Mai 08

Faut-il couper la chique (et la moustache) à Edwy Plenel ? (3ème partie)

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Si vous avez raté le début :

  • Le 28 avril 2012, le journal numérique Mediapart a publié ce qui se présente comme une note interne de la haute administration libyenne, datée du 10 décembre 2006. Ce document semble indiquer que la campagne de Monsieur Nicolas Sarkozy, pour l’élection présidentielle de 2007, aurait été soutenue à hauteur de 50 millions d’euros par le régime de Tripoli.
  • Le 30 avril, Monsieur Sarkozy, légèrement contrarié par ladite publication, a adressé au Procureur de la République de Paris une plainte contre Mediapart, des chefs de faux, usage de faux, recel de faux et diffusion de fausses nouvelles.
  • Le 2 mai, soit précisément quatre jours avant l’entrée des chars soviétiques made in Corrèze dans la capitale, Mediapart a également déposé une plainte, contre Monsieur Sarkozy, en dénonciation calomnieuse.
  • Nous avons vu dans le premier billet de cette série que, si les éléments sont réunis pour cela, il serait possible que Mediapart soit condamné pour faux d’une part, et pour usage de faux, diffusion de fausses nouvelles ou détournement de suffrages d’autre part. Cela en supposant que le ministère public prouve que le document publié est bien faux, et que les journalistes le savaient.
  • Dans le second billet, nous avons parlé de la grande oubliée de la plainte du 30 avril : la diffamation. Mediapart eux-mêmes s’offusquaient de n’être pas poursuivis sur le fondement de cette incrimination. Il faut savoir en effet que, contrairement à la règle de principe en procédure pénale, la diffamation ne peut pas être poursuivie si elle ne fait pas l’objet d’une plainte. Or, dans le cas où le diffamé est un candidat à un mandat électoral, pendant la période électorale, la diffamation est traitée selon une procédure très accélérée, qui aurait pu mener à une audience quelques jours avant le scrutin de ce dimanche 6 mai.

Il reste donc à conclure cette série de cas pratiques juridiques en étudiant la plainte déposée par Mediapart mercredi dernier. Comme dans les deux premières parties, je ne prendrai pas position sur le fond de l’affaire. Mon rôle n’est pas de dire qui ment et qui dit la vérité. En revanche, je peux parler droit. Ce dernier billet sera cependant nettement plus court que les précédents, les questions juridiques y étant beaucoup moins nombreuses.

III. La plainte du 2 mai : le « petit calomniateur » serait-il çui qui l’dit qui y est ?

La dénonciation calomnieuse est une infraction régie par les articles 226-10 à 226-12 du Code pénal. L’article 226-10, alinéa 1, la définit et la réprime ainsi :

La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu’elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende.

Pour constituer le délit de dénonciation calomnieuse, il faut, attention tautologie en approche : une dénonciation qui soit calomnieuse. Deux ingrédients qu’il faut présenter tour à tour.

A. La dénonciation.

Le terme dénonciation vient du latin denunciatio, qui signifie « annonce, notification, déclaration ». On peut la définir comme l’action de porter à la connaissance d’une autorité la commission d’un fait susceptible d’être sanctionné. On peut relever deux distinctions importantes par rapport à la diffamation, que nous avions vue dans la deuxième partie de cet article : le type de faits susceptibles de faire l’objet de la dénonciation, et son destinataire.

1. Un fait susceptible d’entraîner une sanction.

L’article 226-10 du Code pénal ne couvre que le cas où la dénonciation concerne « un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires ». On peut donc exclure, par exemple, la dénonciation d’une faute religieuse, même si celle-ci peut entraîner des sanctions (des pénitences). En revanche, la dénonciation ne se limite pas aux sanctions prononcées par des autorités émanant de l’État : il peut aussi bien s’agir de sanctions disciplinaires, comme un licenciement pour faute dans une relation de travail avec un employeur privé.

Contrairement au cas de la diffamation, qui peut être l’allégation de n’importe quel fait, dès lors qu’il porte atteinte à l’honneur et à la réputation du diffamé, il n’y a dénonciation que si le fait décrit risque de faire sanctionner la personne à laquelle on l’impute. Par exemple, si j’écris une longue lettre au Procureur de la République, accusant mon voisin d’accueillir chez lui, à toute heure du jour et de la nuit, des hordes d’inconnus pour s’adonner à d’interminables parties fines, je ne commets pas une dénonciation calomnieuse ; en revanche, si je publie la même lettre dans un journal local, je me rends coupable de diffamation.

En ce qui concerne l’affaire qui nous intéresse, ce critère est clairement rempli : Monsieur Sarkozy a déposé une plainte alléguant que Mediapart avait conçu et publié un faux document dans le but de lui nuire personnellement, en invoquant des qualifications pénales précises. Les faits ainsi allégués seraient susceptible d’entraîner l’infliction de sanctions pénales, qui sont des sanctions judiciaires.

