Mai 10

Découvrez les coulisses du jury populaire version 2.0 (2ème partie)

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Voici la deuxième et dernière partie de l’article consacré au Tribunal mis en place dans le cadre du règlement des conflits du jeu League of Legends.

Pour mémoire, la première partie est disponible à l’adresse suivante.

4.  Le processus de jugement : le choix de l’opacité absolue

Votre rôle dans le jugement de ce joueur est, dès lors, terminé.

Le rôle du juré que vous êtes s’arrête là où commence celui du développeur / producteur du jeu.

Si comme Sylvester Stallone dans le film Judge Dredd, vous étiez en train de penser « la Loi, c’est moi », et vous imaginiez déjà en robe rouge – moumoute blanche – avec une balance et un gros pistolet à la main, passez votre chemin, c’est râpé.

Il s’agit en effet de la phase mystérieuse du processus décisionnel, sur laquelle rien ne filtre.

Impossible de savoir :

  • combien de jurés étudient chaque cas
  • la nature (acquittement, condamnation) de la décision rendue après avoir étudié un dossier
  • qui prend les décisions en dernier ressort et sur quelles bases (faut-il recueillir la majorité simple pour condamner ou acquitter un joueur mis en cause ? La majorité qualifiée à un pourcentage déterminé ?…)
  • quelles sont les possibilités d’interjeter appel

On pourrait considérer cela comme « le secret du délibéré» à la sauce vidéoludique : les jurés ne sont pas admis à délibérer, seuls les magistrats professionnels (entendre par là les employés de la compagnie productrice/distributrice du jeu) ont compétence pour sanctionner ou acquitter sur la base des votes des jurés.

Je reviendrai sur les conséquences de ce choix dans la dernière partie de ce billet.

5. Les sanctions : du rappel à l’ordre au bannissement définitif

Il n’existe que deux types de sanctions : l’avertissement (ou rappel à l’ordre) et le bannissement (celui-ci pouvant être temporaire ou définitif).

Sur le premier type de sanction, il y a véritablement peu à dire : il s’agit d’un avertissement et d’une invitation à ne pas reproduire à l’avenir des comportements répréhensibles.

Sur le second type de sanction, le bannissement, elle s’analyse comme une mesure coercitive au sens premier : « Tu as fauté, tu es privé de ton jeu» (à une autre époque Maman et Papa privaient le garnement de dessert). La sanction passe donc par la privation du joueur.

La durée de cette privation est proportionnelle (cela rappellera un principe cher à nos amis pénalistes) au degré de l’infraction: le bannissement peut durer quelques heures, une demi-journée, une journée, plusieurs jours, une semaine… ou définitivement.

Ce jeûne vidéoludique est, plus encore, influencé par les antécédents judiciaires sur le jeu du joueur concerné. Si les premières sanctions sont légères (avertissement, bannissement de quelques heures), les suivantes sont souvent nettement plus musclées, et le bannissement définitif est loin d’être anecdotique.

Seule ombre au tableau : s’agissant d’un jeu gratuit, les joueurs les plus assidus disposent bien souvent de plusieurs comptes de jeu, si bien qu’en cas de bannissement temporaire ou définitif d’un compte, ils peuvent facilement basculer de l’un à l’autre. La seule perte, finalement, est le temps investi dans le compte de jeu (et, pour les plus passionnés, les deniers investis dans ledit compte). Au demeurant, si tous les comptes du joueur sont bannis, il est toujours possible d’en créer un nouveau.

Je déplore, à titre personnel, qu’il n’y ait pas de bannissement du jeu par adresse IP par exemple (bien que le dispositif puisse aisément être contourné par quiconque disposerait de quelques connaissances en informatique).

6. Quels bénéfices pour les jurés d’un jour ?

Pourquoi diable irais-je m’embarquer, en tant que joueur, dans un tribunal virtuel pour étudier à la chaîne des lignes de dialogues blindées de fautes et d’insultes ? Désiré-je à ce point faire saigner mon cœur et mes yeux?

Sauf penchant affirmé pour le quadriptyque cuir / menottes / latex / fouet, auquel cas la lecture des lignes suivantes ne m’apparaît pas nécessaire, plusieurs explications sont envisageables :

  1. Vous êtes en manque du jeu, vous adorez ce jeu, mais ne pouvez y jouer là où vous êtes. Le tribunal vous permet de rester connecté avec votre univers en toute circonstance. Prenez votre dose de dossiers, respirez, et détendez-vous.
  2. Vous trouvez cela intéressant, en tant que jeune juriste (exemple au hasard, toute ressemblance avec des personnes existantes serait purement fortuite), de vous confronter au monde du travail tel que vous vous l’imaginez (pauvre fou !)
  3. Une récompense alléchante est promise aux joueurs qui décident de revêtir l’habit de juré

Une image valant mieux qu’un long discours, voici ce que vous pouvez attendre comme compensation pour vos services :

Les récompenses obtenues par le joueur-juge (cliquez pour agrandir).

