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Mar 22

Petite histoire de la laïcité française… en Alsace-Moselle

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La laïcité s’applique sous une forme dérogatoire en Alsace-Moselle, voire elle n’existe pas au sein de ces lointaines contrées. En tout état de cause, cette situation est le fruit d’anciennes mais non abrogées dispositions allemandes, du temps où lesdits territoire étaient encore sous la domination du Deutsches Kaiserreich (l’Empire allemand). Tel est le genre des commentaires parfois laissés par d’anonymes internautes sur les sites des grands médias français. Plus inquiétant, tel était également le ton d’une chronique (journalistique !) parue dans le journal Le Monde en date du 27 janvier. Le tout faisant bien évidemment suite à la proposition d’un candidat déclaré à l’élection présidentielle d’intégrer, dans notre Constitution, la loi de 1905. Sans aucunement prétendre prendre position sur un programme, encore moins quant à un parti, quelques précisions s’imposent cependant.

Le 26 messidor an IX (15 juillet 1801), Joseph Bonaparte, envoyé par son frère Premier Consul, signe avec le cardinal Consalvi, Secrétaire d’Etat et représentant du pape Pie VII, un concordat, recréant entre l’Etat français et le Saint-Siège des relations officielles (celles-ci avaient été rompues en 1791, lorsque Pie VI condamnait la Constitution civile du clergé). Le texte sera ratifié par le souverain pontife via la bulle Ecclesia Christi,le 15 août 18011. Il ne concerne bien entendu que le seul culte catholique Le 18 germinal an X (8 avril 1802), le gouvernement impose alors unilatéralement des articles organiques réglant l’exercice des cultes catholique, luthérien et réformé. Un décret impérial du 17 mars 1808 visera pour sa part le culte juif. Très fortement teintés de gallicanisme, ces dispositifs ne seront d’ailleurs jamais reconnus par le Saint-Siège.

Nonobstant l’annexion du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle par le IIe Reich en 1871 en vertu Traité de Francfort, les autorités allemandes permettront au droit français des cultes d’être maintenu. Seules quelques modifications mineures y seront apportées, principalement la revalorisation sensible du traitement des ministres du culte et l’instauration d’un régime de retraite et d’invalidité (loi du 15 novembre 1909).

Lors de la promulgation de la loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat, ces territoires ne seront de ce fait pas concernés. En 1918, lors du retour des trois départements à notre République, l’attachement des alsaciens-mosellans à « leur » régime des cultes conduira le gouvernement à l’y maintenir.

S’il fallait tenter de schématiser les particularités de ce droit local, elles seraient au nombre de trois (sans mentionner les associations de droit local à but cultuel qui ressortent plus largement du droit local des associations, ni le régime des congrégations religieuses).

L’organisation des cultes

Bien que les cultes catholique, protestants et israélite s’organisent selon des règles propres, le régime local organise leur fonctionnement, notamment financier, autour d’établissements publics du culte. Au niveau d’un diocèse catholique2, les biens de ce dernier sont administrés par la mense épiscopale, établissement public administré par l’évêque. Le chapitre cathédrale, autrement dit les chanoines3 assistant l’évêque, aura pour sa part la mense capitulaire. Un troisième établissement sera le séminaire diocésain, chargé de la formation des futurs ministres. Tous les trois disposent de la capacité civile. Au niveau des paroisses4, deux entités coexistent : la fabrique, en charge des biens temporels de la paroisse, et la mense curialequi gère les biens attachés au titre curial5. Si la seconde est gérée par le curé sous la surveillance de l’évêque, la première fonctionne sur un modèle collégial. Le conseil de fabrique est en effet composé de membres élus au sein de la communauté (cinq dans les paroisses de plus de 5 000 habitants, neuf au-delà) et de membres de droit (le curé ou son desservant6 ainsi que le maire de la commune). Il peut être révoqué en cas de non présentation du budget ou de non reddition des comptes (cf. décret du 18 mars 1992).

Au niveau des cultes protestants, les paroisses seront dotées de conseils presbytéraux, eux aussi formés de membres élus et de membres nommés. Au niveau intermédiaire, entre les paroisses et les autorités centrales, le consistoire comprend une assemblée consistoriale, composée, en sus des pasteurs des paroisses concernées, des membres laïcs élus par les conseils presbytéraux ainsi que des membres cooptés (cf. décret du 17 juillet 1987). Les institutions centrales des deux cultes seront pour leur part dépourvues de le personnalité morale.