2. Le destinataire de la dénonciation.

Deuxième condition prévue par l’article 226-10 : la dénonciation doit être adressée « soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l’employeur de la personne dénoncée ». On peut de nouveau distinguer avec la diffamation : celle-ci doit soit être publique, et constitue alors un délit, soit peut être adressée à toute personne et constitue alors une simple contravention. En revanche, la dénonciation calomnieuse, pour être une dénonciation, doit avoir pour destinataire une personne capable d’en tirer les conséquences juridiques.

A nouveau, ici, la condition est indéniablement réalisée : la plainte de Monsieur Sarkozy était adressée au Procureur de la République de Paris, qui est l’autorité compétente pour y donner suite.

Il reste donc à dire si cette dénonciation est ou non une calomnie.

B. La calomnie.

Le Dictionnaire de l’Académie française définit la calomnie comme une « accusation mensongère qui blesse la réputation et l’honneur ». Pour que la dénonciation soit calomnieuse, il faut donc qu’elle soit mensongère, ce qui suppose d’une part que les faits allégués soient faux, d’autre part que celui qui les allègue le sache.

1. La fausseté de l’accusation.

Une première question peut venir à l’esprit. Dans une affaire comme celle qui oppose Mediapart à Monsieur Sarkozy, il y a deux plaintes différentes, déposées à peu près au même moment. Il est impossible de les réunir. On ne traite pas dans une même procédure deux affaires différentes, et ici, même si ce sont les mêmes personnes qui sont opposées, leurs positions respectives (victime et mis en cause pour l’instant ; probablement partie civile et prévenu plus tard) sont inversées. Le problème est que si on en restait là, il n’y aurait pas non plus d’ordre imposé pour traiter les deux dossiers. Or le juge saisi de la plainte en dénonciation calomnieuse, pour dire si cette infraction est constituée, doit déterminer si l’accusation qu’elle porte est juste ou non. Donc il se prononce indirectement sur le point de savoir si les infractions dénoncées ont été commises. Si, pour une raison ou pour une autre, la plainte en dénonciation calomnieuse venait à être jugée avant la plainte d’origine, la présomption d’innocence serait gravement atteinte.

C’est pour éviter une situation aussi gênante qu’existent les alinéas 2 et 3 de l’article 226-10 du Code pénal et l’article 226-11 du Code pénal. L’article 226-10, alinéas 2 et 3, dispose :

La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis ou que celui-ci n’est pas imputable à la personne dénoncée.

En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.

L’article 226-11 dispose :

Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l’auteur de la dénonciation qu’après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé.

En combinant ces deux articles, on comprend ceci. La première procédure, celle à laquelle a donné lieu la dénonciation, doit prendre fin, avant que l’on puisse juger si cette dénonciation était calomnieuse ou non (226-11). Ensuite, si cette première procédure mène à une décision dans laquelle il est jugé que le fait n’a pas été commis ou n’est pas imputable à la personne dénoncée1, le fait dénoncé est considéré comme irréfutablement faux (226-10 al. 2). Il reste plusieurs hypothèses intermédiaires : par exemple, la dénonciation calomnieuse peut avoir donné lieu à une mesure alternative aux poursuites, à un classement sans suite, ou à une décision qui considère que les faits sont avérés mais que l’action publique est prescrite. Dans ces hypothèses, le tribunal jugera lui-même de la fausseté de la dénonciation (226-10 al. 3).

Il faut encore ajouter  une précision : pour que l’on considère que les faits dénoncés sont faux au sens de l’article 226-10, il n’est pas nécessaire qu’ils le soient entièrement, qu’ils soient uniquement le fruit de l’imagination du dénonciateur. Il suffit que, partant de faits vrais, leur présentation les ait dénaturés de manière à les rendre en apparence punissables, que ce soit en ajoutant des circonstances imaginaires2 ou en retranchant des circonstances réelles3.

Dans l’affaire qui nous préoccupe, plusieurs hypothèses sont envisageables. Laissons de côté celles où il n’y a pas de décision sur la commission des faits. Il reste grosso modo trois possibilités. Pour être clair, je vais les présenter de la plus défavorable à la plus favorable à Mediapart, mais notez que cet ordre n’a aucun lien avec la pertinence ou la probabilité de chacune de ces trois hypothèses. Juridiquement parlant, les trois se valent, et je n’ai aucune raison de préférer la première à la dernière ou inversement.

