Fév 20

Affaire Fillon : entre le droit et la politique, il faut choisir

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Un panel d’éminents juristes vient de signer une tribune sur le site atlantico.fr, intitulée « appel de juristes contre un coup d’État institutionnel », à propos de l’affaire Fillon. Le propos est éloquent. Du haut de leurs compétences et de la légitimité de leurs titres, qui figurent en caractères bien apparents sous chacun de leur nom (professeurs émérites ou non, maîtres de conférence, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, avocats au barreau de Paris, certains cumulant plusieurs de ces fonctions), ils s’acharnent à donner corps au principal argument du camp Fillon depuis la révélation de l’affaire : il s’agirait ni plus ni moins que d’une « machination » ourdie pour faire tomber un « candidat dangereux » et faciliter l’élection de l’« héritier désigné par le pouvoir ». Ce sont leurs propres termes. Les signataires du texte ajoutent qu’ « aucun juriste ne peut cautionner ce dévoiement voulu et partisan des institutions, préalable à un ‘coup d’État permanent’». Rien que ça !

Illustration par Guillaume Beck

Que ces illustres juristes aux titres ronflants pardonnent à un simple avocat au barreau de Strasbourg d’oser émettre une telle critique, mais je me permettrai de contester leur point de vue. Sans pour autant avoir leur prétention à clore le débat…

Service public ou service à sa famille, il faut choisir

Commençons par la première affirmation des auteurs : le délit de détournement de fonds publics défini par l’article 432-15 du Code pénal, ne vise que quatre types d’auteurs possibles :

  • les personnes dépositaires de l’autorité publique
  • les personnes chargées d’une mission de service public
  • les comptables publics
  • les dépositaires publics

Or d’après les auteurs, un parlementaire n’a « évidemment pas » ces qualités, de sorte que le délit ne peut lui être imputé. Pourquoi ? On ne le saura pas : les auteurs n’élaborent aucun raisonnement autre que l’argument d’autorité. C’est tellement évident voyons, nous sommes juristes !

Pourtant, outre qu’il existe d’autres infractions reprochées à François Fillon, la question mérite de s’y attarder davantage. Il est vrai que toutes les décisions de condamnation sur ce fondement que j’ai pu trouver concernent des maires ou des présidents de collectivités locales. Rien sur un député, ou alors il s’agissait de cumulards condamnés pour leurs actions en tant qu’élus locaux. Pour autant l’analyse de cette jurisprudence ne manque pas d’intérêt. On citera notamment un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 5 novembre 1999 qui condamne un président de conseil général en tant que comptable public de fait, c’est à-dire en tant qu’ordonnateur principal des dépenses du département1. Bien sûr, il ne s’agissait pas d’un député, mais ne peut-on pas estimer que lorsqu’il attribue une partie de l’enveloppe destinée à payer ses collaborateurs, le député se transforme en un comptable de fait, ordonnateur de l’emploi des fonds publics qui lui sont alloués ? Je ne saurais être affirmatif sur la question, mais elle se pose et mérite mieux que d’être écartée d’un simple revers de main.

J’observerai également que très récemment, Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, a apparemment obtenu la condamnation d’une personne qui l’avait menacée sur Twitter à trois mois de prison ferme, pour « menaces de commettre un crime ou un délit contre une personne chargée d’une mission de service public ». Si un parlementaire peut bénéficier d’une législation protégeant les personnes chargées d’une mission de service public, il devrait également tomber sous le coup de la loi qui sanctionne ces mêmes personnes lorsqu’elles ne respectent pas les règles. Il ne s’agit certes que d’un jugement isolé d’un Tribunal correctionnel, mais encore une fois, la question mérite un vrai débat.

J’suis député moi, j’fais c’que j’veux !!