Pour le culte israélite, les consistoires départementaux constituent les établissement publics du culte. Il en existe un pour chacun des trois départements (cf. décret du 10 janvier 2001).

Le financement public des cultes

Les subventions que l’Etat consent aux cultes reconnus visent principalement la rémunération des ministres du culte et l’entretien des bâtiments cultuels lui appartenant. Au niveau des collectivités territoriales, celles-ci doivent fournir au ministre du culte le moyen de se loger convenablement, ainsi que pourvoir, sous conditions, aux dépenses des établissements publics du culte en cas d’insuffisance de leurs ressources propres.

L’enseignement religieux dans les établissements publics

A l’école primaire, la loi Falloux de 1850 vise l’enseignement religieux en raison d’une heure hebdomadaire. A l’origine, il était dispensé directement par les instituteurs de même confession et obligatoire. Aujourd’hui, depuis un décret du 3 septembre 1974, il peut l’être également par des ministres du culte ou toute autre personne qualifiée (proposée par les autorités religieuses et agréée par le recteur d’académie). Le mécanisme de la possibilité de dispense a par ailleurs cédé place, en pratique, à la remise aux parents d’un formulaire à choix multiples en début d’année scolaire.

Dans l’enseignement secondaire, le volume horaire sera d’une à deux heures hebdomadaires en fonction du nombre d’élèves. Toujours soumis à dispense, il sera assuré par des enseignants certifiés auxiliaires de religion.

Toujours dans le domaine de l’enseignement, supérieur cette-fois, notons simplement que l’Université de Strasbourg dispose de deux facultés de théologie, catholique et protestante, délivrant des diplômes d’Etat et jouissant d’une excellente renommée scientifique internationale. Par exemple, la Revue de droit canonique, fondée en 1951, est la plus ancienne revue française en la matière toujours en activité et diffusée dans 62 pays !

Quid de la Constitution ?

Aux termes de l’article 1er de la Constitution, la France est une République laïque. La Constitution de 1946 visait quant à elle uniquement la laïcité de l’enseignement public. Affirmer que cette laïcité n’est pas appliquée en Alsace-Moselle relève donc d’un non sens. Le Conseil d’Etat ne dit d’ailleurs guère autre chose lorsqu’il affirme, dans un arrêt SNES(Syndicat national des enseignants du second degré) du 6 avril 2001, que le principe de laïcité est un principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR)7. Ce principe avait donc valeur constitutionnelle bien avant son inscription dans le texte de 1946 : il était par conséquent en vigueur au moment où le législateur a maintenu le droit local. Il réitérera cette opinion en 2005, affirmant que le principe de laïcité n’interdit pas, en lui-même, le financement des cultes (10 mars 2005, Ministre de l’Outre-Mer).

 Que le régime local des cultes soit perfectible et appelle sans cesse vers de nouvelles réflexions (en particulier quant au statut des cultes non reconnus) est certain. Voir sans cesse resurgir des relents jacobins, la plupart du temps sans la moindre connaissance juridique du sujet, est agaçant. La diversité est une chance affirme-t-on parfois. Or, la situation des cultes en France est multiple : ordonnance royale du 27 août 1828 pour la Guyane, décret-loi du 16 janvier 1939 et décret du 5 juillet 1927 pour l’Outre-mer, loi du 18 germinal an X en Alsace-Moselle, … et loi de 1905. N’en déplaise aux thuriféraires de la dernière, « la laïcité s’applique en Alsace. Simplement les modalités sont différentes », (Eric Sander, secrétaire de l’institut du droit local alsacien-mosellan, in L’Alsace, 29 janvier 2012).