Vous constaterez que votre serviteur a obtenu des points en fonction des dossiers résolus.

A titre informatif, ces points permettent de débloquer des objets ou des champions dans le jeu, et la récompense est relativement intéressante (10 dossiers équivalent à 20 minutes de jeu environ).

La valeur de la récompense dépendrait du nombre de dossiers résolus ? Perdu. Vous êtes récompensé si et seulement si votre jugement est confirmé par vos pairs.

Si votre avis de juré est minoritaire, vous n’obtenez rien, ce qui a le mérite d’encourager les joueurs à étudier minutieusement chaque dossier et à sonder le fond de leurs âmes pour toucher des choix justes.

Cette dernière dimension est extrêmement intéressante puisqu’elle conduit les jurés à passer un maximum de temps sur chaque dossier.

Ce n’est pas tout ! Plus le juré se montre efficace et clairvoyant dans le jugement des dossiers, plus le nombre de dossiers qu’il est en mesure d’étudier quotidiennement est augmenté (jusqu’à un certain plafond).

A l’inverse, un juré qui se méprend fréquemment (comme votre petit frère de 7 ans auquel je faisais référence dans le II du premier billet), ou condamne / acquitte sans réfléchir, n’ira pas bien loin et gagnera finalement relativement peu de points.

Pour terminer sur cet aspect, on peut dire que le mercantilisme judiciaire est la base de ce système. La vénalité des jurés n’a d’égale que la justesse de leurs analyses ! Le producteur du jeu ne s’en cache pas et mise sur cet aspect pour attirer un maximum de jurés.

Par ailleurs, le civisme est largement favorisé puisque, régulièrement, les producteurs offrent des points particuliers (ceux qui nécessitent que de l’argent réel soit dépensé dans la boutique du jeu – de ce fait particulièrement convoités par ceux ne désirant pas ouvrir leur bourse) aux joueurs dont les comptes n’ont fait l’objet d’aucun avertissement et d’aucun bannissement pendant une période déterminée. Inutile de vous préciser (mais je vous le précise malgré tout) que j’ai bien entendu fait partie de cette catégorie, et j’ai reçu à cet effet un mail de l’équipe du jeu qui chantait haut et fort mes louanges pour les siècles des siècles.

 IV. Quelles impressions et quel avenir pour ce modèle singulier de justice populaire ?

Loin de la dystopie que l’introduction de l’article pouvait laisser suggérer, force est de constater que le système adopté par le producteur du jeu tient relativement bien la route.

Preuve en est, voici un bilan de l’activité du tribunal  depuis son lancement:

Les statistiques du Tribunal depuis sa création (cliquez pour agrandir).

Ayant pratiqué abondamment le jeu aussi bien que Tribunal, voici mes impressions sur ce dernier :

