Mélenchon n’est pas accusé de vouloir commettre des attentats (quoique, dans la logique du FN, vouloir favoriser l’immigration s’assimile sans doute à un attentat contre la France, mais passons).

Une autre affaire me semble un peu plus proche des faits qui nous occupent. Le TGI de Nancy3 a en effet condamné un candidat à des élections cantonales pour avoir diffusé un tract dans lequel il annonçait la création de 310 emplois par une société locale, nouvelle qui s’est avérée fausse par la suite et a eu une influence sur son élection, qui s’était jouée à quelques voix.

C’est en fait là que risque de se jouer la vraie bataille juridique, qui ne pourra sans doute se concrétiser qu’après les résultats : la manœuvre du FN est-elle de nature à fausser le scrutin ? Dans un tel cas, on ne serait plus dans le domaine de l’infraction pénale, mais dans un cas de figure propre à faire annuler une éventuelle élection de Marine Le Pen, s’il ressort que ce faux tract a grandement contribué à une telle issue.

Il existe en effet quelques exemples d’annulation d’élections suite à des manœuvres ayant eu une influence sur le résultat : en démocratie, on ne peut pas faire n’importe quoi pour être élu (si si, je vous jure, nonobstant la carrière politique de Jacques « Supermenteur » Chirac et tant d’autres).

C’est le juge administratif qui est compétent en la matière. On peut citer deux exemples récents et assez célèbres : d’abord, l’annulation de la réélection de Serge Dassault à la mairie de Corbeil-Essonnes en 2008. Serge Dassault s’était « illustré » au cours de cette campagne par des pratiques clientélistes, notamment des « dons d’argent » que le Conseil d’Etat a considéré comme étant, « eu égard à l’écart de voix, de nature à altérer la sincérité du scrutin et à en vicier les résultats » : l’élection a donc été annulée.

Une autre décision du même jour a également abouti à la même sanction, cette fois contre la maire UMP d’Aix, Maryse Joissains-Masini, celle-là même qui a déclaré récemment qu’elle ne reconnaissait pas la légitimité de François Hollande comme président. En 2008, sa campagne pour les municipales avait été émaillée d’incidents. Il avait notamment été question d’un tract anonyme contenant « des imputations injurieuses et diffamatoires mettant en cause la vie privée ou la probité » des adversaires de Maryse Joissains-Masini et qui avait « excédé largement les limites de ce qui peut être toléré dans le cadre de la polémique électorale ». Le tract était certes anonyme et n’avait pu être rattaché à l’équipe de la candidate UMP, mais le Conseil d’Etat relève que celle-ci avait en plus « tenu des propos, non démentis, mettant clairement en cause la vie privée » de certains de ses adversaires. Notant « l’écart réduit des voix » séparant les deux listes arrivées en tête, le Conseil a considéré que l’élection devait être annulée, les agissements relevés « ayant été de nature à fausser les résultats du scrutin ».

Et les électeurs dans tout ça ?

Il existe donc des précédents d’élections annulées pour manœuvres. Pas sûr cependant qu’ils soient transposable au conflit Mélenchon/Le Pen. Il n’y a pas eu en l’occurrence de dons d’argent comme dans le cas de Monsieur Dassault. Par contre, l’affaire d’Aix se rapproche davantage de l’affaire du faux tract en arabe, d’autant que cette fois-ci, Madame Le Pen a clairement revendiqué l’opération alors que le tract qui avait faussé les élections municipales d’Aix était anonyme. Ceci dit, il ne s’agit pas ici d’insinuations sur la vie privée ni d’insultes (sauf à supposer qu’être l’ami des arabes est infamant). On est plutôt en présence de propos réellement tenus mais sortis de leur contexte et présentés d’une manière à nuire à l’image de Monsieur Mélenchon. Ce n’est pas tout à fait la même chose que dans l’affaire d’Aix.

Surtout, Monsieur Mélenchon a immédiatement relevé la manœuvre et a eu le temps et le loisir de dénoncer la manipulation des troupes de Marine Le Pen. Dans un tel cas, le Conseil d’Etat est plus réticent à prononcer l’annulation d’une élection, comme le prouve un arrêt du 7 janvier 2004, dans lequel le Conseil relève que « si un faux tract à en-tête des Verts a été diffusé le vendredi précédant le premier tour du scrutin », le candidat floué n’a pas établi « qu’une telle diffusion ait présenté un caractère massif » et « a dénoncé le jour même cette manoeuvre dans un communiqué, information reprise le lendemain par l’édition de la Seine-Saint-Denis du quotidien Le parisien ». Le Conseil en conclut, « eu égard à l’écart important des voix entre les candidats » que l’opération « n’a pas été de nature à influer sur les résultats du scrutin ». Vous l’aurez compris, un des critères majeurs ici est l’écart de voix : plus il est important, moins l’élection a de chances d’être annulée.

Conclusion : rien ne permet de préjuger de ce que donneront les batailles juridiques entre Monsieur Mélenchon et Madame Le Pen. Cela dépendra en fait de l’issue de la bataille politique qui les oppose. Soyons clairs : la manipulation des troupes du FN et son appropriation jubilatoire par Marine Le Pen (agrémentée d’insultes dignes d’une cour de récré) est nauséabonde. Pour autant, on ne peut pas affirmer qu’elle est illégale. C’est en fonction des résultats et de l’écart de voix qu’on pourra donner une réponse à cette question. Evidemment, si Monsieur Mélenchon est élu, il n’y aura aucun intérêt à annuler l’élection pour une manœuvre qui ne l’aura pas empêché de l’emporter. Par contre, si Madame Le Pen l’emporte avec un faible écart, il est possible que cette diffusion d’un faux tract soit considérée comme une manœuvre ayant faussé le scrutin et dépassant les limites d’une bataille électorale normale.

Bref, wait and see…en tous les cas, ce sera d’abord aux électeurs de se prononcer. Parions qu’ils seront assez grands pour faire la part des choses…ce qui est sûr, c’est que la démocratie n’a rien à gagner de ce genre de pratiques…

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  1. « Il n’y a pas d’avenir pour la France sans les arabes et les berbères du Maghreb », prononcée lors d’un discours à Marseille le 14 avril []
  2. Toulouse, 26 févr. 1974: D. 1974. 736; RSC 1976. 119, obs. Levasseur []
  3. Voir TGI Nancy, 3e chambre, 3 juillet 1996, M. J.B… c/ M. B.M…: req. No 3266/96 []

(1 commentaire)

  1. Antoine Matter

    Apparemment le FN ne compte pas s’arrêter et vient de faire circuler un nouveau tract grimant Mélenchon en Hitler…agrémenté à nouveau d’une phrase en allemand écrite en gothique qui, traduite littéralement, veut dire « nous devons l’élimination politique FN »…ça sent le google translate à plein nez !

    http://i.imgur.com/Csxi6.jpg

    Là par contre, ils franchissent une limite supplémentaire. A la limite, on pouvait dire que le tract en arabe, s’il sortait une phrase du contexte et la présentait d’une manière fallacieuse, ne déformait pas outrageusement la pensée politique de M. Mélenchon. Mais là, le présenter en Hitler devant un camp de concentration, si l’info s’avère exacte, ça devient franchement ordurier. On n’est plus très loin de l’insulte et de la calomnie…en même temps, c’est tellement grossier que ça n’influencera peut-être pas les électeurs ?

    Quand je pense que le FN s’est plaint pendant des années d’être caricaturé en parti nazi. Curieux de savoir si Marine Le Pen va cette fois-ci revendiquer ce tract…

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