  1. Soit Mediapart ont conçu de toutes pièces le document qu’ils ont publié ; ils seront alors condamnés pour faux et, selon leur intention, détournement de suffrage ou diffusion de fausses nouvelles, et leur plainte en dénonciation calomnieuse échouera puisque les faits dénoncés par Monsieur Sarkozy se seront avérés exacts.
  2. Soit Mediapart n’ont pas conçu la note libyenne, mais elle est bien fausse, et ils en avaient conscience ou, sans en avoir conscience, avaient pour seule intention de nuire à Monsieur Sarkozy.. Ils seront alors condamnables pour détournement de suffrage ou diffusion de fausses nouvelles. Les poursuites pour dénonciation calomnieuse pourront être poursuivies, mais uniquement en ce qui concerne l’accusation de faux portée par Monsieur Sarkozy, puisque le reste de ses allégations se sera avéré exact.
  3. Troisième hypothèse : soit la note libyenne est toujours un faux, mais Mediapart l’ont publiée de bonne foi ; soit ce document n’est pas un faux. Dans les deux cas, Mediapart seront relaxés sur le fondement de toutes les infractions dénoncées dans la plainte de Monsieur Sarkozy. La condition de fausseté partielle ou totale de la dénonciation sera alors remplie pour tous les faits allégués dans cette plainte.

Si les faits dénoncés par Monsieur Sarkozy s’avèrent être faux, il restera encore une condition à réaliser pour que le délit de dénonciation calomnieuse soit constitué : le ministère public devra prouver la mauvaise foi de cette dénonciation.

2. La mauvaise foi de l’accusateur.

Dans l’infraction de dénonciation calomnieuse, la mauvaise foi consiste en la connaissance qu’avait le dénonciateur de la fausseté de ses allégations4. A contrario, il n’est pas nécessaire de prouver que le dénonciateur avait l’intention de nuire au dénoncé, et lorsque cette intention de nuire est prouvée, elle n’est pas suffisante à elle seule pour que le délit soit constitué5.

Cela signifie que pour que Monsieur Sarkozy soit condamnable du chef de dénonciation calomnieuse, il faudra prouver qu’il savait, selon les hypothèses, que Mediapart étaient de bonne foi ou que la note libyenne publiée n’est pas un faux. Il s’agit là d’une question de fait qui peut être très complexe à résoudre, même avec suffisamment d’éléments objectifs sur l’affaire. A titre d’exemple, si la campagne de 2007 n’a pas été financée par Kadhafi, mais que Mediapart le croient de bonne foi, comment prouver que Monsieur Sarkozy, se voyant imputer une telle barbouzerie, n’a pas pu croire que les journalistes agissaient au moins pour lui nuire ? Si toutes les informations publiées par Mediapart sont vraies, il restera encore à démontrer que Monsieur Sarkozy savait que sa campagne était financée illégalement, ce qui est possible mais pas certain. L’histoire est donc loin d’être terminée.

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  1. Par exemple si cette personne était mineure de treize ans, ou atteinte par un trouble psychique ayant aboli son discernement, au moment des faits. []
  2. Crim. 12 juil. 1966, 65-92886 []
  3. Crim. 2 juil. 1975, 74-91.093 []
  4. Crim. 17 févr. 2009, 08-85308 []
  5. Crim. 30 janv. 1979, 78-91947 []

(2 commentaires)

    • Frédéric L on 13 mai 2012 at 21 h 35 min
    • Répondre

    Merci pour ces articles fort détaillés et documentés. Evidemment, je ne suis pas le premier à qui est destiné ce blog de vulgarisation juridique, vu que je suis juriste moi-même. Je ne vais donc pas pinailler sur les rares imprécisions, d’autant plus que je ne suis pas spécialiste du droit de la presse (contra non valentem, c’est un adage de civiliste hein^^)

    Finalement, quel bilan tirer de toute cette affaire? Me tromes-je si je conclus qu’il s’agissait surtout d’une opération de battage médiatique, à l’instar de celle à laquelle on assiste de la part des féministes aujourd’hui? Une plainte qui n’a aucune chance d’aboutir pour diverses raison, mais un article assuré dans les journaux. Je parie la moustache que je n’ai pas que nous verrons dans quelques semaines un entrefilet dans les journaux nous informant que les plaintes ont en bloc été classées sans suite. L’instrumentalisation de la justice, elle vient aussi parfois des justiciables…

    • La loutre masquée on 15 mai 2012 at 19 h 33 min
    • Répondre

    N’étant pas pénaliste, loin de là et à peine juriste, je me pose une question bas de plafond : si le nouveau membre du Conseil Constitutionnel (à ma connaissance seule institution dans laquelle on peut entrer en perdant une élection) se voit succomber face à Mediapart, pourra-t-on, dans une autre instance, lui appliquer le décret-loi du 21 avril 1939 (sous C. pénal art. 410-1) réprimant le financement politique en provenance de l’étranger ? Ah non, suis-je bête, la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 (art. 175) a opportunément supprimé l’incrimination d’un tel fait. La vie est bien faite.

    Et bravo encore au contributeur en herbe et en moustaches pour son passionnant triptyque !

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