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Sep 25

Affaire de l’Erika, épilogue : Total ne polluera plus chez vous par hasard

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Vous vous rappelez du sac de nœuds de l‘affaire de l’Erika ? Il y a quelques mois, en avril 2012, les médias détournaient pour un temps leurs regards de la présidentielle pour s’intéresser, une fois n’est pas coutume, à la justice, avec l’affaire de l’Erika, le pétrolier qui avait fait naufrage sur les côtes bretonnes il y a 13 ans…

Il faut dire qu’à l’époque, la nouvelle qui était sortie avait fait l’effet d’une bombe : l’avocat général recommandait en effet à la Cour de Cassation de casser l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris de 2010 qui avait condamné Total et les autres sociétés en cause dans l’affaire, ce qui équivalait à annuler les condamnations et à rendre d’autres condamnations similaires impossibles à l’avenir. L’avocat général estimait notamment que la loi française n’était pas applicable et que le juge français n’était pas compétent (cela ne veut pas dire qu’il aurait dû passer plus de temps à la fac, mais que le litige ne rentrait pas dans ses attributions). Pour lui, le seul État compétent était Malte, en tant qu’État de pavillon du navire, le naufrage ayant eu lieu hors des eaux territoriales françaises.

L’avis avait soulevé un tollé, car même si la décision finale n’était pas encore prise, il est rare que les juges de la Cour de Cassation ne suivent pas l’avocat général (il paraît qu’ils partent même en vacances ensemble). Or, la Cour vient de rendre son arrêt aujourd’hui après plusieurs mois passés sans doute à écrire les 319 pages de la décision (alors que les arrêts habituels font 2 ou 3 pages). Heureusement, un communiqué d’une page a été diffusé avec l’essentiel de l’arrêt, pour ceux qui auraient l’idée saugrenue de ne pas vouloir lire le roman que constitue l’arrêt lui-même.

Et la décision est sans appel1 : victoire pour les parties civiles, responsabilité totale de Total (désolé pour ce jeu de mots pourri), tant sur le plan civil que pénal, responsabilité confirmée pour les autres sociétés mises en cause, préjudice écologique reconnu pour les dégâts causés aux côtes et autres zozios mazoutés. L’avocat général n’a donc pas été suivi par les juges (peut-être se sont-ils disputés pendant leurs dernières vacances).

A défaut d’une analyse plus approfondie qui viendra sans doute avec les premiers commentaires de l’arrêt, on retiendra les points suivants de la décision :

  • la Cour reconnaît la validité de la notion de préjudice écologique résultant d’atteintes à l’environnement en se basant sur « la loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale » et instituant le préjudice écologique en droit français : elle considère que cette loi, votée en 2008, était applicable parce qu’elle « constitue une disposition de procédure devant trouver application dans les instances pénales en cours au moment de sa promulgation »2
  • la Cour estime que « l’article 8 de la loi du 5 juillet 1983«  (loi réprimant la pollution de la mer par les hydrocarbures) « n’est pas contraire aux exigences de la Convention Marpol » réprimant la pollution maritime3 et donc que le législateur français pouvait aller plus loin que cette Convention pour sanctionner les atteintes à l’environnement : la Convention ne fait qu’instaurer des standards qu’on peut tout à fait approfondir
  • surtout, la Cour reconnaît la compétence des tribunaux français en matière d’atteintes à l’environnement côtier même lorsque le naufrage a eu lieu hors des eaux territoriales : en s’appuyant sur les articles 220 et 228 de la Convention de l’ONU sur le droit de la mer, elle estime que « lorsque des poursuites ont été engagées par l’État côtier en vue de réprimer une infraction aux lois et règlements (…) visant à prévenir, réduire et maîtriser la pollution par les navires, commise au-delà de sa mer territoriale par un navire étranger, la compétence de cet État est acquise lorsqu’elle porte sur un cas de dommage grave »4
  • enfin, la Cour reconnaît la responsabilité civile de Total en tant qu’affréteur en relevant que Total avait commis « une faute de témérité » au moment de contrôler le navire, « et qu’il en résultait que son représentant avait nécessairement conscience qu’il s’ensuivrait probablement un dommage par pollution »5

En bref, pas d’impunité pour les pollueurs et victoire pour les belles côtes de Bretagne. Pour une fois, on devrait donc éviter les commentaires habituels sur la justice pourrie aux ordres des puissants. Mais cette décision n’est pas seulement bonne pour l’image des augustes magistrats de la Cour de Cassation et pour l’honneur des zozios mazoutés, elle se justifie également bien mieux sur le plan juridique que l’avis qui avait été rendu par l’avocat général. Il n’y avait que peu de raisons de confier le litige à Malte : après tout, c’était les zozios français et non maltais qui avaient souffert du naufrage (pour plus de détails, voir notre premier article sur le sujet). Et si ça peut obliger à l’avenir les affréteurs à être plus prudents avant de confier leur pétrole à des épaves, on ne peut que se réjouir de cette décision…

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  1. Littéralement, puisque la Cour a mis fin au litige sans le renvoyer devant une Cour d’Appel []
  2. Page 195 de l’arrêt []
  3. Page 107 de l’arrêt []
  4. Page 107 de l’arrêt []
  5. Page 316 de l’arrêt []

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