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  1. Une bulle pontificale est un document, originellement scellé (du latin bulla, le sceau), par lequel le pape pose un acte juridique important. Elle est ordinairement rédigée en latin et désignée par les premiers mots du texte. []
  2. Un diocèse (du latin diœcesis, administration ou gouvernement) était originairement le nom d’une circonscription territoriale de l’Empire romain créée sous Dioclétien, à la fin du IIIe siècle. Par la suite, le terme a été adopté par l’Eglise pour désigner le territoire placé sous la responsabilité d’un même évêque. En Alsace-Moselle, on trouve ainsi le diocèse de Strasbourg pour l’Alsace et celui de Metz pour la Moselle. []
  3. Dans le cadre du chapitre cathédrale, il s’agit d’une dignité ecclésiastique conférée par l’évêque à ses membres. Le chapitre a aujourd’hui une fonction de conseil auprès de l’évêché. []
  4. La paroisse désigne le territoire sous la responsabilité d’un même prêtre, le curé (il a la cure des âmes de sa paroisse). Sa délimitation correspond presque toujours aux limites d’une commune. []
  5. Le titre curial est attaché à la fonction même du curé et correspondait initialement à un ensemble de biens dont ce dernier avait l’usufruit afin de lui assurer les moyens de sa subsistance. []
  6. Ce sont les prêtes rattachés à la paroisse. En effet, la taille de certaines paroisses impose au curé de s’entourer d’autres prêtres. []
  7. Les Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République (PFRLR) sont des principes de valeur constitutionnelle dégagés par le Conseil constitutionnel et par le Conseil d’Etat. Ils doivent ressortir de textes législatifs datant d’avant 1946, c’est-à-dire que l’on considère qu’avant même la rédaction de la Constitution de 1946, ils avaient déjà valeur constitutionnelle. Sont ainsi par exemple visées les grandes lois des première, deuxième et troisième République. []

(15 commentaires)

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  1. Simon

    Merci pour ce texte qui tord le cou à certaines idées reçues.

    Deux commentaires rapides:
    – tout d’abord, j’imagine qu’il fallait lire « dans les communes de moins de 5000 habitants » ?
    – les critiques sur le non-respect de la laïcité que constituerait le fait d’avoir des facultés de théologie mériteraient peut-être des réponses plus poussées: d’abord sur le fait qu’étudier la mythologie grecque ne choque personne alors qu’étudier la théologie chrétienne semble dérangeant ; ensuite parce que de par l’importance historique de certaines religions dans la construction de la culture (des cultures ?) occidentale(s), il serait parfaitement stupide de ne pas les étudier avec l’approche rigoureuse d’un chercheur ; enfin parce que les enseignements apportés dans le cadre de ces deux instituts respectent le principe de laïcité puisqu’il ne s’agit pas de facultés visant à convertir les étudiants mais presque au contraire d’enseignements apportant un regard critique sur ces religions. Les deux derniers éléments devraient d’ailleurs pousser non pas à vouloir fermer ces instituts, mais à en ouvrir d’autres en France (est-ce grâce au maintien du concordat que ces facultés peuvent exister ? ou simplement de par le fait que, n’en étant jamais sortis, elles n’ont pas été supprimées comme elles l’ont peut-être été ailleurs ?) et à ouvrir une faculté de théologie judaïque, de théologie musulmane…

    Et enfin, une question: il me semblait que les cultes musulmans étaient reconnus et financés au même titre que les cultes catholiques, protestants et juifs. Ils ne sont pas cités dans votre article: me trompé-je donc ?

    1. Antoine Matter

      Merci également pour ce texte, qui devrait suffire à ce qu’on ne se fasse plus traiter de gauchiste.
      Plus sérieusement, il est évident que le principe de la laicité existe en Alsace Moselle, puisque la Constitution s’y applique, de même que d’autres textes comme par exemple la loi sur le voile.
      Mais ca ne veut pas dire qu’on peut balayer toute critique à l’égard du Concordat. Beaucoup de ses dispositions ne me paraissent pas choquantes en soi, par exemple, je ne vois pas d’objection à ce qu’on étudie le fait religieux à l’école ou à l’université, du moment que ce n’est pas obligatoire. Cependant, sur d’autres points, la critique est toujours trop rapidement évacuée par les défenseurs du régime local, lesquels entretiennent d’ailleurs souvent la confusion avec l’ensemble du droit local, en faisant croire que toucher au concordat, c’est toucher aussi au régime de sécu et aux jours fériés supplémentaires…
      Le gros problème du concordat me semble être la rémunération et le logement des ministres du culte. Je n’ai jamais trouvé personne capable de me justifier ce point précis. Il ne me paraît pas concevable que dans une république laique, une partie de l’argent des impôts de tout le monde (boudhistes, musulmans et mécréants compris) serve à rémunérer les prêtres catholiques, les pasteurs protestants et les rabbins juifs (les musulmans ne sont en effet pas concernés). En Allemagne, les ministres du culte sont certes rémunérés, mais ils le sont, si je ne me trompe pas, par l’intermédiaire d’un impôt religieux, payés uniquement par les fidèles. En France, ce n’est pas le cas ! Ceux qui ont fait des finances publiques savent qu’en vertu du principe de non-affectation des recettes aux dépenses, le budget de l’Etat est un pot commun dans lequel on met tous les impôts, sans qu’on puisse prévoir que tel impôt servira à financer telle dépense particulière. Les impôts des athées et des gens qui croient en d’autres religions que les trois concernées contribuent donc à payer les ministres de cultes auxquels ils n’adhèrent pas et qui n’assurent de plus aucun service public, sachant qu’ils ne s’adressent pas à l’ensemble du public, mais seulement à leurs ouailles.
      La rémunération par l’Etat, là est le point injustifiable, et ca ne me paraît pas jacobin que de critiquer cette disposition. On pourra dire avec raison que le budget en question est symbolique, mais justement, le symbole est important dans un état de droit. Il s’agit d’une question de principe.
      Le jour où cette disposition sera abrogée, je serai prêt à me satisfaire du fait que les modalités d’application de la laicité sont différentes en Alsace.