Deuxième point soulevé par la tribune, la séparation des pouvoirs : la justice ne peut pas se mêler de l’utilisation de ses fonds par un parlementaire, seul le bureau de l’assemblée est compétent en la matière. Or il s’agit précisément d’un argument qui avait été utilisé dans l’affaire jugée par la Cour d’appel de Paris dont j’ai parlé plus haut. En effet, la défense avait invoqué la séparation des pouvoirs en arguant que la justice ne pouvait pas se mêler de l’utilisation des fonds publics par un élu local avant que la juridiction financière, à savoir la chambre régionale des comptes, ne se prononce.

La réponse de la Cour d’appel est sans équivoque et mérite d’être citée in extenso :

« Considérant sur l’exception tirée du principe de la séparation des pouvoirs que la procédure suivie devant les juridictions financières, tendant à voir déclarer un ordonnateur comptable de fait, de même que la décision de débet, n’ont pas de caractère sanctionnateur, mais un aspect patrimonial, et visent à rétablir les formes comptables, en imposant au comptable de fait de rendre compte des opérations accomplies par lui, et d’en supporter éventuellement les conséquences financières.

Considérant que les faits reprochés à M. X… étant qualifiés d’abus de confiance pour la partie d’entre eux commise sous l’empire de l’ancien code pénal, et de détournement de fonds publics pour les faits postérieurs à l’entrée en vigueur du nouveau code, il appartient au juge pénal, contrairement à ce qui est soutenu, de se prononcer sur l’existence des infractions déférées au vu des éléments de la procédure qui lui est soumise, dont l’appréciation ne saurait être subordonnée à la constatation préalable d’une qualité de comptable de fait par la juridiction financière ; que l’exception sera en conséquence rejetée »

En d’autres termes, chaque juge a son domaine de compétence : les juridictions financières contrôlent l’utilisation des comptes, les juridictions pénales sanctionnent les infractions pénales, et l’une ne peut empêcher l’intervention de l’autre.

Il serait au demeurant totalement absurde de prétendre que les parlementaires doivent être intouchables, puisque si leur immunité est essentielle à la démocratie, il est tout aussi essentiel qu’elle ne soit pas totale, et qu’elle soit cantonnée au strict nécessaire : permettre le libre exercice de la mission de député, soit le vote des lois et la représentation des citoyens. Ni plus ni moins. On citera ici la Cour européenne des droits de l’homme, qui dit clairement dans un arrêt du 30 janvier 2003 qu’en l’absence d’un lien évident avec une activité parlementaire, l’immunité ne saurait jouer2.

Ainsi, s’il sort du cadre normal de sa fonction, le parlementaire doit pouvoir être poursuivi : comment prétendre que le député aurait le droit d’utiliser les fonds qui lui sont alloués pour n’importe quel usage, y compris sans aucun lien avec l’activité parlementaire ? Même s’il ne s’agit pas d’une jurisprudence pénale, il existe ici un arrêt intéressant de la Cour d’Appel de Lyon du 24 octobre 20113. Il s’agissait d’une affaire de divorce dans laquelle l’époux était député. Son épouse demandait à la Cour de compter dans ses revenus l’indemnité représentative de frais de mandat allouée aux parlementaires. Or la Cour répond qu’une telle indemnité ne peut être assimilée à une ressource personnelle puisqu’elle a « pour objet de couvrir l’ensemble des frais afférents à l’exercice du mandat parlementaire qui ne sont pas directement remboursés par l’Assemblée Nationale, ainsi que le coût lié à l’emploi de collaborateurs lorsqu’il excède l’enveloppe de crédit allouée spécifiquement à cette fin ». En d’autres termes, l’indemnité a un objet précis, en lien avec l’activité parlementaire, ce qui sous-entend qu’elle ne peut être utilisée pour un autre but.