  1. Le système est relativement audacieux, pour autant, on ne peut le qualifier de novateur (l’idée de la justice populaire ne date pas d’hier). Cela étant, sa force est de s’appliquer dans un secteur (le jeu vidéo) où il était peu voire pas du tout attendu et d’autre part à une échelle relativement impressionnante (le nombre de cas jugés est, à cet égard, significatif). Ce système jouit d’une popularité constante et les joueurs y trouvent leur compte à double titre : l’appât du gain et la mise hors service des joueurs qui gâchent leurs moments de détente.
  2. Ceux qui ont fait de l’histoire du droit et du droit pénal – entre autres – savent que la participation du citoyen au processus de jugement apporte une visibilité certaine au système judiciaire. Au surplus, la participation d’un jury populaire et le fait d’être jugé par ses pairs donne un visage plus humain, moins élitiste à la justice : la justice n’est pas rendue pas des Hommes habillés en collection Printemps-Eté de chez H & M Madame dont le langage est si compliqué qu’il en devient abstrus, mais par Monsieur ou Madame Tout le Monde (vous en connaissez forcément un, vous aussi). Ce côté justice humaine, visible, proche, s’applique bien évidemment au joueur derrière son écran, qui, sans le savoir, ressent lui aussi les mêmes frissons que le juriste qui écouterait Robert Badinter faire un discours sur l’abolition de la peine de mort.
  3. La logique du signalement ou du « soyez un policier de proximité quand vous le jugez nécessaire» peut certainement poser quelques difficultés en France. En effet, la fellation, autrefois sport national (bien que les anciens adeptes le revendiquent peu), est mal perçue dans notre pays (pardon, je souhaitais faire référence à la délation. Rachida, sors de ce corps !) – à l’inverse d’autres pays dans lequel l’acte de dénoncer est considéré comme citoyen (ne pas dénoncer alors qu’on en avait l’occasion y est pénalement répréhensible). Heureusement, les signalements sont anonymes : vous pouvez donc faire tranquillement la balance planqués derrière votre clavier. Cela étant, vous aurez compris que c’est un système d’autocontrôle, avec ses forces et ses faiblesses, et dont l’efficacité varie selon la sensibilité de chacun.
  4. Je reviens brièvement sur la phase finale du processus décisionnel, et notamment sur l’opacité dudit processus. Ainsi que je l’indiquais, c’est le flou le plus total entre le vote du joueur et la décision prise par les équipes du producteur du jeu. Bonne ou mauvaise solution ? A mon sens, il n’y en avait pas de meilleure: on donne suffisamment de pouvoir au joueur dans son rôle de juré pour que celui-ci se sente investi d’une mission, mais pas assez de pouvoir pour qu’il décide du sort des personnes qu’il a signalées. La zone opaque est la garantie que les décisions ne souffrent d’aucune contestation : ce sont les joueurs qui décident, mais sur des bases ignorées de ceux-ci et fixées par le producteur. La décision ne peut être mauvaise puisqu’elle est prise de manière « équitable ». En définitive, on donne juste assez pour se mettre les gens dans la poche et éviter toute critique. Dès lors, la question de l’appel d’une condamnation n’a plus de sens.
  5. On remarquera que la rédaction des documents et des pages Internet dédiées au Tribunal, bien que se voulant accessible au public, reste plutôt juridique dans sa forme et dans les termes utilisés (respect de la présomption d’innocence dans le vocabulaire, notamment). Nous ne pouvons que nous en féliciter. Si le profane y trouve son compte, c’est bien ; si le professionnel le trouve aussi, c’est mieux.
  6. Le manque de moyens financiers (et donc d’encadrement) est ce qui a permis d’insuffler toute sa dimension au système. Il en résulte un dispositif ingénieux qui, me concernant, m’impressionne par sa justesse et son efficacité : un savant mélange entre droit et équité, entre participation du public et secret des décisions.

Les quelques points qui pourraient mériter une amélioration sont les suivants :

  1. que le bannissement définitif d’un compte empêche le contrevenant – au moins temporairement – de jouer au jeu, quel que soit le compte utilisé (ne me posez pas la question des moyens)
  2. d’augmenter le temps minimum à passer sur les dossiers de 1 minute à 3 minutes (et permettre de cliquer sur le bouton « passer » sans restriction de délai) et d’augmenter les récompenses en conséquence
  3. que les deux seules modalités de sanction (avertissement et bannissement) soient doublées de perte ou de suspension de gains des points pendant un certain temps (ex : 1 jour de bannissement + pas de gains de points pendant 7 jours). Rien n’est plus douloureux que de s’attaquer au portefeuille, même numérique.

Sur la possibilité de transposer ce système ailleurs que dans un jeu vidéo (ou équivalent numérique, web ou que sais-je) … ça me paraît bien compliqué. C’est effectivement plein de belles promesses sur le papier (encore que..), mais, à moins de souhaiter vivre dans un univers à la Orwell, Bradbury ou Kurt Wimmer (pour les adeptes du film « Equilibrium »), ca me paraît difficilement envisageable.

En effet, si l’idée du jury populaire a fait son bonhomme de chemin et a été intégrée aussi bien dans le système juridique issu du droit romain (le nôtre) que dans le système issu du droit anglo-saxon (Common Law), c’est aussi et surtout parce que l’initiative des poursuites pénales revenait exclusivement à la puissance publique.

A l’inverse, si la délation est le déclencheur exclusif des poursuites pénales, hé bien gare à vos miches ! L’histoire des fromages-qui-puent des années 1940 a prouvé que ce système était loin d’être infaillible, bien que la puissance publique ait apporté son bienveillant concours aux citoyens désireux de justice (et plus si affinités).

Si la partialité du jury peut difficilement être mise en cause, celle des délateurs (agissant de manière citoyenne ou non – la citoyenneté étant elle-même une notion aux contours flous et mouvants) est une toute autre question.

L’arbitraire serait dès lors juge de notre quotidien (un comble quand on pense comment nos quotidiens jugent l’arbitraire !), ce qui, selon toute vraisemblance, ne plairait guère aux personnes éprises de justice que nous sommes.