      1. Emmanuel Netter

        Antoine planifie un braquage pour reprendre les biens qu’il estime payés par de l’argent public. Pour cela, il est en train de creuser « le tunnel sous la mense ».

      2. Maxime

        Pour avoir vécu plusieurs années en Allemagne, je peux confirmer qu’un impôt sur les religions existe bel et bien. Quand mes parents et moi-même sommes arrivés en Allemagne, un formulaire nous a été envoyé par les services fiscaux. Ce formulaire faisait apparaître un onglet « Religion » où l’on pouvait, de mémoire, choisir la religion que l »on avait embrassé (ou pas). La religion catholique avait été « pré-cochée » pour mes parents (ne me demandez pas pourquoi), il a donc fallu rectifier le tir (athée, agnostique… peu nous importait, du moment que nous n’avions pas à payer l’impôt).
        L’impôt sur les religions est forfaitaire, quelles que soient votre religion et votre assiduité. L’impact le plus visible de cet impôt est double:
        – les lieux de culte sont tous remarquablement entretenus
        – les « employés » du culte ne roulent pas en Golf, mais en Mercedes ou en Audi – je ne rigole pas. Dieu apprécie donc la mécanique et les suspensions sportives (pour les néons, les sièges en toile de jute et les sandales monastiques qui pendent au rétro, j’ai pas eu le temps de me pencher sur la question)

        Sinon, dans un registre différent, notre voisin teuton a également prévu un impôt sur les chiens et les chats (bestiole = impôt).

        Finalement, peu importe l’animal de compagnie, qu’il soit physique ou spirituel, faut passer à la caisse.

    2. Elisabeth Forget

      Simon, s’il n’existe pas à ce jour de faculté de théologie musulmane, des formations diplomantes peuvent être dispensées par les Universités.
      Par exemple, l’Université de Strasbourg dispense un Master 2 d’islamologie, unique en France. « Le but de ce diplôme, ouvert en 2009, est d’offrir aux étudiants intéressés une formation complète dans ce domaine, comprenant une présentation historique de l’islam, ses fondements doctrinaux, culturels et cultuels, une approche exégétique du texte coranique et des autres sources secondaires, ainsi qu’une solide formation en droit musulman.
      Ce bloc de connaissances structuré autour des études islamiques comprend entre autres des enseignements en droit, en sciences sociales des religions et en histoire comparée des religions. L’enseignement des langues, et notamment de l’arabe classique, fait partie intégrante du programme. » (Voir le site du Master : http://islamologie-droit-religions.mineurel.info/)

  2. Nicolas Kilgus

    Tout d’abord merci beaucoup pour vos commentaires. Quelques réponses donc :