Le bras armé du pouvoir

Les auteurs ne sont cependant pas en reste, et continuent sur leur lancée en affirmant que le parquet national financier (PNF) ne serait pas compétent, l’article 705 du Code de procédure pénale ne lui permettant pas de poursuivre de tels faits. Pourquoi ? Cela « saute aux yeux », et « personne ne peut prétendre sérieusement » que l’affaire serait suffisamment complexe pour justifier la compétence du PNF….là encore, celui qui cherchera un raisonnement juridique argumenté dans cette tribune en sera pour ses frais…

Une fois de plus, la question n’est pas si évidente que cela. Reprenons l’article 705, qui nous explique que le PNF est compétent pour poursuivre les chefs d’infraction de détournement de fonds publics « dans les affaires qui sont ou apparaîtraient d’une grande complexité, en raison notamment du grand nombre d’auteurs, de complices ou de victimes ou du ressort géographique sur lequel elles s’étendent ».

Je n’aurais pas encore une fois la prétention d’avoir un avis aussi tranché que mes éminents confrères, dont je me demande s’ils ont eu un accès au dossier leur permettant d’être aussi catégoriques. Il y a en tout cas de vraies raisons de penser que le PNF est compétent. Rien que le ressort géographique de l’affaire pose problème, puisque le camp Fillon lui-même a indiqué tour à tour que Penelope Fillon avait travaillé tantôt à Paris, tantôt dans le département de la Sarthe. Deux territoires différents, donc, et qui relèvent normalement de deux procureurs différents. Est-il donc tellement absurde de penser qu’il est plus rationnel de confier l’enquête à un organisme national créé pour ce genre d’affaires ? Comment par ailleurs nier la complexité de l’affaire, dont l’emploi de son épouse par François Fillon est loin d’être le seul volet ? A titre d’exemple, le PNF s’est occupé de l’affaire de la vente de tableaux par Claude Guéant, qui ne me paraît pas plus complexe que l’affaire Fillon.

Bien plus, les auteurs vont jusqu’à comparer le PNF aux juridictions d’exception d’antan, telle que la Cour de sûreté de l’Etat, supprimée par la gauche, qui n’hésiterait pourtant pas ici à la ressusciter avec ce nouvel organisme. Faut-il vraiment expliquer que le PNF est une simple autorité de poursuite, et que François Fillon, s’il est renvoyé devant un Tribunal, sera jugé par une juridiction de droit commun tout ce qu’il y a de plus banale ? Les auteurs ne peuvent pourtant pas l’ignorer. Ils indiquent d’ailleurs eux-mêmes plus haut dans leur article que le parquet n’est pas l’autorité judiciaire, comment peuvent-ils ensuite s’aventurer à une comparaison aussi hasardeuse ? Serait-ce pour égarer le lecteur profane ? Je n’ose y croire…

En marche vers la dictature ?

J’en viens à présent à l’accusation la plus grave de l’article : celle d’un complot politique ourdi par le pouvoir pour favoriser l’élection d’un candidat choisi à l’avance. Décidément, il faut croire que quand on s’est spécialisé à outrance dans une matière, on en arrive à oublier les principes les plus élémentaires. Il me semble en effet qu’en droit, pénal ou civil d’ailleurs, une affirmation doit être étayée par des faits et des éléments précis. Or, que nous disent les auteurs pour étayer leur thèse ? Cela vaut la peine de les citer :

« Le bras armé du pouvoir, en l’espèce, est ce parquet national financier (…) La précipitation avec laquelle l’enquête a été ouverte, sans même le respect d’un délai suffisant pour lire à tête reposée le Canard enchaîné laisse perplexe ; surtout, la publication dans Le Monde par deux « journalistes » familiers du président de la République, de son secrétaire général etc., des procès-verbaux de l’enquête à peine sont-ils clos, au mépris de secret de l’enquête, démontre irréfutablement une collusion entre les officiers du ministère public ou leurs délégataires et ces « investigateurs ». Le même journal combat d’ailleurs les moyens de défense constitutionnels invoqués par la défense de François Fillon en faisant appel à un civiliste… »