La transposition de ce système poserait également difficulté pour des raisons financières et logistiques évidentes, raisons sur lesquelles je ne m’épancherai pas.

Merci de m’avoir suivi lors de ces développements.

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(2 commentaires)

    • Frédéric L on 13 mai 2012 at 21 h 56 min
    • Répondre

    Je trouve la suite de cet article plus équilibrée que le précédent, comme d’ailleurs c’était promis. L’opacité tant décriée – en droit, on dirait: « la procédure inquisitoire » – est la seule envisageable quand on se replace dans le contexte de sanctions « disciplinaires » concernant un media de masse. Mais je pense que pour bien comprendre ce système, et donc pouvoir tracer des parallèles pertinent, il convient de rappeler que si, dans la procédure et le vocabulaire employé, on est dans le registre pénal, le cadre juridique est celui d’une relation privé entre l’éditeur, d’une part, et le joueur, d’autre part, ladite relation étant organisée par un contrat (le CLUF, dont l’approbation est demandée à chaque mise à jour). C’est sur cette base contractuelle que Riot, l’éditeur, est fondé à prendre des sanctions à l’encontre d’un joueur (section V).

    J’adhère globalement à tous les points d’amélioration proposé, à l’exception du premier. En effet, le bannissement d’un compte entraîne suppression de tous les points et récompenses gagnées. Oui, la belle affaire pourrait-on se dire, ce n’est qu’un jeu. Sauf que le modèle économique de ce jeu est celui du « freemium », c’est-à-dire d’un accès de base gratuit et de possibilités de réaliser des micro-achats pour améliorer son expérience de jeu. Un joueur banni perdra ainsi potentiellement le temps mais surtout l’argent qu’il aura investi, et de façon irrévocable. La sanction n’est plus ludique mais touche déjà indirectement de l’argent bien réel. Cela me semble suffisant, sans qu’il soit nécessaire d’y rajouter une interdiction de renouer des relations contractuelles; une telle interdiction serait d’ailleurs peut-être contestable du point de vue du droit de la consommation, il me semble que les possibilités de restreindre la fourniture d’un service sont encadrées par la loi. Mais je ne suis pas spécialiste, donc je demande un avis.
    Par ailleurs, cette sanction de bannissement « réel » serait particulièrement lourde à mettre en oeuvre. Il y a la question des moyens que j’aborde ici parce qu’il y a un enjeu juridique au-delà de la technique. Du point de vue de Riot, le joueur est identifié par son adresse mail, qui est liée à son compte et qu’il fournit lui-même. Si un joueur fournit une fausse adresse pour contourner son bannissement et rouvrir un compte, il ne reste plus à Riot que l’adresse IP pour l’identifier. Et là, gros problème, car il me semble que le statut juridique de l’adresse IP comme données de la vie privée est tout sauf claire. Mais en tout cas, l’idée qu’une entreprise privée puisse ainsi « tracker » ses clients me paraît particulièrement dangereuse.

    Quant à transposer ce système, c’est à voir où. Comme sanction disciplinaire à destination de certains médias de masses utilisant les communications électroniques (MMORPG, voire forums internet très fréquentés…), pourquoi pas? Il ne me semble rien n’y avoir de choquant si, comme le système de Riot, suffisamment de garde-fous sont posés (multiplicité des avis, secret des résultats…). Mais dans le monde réel, quelle horreur. Je renonce à compter le nombre d’entorses aux règles modernes du procès pénal un système de ce genre renferme! Le système même du jury mériterait un débat de fond qu’il ne m’appartient pas d’entamer ici, mais qui ressurgira peut-être sur la place publique dans quelques années.

  1. Je prends enfin le temps de lire cet article, que j’attendais pourtant avec impatience. Comme le premier, il est excellent.
    Cependant, je serais plus que sceptique sur l’application d’un système de ce type dans le monde réel, notamment pour les raisons évoquées plus haut par Frédéric. J’ai également quelques questions :
    -n’y a-t-il vraiment aucun moyen de faire appel dans le cas d’une sanction grave comme le bannissement définitif ?
    -les voix des jurés sont-elles prises en compte par les décideurs, ou leur décision est-elle totalement arbitraire ? En d’autres termes, faut-il une majorité de voix pour condamner/acquitter, ou les juges sont-ils totalement libres ?
    -enfin, last but not least, le joueur en cause a-t-il le droit de se défendre et de faire valoir ses observations ? Il ne me semble pas que ce point crucial soit abordé dans tes articles…

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