    – Effectivement Simon il fallait lire « dans les communes de moins de 5000 habitants ». Au temps pour moi !
    – Sur les facultés, je ne peux qu’aller dans le même sens, ayant personnellement profité de toute la richesse d’une formation universitaire en théologie – droit canonique. Plus largement, la connaissance est toujours la meilleure arme face aux fanatismes et intolérances de tous bords. Ce d’autant que je demeure persuadé que, sans être chrétien, croire que Noël a été inventé par Coca-Cola n’est pas le gage d’une vaste culture générale.
    S’agissant de la pleine neutralité (au sens de la loi de 1905) de ces établissements, bien qu’il ne s’agisse pas de centre de conversion, il me semble qu’ils auraient cependant des difficultés à exister en vieille France. En effet, l’enseignement s’y veut confessionnel, ce qui n’exclut pas une approche scientifique (à la différence d’un cours d’histoire des religions où l’on va se contenter de décrire des faits : un homme nommé Jésus a vécu ; certains le considèrent comme Dieu, etc.). Simplement, l’acte de foi est un « présupposé » (imaginons sur le même exemple une personne inscrite en faculté de droit qui, durant des années, veut étudier l’organisation d’un système juridique dont elle contesterait pourtant les fondements et le pouvoir normatif … rien n’est impossible mais néanmoins paradoxal).
    – Le culte musulman n’est (malheureusement) pas visé par les textes. La raison en est simple : à l’époque de leur rédaction, le nombre des fidèles était insignifiant. Depuis, les réalités ont évolués … un bel appel à ce que le droit reste chose vivante ! Simplement, comme l’interdiction de la loi de 1905 ne s’applique pas, il est possible de subventionner directement une religion, par exemple pour la construction d’un lieu de culte (ailleurs en France, on le fait sous une forme détournée : bail emphytéotique, subventions « culturelles », …).

    – Sur la coloration politique, n’oubliez pas que la figure du « catho de gauche » existe (la plus connue est sans doute l’abbé Pierre). Au sein même de l’Eglise, il est parfois reproché au Concile Vatican II d’être un texte aux inspirations socialistes (pensez donc, partager avec les pauvres et donc être content de payer des impôts !).
    – A propos enfin de la rémunération des cultes : je suis conscient que cela peut choquer de devoir payer pour « quelque chose qu’on n’utilise pas ». Deux arguments cependant, l’un plus trivial, l’autre juridique. En premier lieu, n’est pas là même le principe du vivre ensemble ? Lorsque l’Etat investi des millions pour construire des crèches et des écoles, les couples ne pouvant ou ne voulant pas avoir d’enfants paient néanmoins. De même, les associations sportives reçoivent de l’argent public, et je dois m’acquitter de mes impôts même si j’ai fais du « no sport, never » de Churchill une philosophie de vie. Et Dieu sait que le foot est parfois une religion à part entière ! En second lieu, n’oublions pas que le droit d’avoir une religion doit également s’entendre de manière positive pour l’Etat : dès lors, cela ne me choque guère que de l’argent public serve à aider les religions (dans leur aspect institutionnel) à exister, garantissant ainsi l’effectivité du droit (et je ne répéterais pas une énième fois l’argument selon lequel la France aurait tout à y gagner, par exemple en aidant à la construction de mosquées, plutôt que d’obliger des fidèles à ne pas avoir les moyens de vivre leur foi ou, sans doute pire, à obtenir des fonds de quelques obscurs groupuscules au dogmes parfois bien radicaux … bon d’accord je l’ai redit !).

    1. Antoine Matter

      Sur la rémunération, je ne suis toujours pas convaincu. Mais je crois que je n’ai pas été assez précis.
      Je n’ai rien contre le fait de rémunérer indirectement les cultes, c’est d’ailleurs possible dans le reste de la france (entretien des monuments historiques, écoles confessionnelles en contrat avec l’Etat…). Ce qui me gêne, c’est la rémunération directe des ministres du culte comme s’ils étaient des fonctionnaires alors qu’ils n’assurent encore une fois aucun service public. Ce n’est pas du tout la même chose que de subventionner une crèche ou une association sportive. Et puis, quel est le critère qui différencie les religions qui sont subventionnées de celles qui ne le sont pas ? L’ancienneté, le nombre de fidèles ? Pourquoi certaines seraient exclues alors que leurs croyances ne sont pas plus stupides que d’autres ? Quid du « vivre ensemble » lorsque certains groupes sont favorisés uniquement en raison de leur position dominante ?
      Ensuite, je ne vois pas en quoi le fait de les subventionner permet d’assurer l’effectivité de la loi sachant que les prêches ne sont de toutes facons pas contrôlés. Le fait de verser de l’argent suffirait-il à créer une loyauté des prêtres à l’égard de l’Etat ? Soit dit en passant, voilà qui me semble justement bien peu conforme à la liberté religieuse et au principe de laicité, qui implique également que l’Etat ne se mêle pas de la pratique religieuse !
      Quant à la construction des mosquées, c’est souvent la volonté politique qui fait défaut plus qu’une soit-disant interdiction de les financer avec l’argent public.
      Enfin, et pour finir sur une note un peu provocatrice, il me semble qu’on n’a pas besoin de croire au dieu du foot pour être admis sur un terrain et taper dans le ballon…

      1. Emmanuel Netter

        Antoine tu te calmes tout de suite, sinon je t’oblige à rédiger un article neutre, objectif et d’au moins quinze pages sur le Kirchensteuer, ça te fera les pieds.