Alors, je ne suis bien sûr moi-même qu’un pauvre civiliste, mais j’ai la prétention de croire qu’un juriste a le droit de s’intéresser à des sphères de compétences qui sortent de son domaine habituel, sans être immédiatement disqualifié par les gardiens du temple. Surtout, je trouve extrêmement léger de prétendre que le seul fait que des journalistes soit-disant familiers du président de la République4 aient eu accès au dossier montre « irréfutablement » (on appréciera une fois encore l’absence de nuances) que le pouvoir est derrière tout cela. L’amalgame entre les journalistes, le pouvoir et les enquêteurs est ici fait sur la base de simples affirmations.

Quant à partir du principe que le PNF est forcément aux ordres compte tenu de l’absence d’indépendance du ministère public, c’est encore une fois une affirmation péremptoire. On rappellera d’ailleurs que même si on est loin du compte, le gouvernement a fait voter plusieurs lois pour modifier le statut du parquet, dont un texte en 2013 supprimant les instructions individuelles aux procureurs. Juste un détail, François Fillon, de même que tous ses collègues UMP avait alors voté contre ce texte

Enfin, s’agissant de la rapidité avec laquelle le parquet s’est saisi du dossier, elle n’est pas sans précédent : on citera l’affaire des Football leaks ou des Panama papers.

Je ne peux pas croire en tout cas que des spécialistes éminents du droit pénal s’étonnent ainsi qu’une affaire médiatique engendre des fuites dans la presse et en tirent de telles conclusions. Je suis le premier à trouver cela regrettable, mais c’est quasi-systématiquement le cas : l’écrasante majorité des affaires médiatiques, qu’il s’agisse de délits financiers ou de délinquance ordinaire, donnent lieu à ce genre de fuites. Comment peut-on dès lors proférer de telles accusations sur une base aussi fragile ? Que des politiques qui défendent leur champion se le permettent, c’est une chose, et cela fait partie du jeu, mais que des juristes s’abîment dans un tel exercice en se parant derrière leurs habits d’experts, cela pose un autre problème.

De la bonne utilisation de la qualité d’expert

Soyons clairs, chacun a le droit de penser ce qu’il veut de l’affaire Fillon. On peut penser que François Fillon est un saint homme injustement persécuté, qu’il n’a rien à se reprocher, qu’il n’est pas pire que les autres, que le Canard enchaîné et le parquet national financier sont guidés par Rachida Dati, par François Hollande, par Emmanuel Macron, ou même par les extra-terrestres si on veut. Émettre un avis en tant que citoyen est une chose, le mien ne vaut pas plus que celui d’un autre, et je n’ai pas la prétention de détenir la vérité. Mais se poser en tant qu’expert, en tant que technicien du droit, en prétendant qu’aucun juriste digne de ce nom ne saurait s’aventurer à remettre en cause le point de vue des auteurs, me semble contestable au plus haut point. Surtout quand le texte en question, loin de la simple analyse technique, s’apparente à un manifeste politique, truffé d’accusations graves sans la moindre preuve, et même d’approximations assez énormes.

Un tel texte politique ne peut pas être assimilé à un texte scientifique comme le laisse penser son introduction et les titres mis en avant par ses auteurs, qui devraient avoir l’honnêteté intellectuelle de se présenter en tant que militants, et non en tant que techniciens. Qu’ils ne m’en veuillent pas dès lors de paraphraser leur conclusion en ces termes :

Aucun citoyen ne peut cautionner ce dévoiement voulu et partisan de la qualité de juriste, préalable à une confiscation du débat démocratique

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  1. Cour d’appel de Paris – 5 novembre 1999 – n° 1999-04907 []
  2. CEDH 30 janv. 2003, Cordova c/ Italie []
  3. Cour d’Appel Lyon, chambre 2, 24 octobre 2011 n° 10/07764 []
  4. Il s’agit plus précisément des auteurs du livre « Un Président ne devrait pas dire ça », dont je ne sache pas qu’il ait eu un effet particulièrement bénéfique pour l’hôte actuel de l’Élysée []

(8 commentaires)

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  1. Pour compléter l’analyse, on conseillera également les articles suivants :

    Contre-offensive de juristes sur le site du monde (Denis Baranger, Olivier Beaud, Jean-Marie Denquin, Olivier Jouanjan, Patrick Wachsmann), dont j’ai eu les deux derniers comme professeurs :

    http://libertes.blog.lemonde.fr/2017/02/23/affaire-fillon-quelques-doutes-sur-le-coup-detat-institutionnel-2-la-contre-offensive-des-juristes/

    Le point de vue de Maître Eolas :

    http://www.maitre-eolas.fr/post/2017/02/19/Pour-en-finir-avec-la-s%C3%A9paration-des-pouvoirs

  2. Très bien, cette mise au point !

    • Guêné Franck on 28 février 2017 at 17 h 13 min
    • Répondre

    Bonjour et bravo pour cette très belle tribune qui a le mérite de recadrer pleinement le débat dans le champ de notre démocratie, bien malmenée ces derniers temps!
    Dommage, certainement, qu’elle ne soit essentiellement lue et approuvée que par les défenseurs et convaincus d’une vision plurielle et fidèle à nos principes démocratiques……………
    J’ai la désagréable impression que l’objectivité n’est pas de mise ces derniers temps!

    Il me parait donc essentiel de croiser des propos tels que les vôtres, de les remarquer et de les soutenir!

    Merci encore!!

    Franck,
    de Strasbourg

    • Evelyne on 1 mars 2017 at 22 h 24 min
    • Répondre

    Excellente exégèse pour la profane que je suis ! Très bien construite, très éclairante et ô combien nécessaire pour la compréhension de la tribune de ces juristes au regard des enjeux !
    J’apprécie votre « modestie » qui est une vertu plutôt rare…
    Merci !

    • Malowen on 3 mars 2017 at 9 h 23 min
    • Répondre

    Excellent article qui devrait être transmis au journal Le temps .ch sur lequel je viens de lire l’article initial des éminents juristes sollicités par M.Fillon
    https://www.letemps.ch/economie/2017/03/02/laffaire-francois-fillon-un-complot-eloigner-france-redressement-economique
    auteur (??) Arnaud Pineau-Valencienne, consultant
    Publié jeudi 2 mars 2017
    et qui est présenté aux lecteurs suisses qui risquent de n’avoir alors qu’une vision partiale !
    Bravo!

    • Bruno EST on 3 mars 2017 at 13 h 35 min
    • Répondre

    Bonjour,
    Afin d’être un peu plus complet, il serait interressant que M.Matter nous donne son bord politique car on peut voit le verre à moitié plein ou à moitié vide en orientant le débat. Vous avez écrit déjà sur Rue89, qui dépend du nouvel Obs (et donc à gauche), ce mçeme argumentaire.
    Il est facile de dire que la Justice ne dépend pas du politique, or le PMF a été constitué sous cette présidence au moment où C. Taubira était Gardes des Sceaux, les membres constituants cet tribunal ont été nommés par la garde des sceaux et le président de la république. La juge Houlette fait partie du cercle très proche de C. Taubira (ok c’est une coïncidence!). Le PNF transmet le dossier au tribunal plus compétent où coïncudence c’est le juge Tournaire qui prend en charge ce dossier car très compétetent (bon ok, il traite aussi l’affaire N. Sarkozy et pour l’instant, il est marron car il n’a pas réussi à l’inculper, mais bon passons….).
    Je veux bien maintenant en utilisant votre argumentaire croire que rien qui ne touche F. Fillon ne soit fait exprès mais le doute existe.
    Des choses aussi choquantes se sont produites avec le Modem et F. Bayrou, aucune enquête même minime n’a été ouverte. De même pour E. macron, où certaines irrégularités ont été faites dans sa déclaration de patrimoine à la Haute Autorité de la Transparence…, personne n’a été jeté un oeil, car toutes ces personnes sont crus.
    Donc l’objectivité n’est pas au rendez-vous comme votre texte.
    Si vraiment il y a manipulation pour éliminer un candidat, croyez-vous que ce soit exposé sur la place publique. Les auteurs de ce type de fait ne vont pas se pointer sur un plateau de télévision et dire que c’est eux qui en sont à l’origine.
    Voyez comment des organes de désinformation sont utilisés pour travestir la vérité par ex. la guerre du Golfe et ses pseudo armes chimiques ou nucléaires du gouvernement irakien avec photos à l’appui,etc…
    Si cette affaire est simplement un concours de circonstance, il aurait fallu à ce momemt-là faire une oération main propre et enfin traiter le problème avec tous les députés »corrompus ».
    Mais cibler une seule personne, cela veut dire quoi:
    – on attend le moment propice pour révéler l’affaire et berner un certain nombre d’électeurs.