        Quant à Nicolas tu n’as pas dû t’identifier correctement, il n’y a pas ta photo à côté de ton commentaire, pour la peine tu joueras le prochain match de foot inter-facultés pour la fac de Droit de Strasbourg.

        1. G. Chetard

          Maimaimaimaimais j’avais raté ce passionnant débat !

          Je me permets de répondre très brièvement à la dernière phrase de M. Matter : pour entrer dans une église non plus, nullement n’est besoin d’avoir la foi. Et d’ailleurs comment diable (si vous voulez bien me passer l’expression) la vérifierait-on ?

  3. Nicolas Kilgus

    Toujours sur la rémunération : j’ai bien compris que c’est l’idée d’une rémunération directe des ministres du culte qui vous pose problème … et je pense que le terme de « non-fonctionnaire » utilisé ne l’est pas par hasard. En effet, au moment du Concordat (et encore un peu après), l’idée de « service public du culte » était au cœur de ces dispositions, selon cette idée que la foi et la transmission de certaines valeurs participe de la construction de la société (l’idée était reprise par le Président de la République dans son discours au Latran – que je n’approuve pas soit dit en passant. Et, afin de ne pas enflammer le débat, je n’évoquerais pas l’argument selon lequel la rémunération des prêtres n’est que la juste rétribution des biens de l’Eglise pillés par les révolutionnaires !). Cependant, je persiste à trouver la formule cohérente : en couvrant les frais de personnels d’un culte, on lui permet de respirer. En tout cas, elle est plus transparente et objective que si le financement se faisait sur la base de projets individualisés, c’est-à-dire sur les relations de copinage qu’entretiennent l’imam, le rabbin, le pasteur ou le curé du village avec l’élu local. Sur ces critères, pour le Concordat, il s’agit uniquement de l’Histoire (l’islam n’ayant qu’une existence résiduelle à l’époque), ce que l’on peut regretter. S’il fallait faire une proposition, le nombre de fidèles serait sans doute un bon critère, avec pourquoi pas un ratio maximum de ministres par fidèles (bref, éviter qu’une religion nouvelle explique que chaque deuxième fidèle est en réalité un ministre nécessitant un traitement !).

    S’agissant de la comparaison avec les associations (qui là encore me tient à cœur), la notion de service public ne me semble pas plus convaincante dans l’absolu. Il en est qui assurément œuvrent en cette direction, mais est-ce que subventionner une école de musique ou la construction d’un opéra va en ce sens ? Ce n’est pas un service public au sens strict et je ne pense pas que l’assiduité à la messe soit moins enrichissante (en termes de valeurs transmises) que de savoir jouer de la flute. De plus, nombreux sont les mouvements à connotation religieuse qui se veulent avoir également une mission éducatives (le catéchisme apprenant à ne pas voler son prochain rejoint assez les cours d’éducation civique et les 3 ans d’emprisonnement promis au voleur par le Code pénal). En outre, la crèche subventionnée n’est pas plus accessible à des parents stériles que ne le serait une église à un athée (voire peut-être même moins) …. Le financement en ce sens participe à la vision d’une société plus unie : par mes impôts je participe au fonctionnement d’un culte qui est une réalité importante pour des milliers de mes concitoyens, à la construction d’une route que je n’emprunterais jamais, ou au fonctionnement d’une équipe de foot quand bien même je ne vois pas personnellement l’intérêt de courir derrière un ballon, ….

    Pour finir sur la loyauté des ministres à la République, l’une des contreparties du Concordat (tombée en désuétude bien que jamais abrogée) était la prière pour l’Empereur, puis pour la République : Domine, Salvam fac Rem Publicam et exaudi nos in die qua invocaverimus te (Seigneur, sauve la République, exauce-nous en ce jour où nous t’adressons nos invocations) ! Plus sérieusement, il ne s’agit pas de contrôler les cultes (ce qui irait à l’encontre de la laïcité), mais simplement d’éviter des dérives communautaristes dues à des financements dont les généreux donateurs ne seraient peut-être pas uniquement animés de bonnes intentions.