    Je déplore la façon dont cela a été fait, il aurait fallu mettre un coup de pied dans la fourmilière et remettre en cause le système de l’assemblée et du sénat; Impossible trop de privilégiés seraient touchés.

    Au plaisir de vous lire.

    1. Cher Monsieur,

      Je le répète, l’accusation de manipulation du parquet financier sur la seule base d’une nomination de ses membres par le pouvoir (ce qui est le seul argument des auteurs de la tribune initiale) ne tient pas. On ne raisonne pas par affirmation en droit. Madame Eliane Houlette a été nommée suite à un avis favorable du Conseil supérieur de la magistrature, il ne me semble pas que le CSM soit un repère de gauchiste.
      Surtout, il faut se rappeler que le PNF a été créé suite à l’affaire Cahuzac, et non pour s’attaquer à la droite. Il s’est d’ailleurs saisi d’autres dossiers embarrassants pour le pouvoir : l’affaire Kader Arif, secrétaire d’Etat de François Hollande, l’affaire Aquilino Morelle, conseiller du même…
      S’agissant du juge Tournaire, il est assisté de deux autres magistrats, et il n’a pas été désigné par le pouvoir, mais par le président du TGI de Paris, et sa désignation n’a rien de surprenant puisqu’il est l’un des plus haut placés dans la hiérarchie des magistrats instructeurs. Attendez de voir comment l’enquête sera menée avant de tirer des conclusions.
      Quant aux autres affaires dont vous parlez, ce n’est pas parce qu’on parle de l’affaire Fillon qu’on les oublie. En quoi d’ailleurs est-ce une excuse ? Les autres ont fauté, donc ce que j’ai fait n’est pas si grave ? Mais qui s’est moqué de ses adversaires au passé judiciaire chargé pendant la primaire ? Qui a déploré que les affaires politico-judiciaires ne font pas les gros titres des journaux ? Qui a souhaité que la justice aille vite avant de s’offusquer de la rapidité de la procédure ? Qui a fustigé les gens qui vivaient de l’argent public sans travailler ? Peut-on vraiment s’étonner de ce retour de bâton ? Ne faut-il pas chercher les raisons dans le propre comportement et les propres déclarations de Monsieur Fillon ?

    • Perplexe on 4 mars 2017 at 0 h 08 min
    • Répondre

    Dans « Un président ne devrait pas dire ça », j’ai dit à la page 388 et à propos de la magistrature :  » Cette institution, qui est une institution de lâcheté… Parce que c’est quand même ça, tous ces procureurs, tous ces hauts magistrats, on se planque, on joue les vertueux… On n’aime pas le politique. La justice n’aime pas le politique…’

  1. […] Lorsque des juristes se drapent derrière leurs habits d'experts pour signer une tribune politique, c'est le débat démocratique qui s'en trouve affaibli.  […]

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