    1. Emmanuel Netter

      Je délaisse le style peu constructif de mes commentaires précédents pour vous remercier, Antoine et Nicolas, de nous offrir un débat que je trouve passionnant. La position de Nicolas, à laquelle j’étais loin d’être acquis d’avance, me semble défendue avec beaucoup d’habileté. Je ne suis pas loin d’être convaincu… en attendant la réplique de Peppone, bien sûr.

  4. Frédéric

    Bonjour à tous,

    Cotoyant régulièrement des pasteurs et des curés, je me pose aussi la question suivante: est ce véritablement un service public qu’ils assurent quand :

    – ils essayent d’amener des personnes, lors d’une homélie ou encore d’un article de presse, à réfléchir sur leur existence, le sens qu’elles lui donnent, la direction à prendre ( en terme d’amour de Dieu, du prochain et de soi même). J’estime que la réflexion, même suscitée, même accompagnée, participe au bien être societal.

    – ils proposent des activités à leurs fidèles, sans exclure les personnes qui viennent d’autres communautés civivles ou religieuses. Le ‘Vivre ensemble’ sans esprit concurentiel, sans ségrégation, sans moquerie donne à la société des personnes dignes et responsables. Sans pour autant confondre les fidèles avec des agneau de lait, les Eglises ne sont pas des fabriques de loup…

    -ils rendent visites aux personnes agées, seules, handicapées, rejetées sociales en les (re)considérant comme des personnes à part entière, capables de s’exprimer et capables d’aimer

    -ils accompagnent les familles dans les temps de crise (etym. de changement) : adolescence, union, séparation, naissance et décès, en proposant plus que des rites mais aussi un accompagnement et un regard tiers.

    -ils participent à l’éveil de la personnalité alors qu’aileurs on prône l’individualité (même collective comme par ex. dans le sport). Une personne qui n’est pas considéré dans sa spiritualité est comme décapitée. L’Etat doit-il décapiter ses contribuables en estimant qu’elle n’a pas à s’occuper de cette partie?

    – ils favorisent le dévellopement culturel en ouvrant leur lieux de cultes à des concerts, des expositions,… Ce critère ne semble peut être pas recevable en milieu urbain, mais en milieu rural (en Alsace- Moselle en tout cas), les paroisses sont un moteur évident ou à défaut des adjuvants précieux de la culture. Là où l’on déplore la perte des services publics, les Eglises restent des lieux de permanence…

    – ils soumettent des propositions en les essayant à leur frais bien souvent, avant que les collectivités locales rassurées prennent le relais. Pour mémoire, qui est à l’origine des écoles maternelles ? Regardez du coté de Louise Schepler et de Jean Frédéric Oberlin… qui a su proposer des épiceries sociales avant l’heure? La soupe populaire? Les hopitaux ? Cherchez bien, vous trouverez peut être un curé, un rabbin, un imam, un pasteur, parfois au 19eme siècle, parfois il y a peu de temps…

    Bien sûr, c’est là un tableau presque idéal , votre pasteur ou votre curé ne ressemble pas forcement à ces saints apôtres que je décris. Ils ont m^me leur faiblesses, leurs mauvais côtés. La plupart essaie de vivre le ministère avec entrain, dynamisme et persévérance. Si leurs paroissiens mettaient un peu plus du leur, ces eforts seraient certainement plus visibles.

    A force de vouloir les museler, ils n’oseront plus intervenir dans la société et deviendront inutiles. Ce n’est pas la laïcité qui aura triomphé mais bien la bétise, l’égoïsme et la paresse communautaire. On pourra alors allumer chacun sa télé (chacun la sienne de préférence) et laisser notre humanité voguer entre deux idées de la vie, qu’elle soit bonne ou sterile… Perspective triste mais déjà visible!

    Il serait interessant de comparer l’ agenda d’un ‘ministre du culte’ rémunéré par l’Etat avec celui d’un autre fonctionnaire pour voir s’il mérite sa part d’argent public… Il serait également interessant de comparer son salaire avec des personnes ayant un niveau d’études équivalent… J’ai entendu dire qu’ils ne se plaignaient pas malgré la différence. Si quelqu’un a des chiffres sur cette ponction au trésor public ?

    Pour ce qui est des logements, j’ai eu l’occasion de visiter différents presbytères dans ma vie… Il y a vraiment de tout, des beaux , des moches, des bien fichus et des abérations quand à notre style de vie .Dans certains villages, si le presbytère semble grand, il en coûte à entretenir; ce n’est qu’au prix d’efforts constants que la plupart restent des demeures respectables… quand à d’autres, y habiter relève d’un plaisir d’historien.

    Vous l’avez compris, je suis pour la pérénité d’un salaire pour ces artisans de la fonction publique. Ils n’ont rien à vendre ou presque et ne constituent pas selon moi un élèment privatisables. Le vrai débat, courageux et honnete, serait de proposer des ministres du cultes sur l’ensemble de l’Hexagone ! Je crois me souvenir que Napoléon comparait le prêtre et le gendarme dans un ratio de 1 pour 10….

    Désolé que ma prose soit si longue, mais ca fait du bien de le dire !

    amicalement, Frédéric

  5. Antoine Matter

    Je suis désolé mais vos arguments, bien que très développés, ne me convainquent pas.
    Déjà, vous ne justifiez toujours pas de manière satisfaisante pourquoi tels cultes seraient favorisés par rapport à d’autres. Aucun critère ne peut être satisfaisant, dès lors pourquoi faire une différence ?
    Sur le fait qu’ils assurent des services à la société, pourquoi pas, mais il y a énormément de gens qui assurent des services à la société sans pour autant être payés par l’Etat ! Quid des éducateurs et des bénévoles qui travaillent à l’insertion des jeunes dans les banlieues ? Quid des associations bénévoles qui s’occupent du logement, quid des restos du coeur ? Quid des associations qui s’occupent des SDF ? Croyez-vous que les gens qui travaillent au sein de ces associations, même lorsqu’elles sont subventionnées, reçoivent les mêmes salaires que les ministres du culte en Alsace ? Et le propriétaire d’un bar n’assure-t-il pas lui aussi un lien social essentiel, parfois primordial dans certains villages ? Pourquoi n’aurait-il pas droit au même traitement qu’un curé ?
    Il faut en effet savoir de quoi on parle. Je n’ai rien contre le fait que l’Etat donne une obole pour assurer un fonctionnement minimal du culte, je suis même pour le fait qu’il donne aux ministres du culte une allocation type RSA pour vivre décemment (comme il doit le faire pour chaque citoyen). Mais pour ce qui est du concordat, il s’agit de véritables privilèges que rien ne justifie. S’il faut comparer, comparons ! Un curé de base gagne 2500 euros par mois (décret du 7 octobre 2007) ! Un évêque, quant à lui, gagne 4500 euros par mois ! Alors qu’un professeur débutant est à peine au-dessus du SMIC et qu’il n’approchera jamais le salaire d’un évêque, même en fin de carrière ! Pourtant, même en admettant vos arguments sur le fait que les curés assurent un service public ou créent du lien social, il me semble que la rémunération est sans commune mesure avec le service rendu. Selon moi, le travail d’un prof participe tout de même bien plus au service public (n’en déplaise à Sarkozy).
    Et ça ne s’arrête pas là puisqu’ils sont nourris et logés gratuitement par les communes, qui prennent évidemment en charge les frais de réparation de leurs logements. En outre, ils ne payent que 3,715 % de cotisation d’assurance-maladie, et les évêques ont droit à des voitures de fonction avec chauffeur. Ces privilèges sont-ils vraiment indispensable au fonctionnement des cultes ?
    Bref, je veux bien participer au financement d’un culte qui est une réalité importante pour beaucoup de mes concitoyens, mais il faut savoir dans quelles proportions ! Rien ne justifie que les curés roulent en BMW dans n’importe quel petit village alsacien. Supprimer ces privilèges n’a rien à voir avec le fait de vouloir les « museler », simplement de rétablir un peu d’équité…

    1. Emmanuel Netter

      Enfin Peppone se réveille, et il ne déçoit pas. Ces quelques chiffres sont frappants, il faut le reconnaître. Apprendre qu’un curé gagne autant qu’un maître de conférences avec 6 ou 7 ans d’ancienneté, et qu’un évêque est payé comme un professeur des universités en fin de carrière, ça fait réfléchir.

      Vous l’aurez compris, je réfléchis à passer de ministre de l’inculte à ministre du culte.

  6. jean rocher

    C’est bon une bonne laicité

    Rico Sander derder

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