Fév 24

Ivres de la « jungle » – Quand une juridiction britannique s’intéresse au statut des « petits d’Homme » (et autres individus vulnérables)

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Comme le montre le titre de ce billet, l’évocation de la « jungle de Calais » renvoie toujours (étrangement) l’auteur de ces lignes à l’œuvre de Rudyard Kipling qu’est Le Livre de la Jungle.

La raison en est simple : dans le dictionnaire, la « jungle » est généralement définie comme la « plaine marécageuse de l’Inde couverte d’une végétation épaisse et exubérante, où vivent les grands fauves » et, dans un sens alternatif – plus populaire –, comme le « le milieu où les individus les plus forts imposent leur volonté et où les moins aptes à lutter sont voués à l’échec ». Outre la référence à l’Inde, ces définitions offrent donc un écho inattendu au Livre de la jungle, ouvrage d’ailleurs plus juridique qu’il n’y paraît. En effet, la « Loi de la jungle » y est très régulièrement évoquée par les personnages (moins dans l’adaptation disneyienne), en ce qu’elle organise les rapports entre les animaux sauvages sans jamais rien « [ordonner] sans raison ». La « Loi de la jungle » va plus loin, envisageant à plusieurs reprises le statut des créatures vulnérables au sein de chaque espèce, plus précisément celui des « petits »1.

. Il faut en déduire que même dans la jungle (celle de Kipling), la vulnérabilité doit être envisagée par la loi si ce n’est par le bon sens.

(Il faut en déduire également que le présent billet sera sujet au diktat des guillemets.)

Une lettre pour les enfants de la « jungle »

Autre monde, autre « jungle », celle de Calais, laquelle fait l’objet de toutes les attentions et de toutes les tensions, au point que certaines stars ont décidé de s’y rendre en personne pour sensibiliser leurs gouvernants quant au sort des migrants. Jude Law (célèbre individu britannique connu surtout pour ses prestations dans les publicités de la marque Dior et quelques figurations dans des films à petit budget) est de ceux-là.

L’acteur s’est en effet déplacé à Calais le 21 février 2016 pour interpeller son gouvernement sur la situation des nombreux mineurs non accompagnés qui « vivent » dans la « jungle » et risquent de faire l’objet d’une évacuation par les autorités françaises dans les prochains jours. Il y a présenté une pétition, signée et initiée par 145 célébrités. Le texte appelle David Cameron, Premier ministre britannique, à autoriser les mineurs isolés situés dans le camp à rejoindre le Royaume-Uni tout en simplifiant les démarches du règlement de « Dublin III » (explications plus bas) et à convaincre les autorités françaises de reporter l’évacuation du camp. La situation particulière des mineurs isolés est donc au cœur des démarches menées par l’association Refugees Welcome et par leurs prestigieux soutiens. Cette vulnérabilité a été d’autant plus médiatisée qu’une juridiction britannique a été amenée à s’y intéresser il y a à peine quelques semaines et à adopter une décision largement relayée par les médias.

Cette décision de justice a été rendue le 29 janvier 2016 par le Upper Tribunal, une juridiction administrative composée de quatre chambres spécialisées. C’est l’Immigration and Asylum Chamber, compétente en matière d’immigration et d’asile, qui a adopté la décision, ordonnant aux autorités britanniques d’autoriser quatre migrants syriens, stationnés dans la « jungle » de Calais, à accéder au Royaume-Uni pour y effectuer leur demande d’asile (le jugement est disponible en ligne – 26 pages en anglais!). Sa lecture attentive permet de mieux comprendre l’enjeu du traitement, par les autorités britanniques et françaises, de la situation des mineurs non accompagnés et, plus généralement, des personnes vulnérables. Entrons un peu dans le vif du sujet.

L’affaire de janvier 2016

Le recours qui était soumis à cette juridiction faisait suite à la requête de quatre migrants syriens souhaitant obtenir l’autorisation de rejoindre leurs proches, majeurs, au Royaume-Uni. Ces derniers avaient d’ores et déjà obtenu le statut de réfugiés au Royaume-Uni, au sens de la Convention des Nations Unies de 1951 (§2). Les quatre requérants attaquaient le refus qui leur avait été opposé par les autorités britanniques lorsqu’ils avaient, à leur tour, tenté d’obtenir ce statut au Royaume-Uni. Il faut d’emblée préciser que trois de ces requérants sont mineurs. Le quatrième est âgé de 26 ans mais est présenté comme affecté par un handicap mental. Par conséquent, la décision insiste à plusieurs reprises sur la vulnérabilité des requérants, sur l’état de traumatisme psychologique dans lequel ils se trouvent ou sur les dangers auxquels ils sont exposés dans la jungle de Calais (§6).

Le fait que la décision se livre à une description détaillée des conditions de vie dans la « jungle » doit être souligné. En effet, cette dernière est présentée, sans nuance, comme un lieu de désolation aux §3 et suivants de la décision [alerte : texte en anglais] :

« The spotlight in these proceedings is on an area just across the English Channel from Dover. It has become known colloquially as “the jungle”. This is a bleak and desolate place adjacent to Calais on the coast of northern France. It attracts this appellation not without good reason. Unlike other jungles, this place is inhabited by human beings, not animals ».

Cette description peu élogieuse de la jungle est reprise et détaillée à partir du §14. Les juges y rappellent que ce que l’on qualifie de « jungle » est en réalité une lande de sable d’environ 18 hectares de dénivelé située à l’Est de Calais, sur laquelle les occupants ont installé des abris temporaires insalubres, sous la forme de simples bâches ou de cabanes. Le défaut d’électricité, d’éclairage, d’installations sanitaires adéquates et d’approvisionnement en eau courante est rappelé, de même que la présence de déchets et d’excréments. Les juges ne manquent toutefois pas de relever que certaines « légères » améliorations ont été constatées suite à un jugement du tribunal administratif de Lille en date du 2 novembre 2015. Suite à cette décision, les autorités locales (préfecture du Pas-de-Calais) ont installé des sanitaires, procédé à un nettoyage du site, etc.

La Chambre souligne pourtant – cela n’est pas anodin – que les requérants ne souhaitent pas effectuer leur demande d’asile en France, car ils estiment, « à tort ou à raison », qu’ils n’y ont pas intérêt, ou plutôt qu’ils ont davantage intérêt à chercher asile au Royaume-Uni où se trouvent leurs proches (§6, §32). Les représentants des requérants insistent d’ailleurs, en des « termes mesurés », sur le fait que ceux-ci n’accordent pas leur confiance aux autorités françaises (§19), au point qu’il apparaît évident que les quatre migrants cherchent avant tout à rejoindre leurs proches au Royaume-Uni.

A cet égard, les faiblesses du système mis en place par le règlement de Dublin III (règlement du Parlement européen et du Conseil européen n°604-2013 du 26 juin 2013) sont clairement pointées du doigt et analysées par les juges britanniques. Un petit rappel est utile.

Le règlement « Dublin III », adopté dans le cadre de l’Union européenne, a pour objectif d’identifier l’Etat (Etat A) qui sera responsable de l’examen d’une demande d’asile lorsqu’elle est présentée par un ressortissant d’un pays tiers (hors UE donc) sur le territoire de l’Union européenne. Lorsque le demandeur d’asile a franchi irrégulièrement la frontière d’un Etat membre (Etat A), ce dernier sera responsable de l’examen de sa demande d’asile. C’est à lui qu’il reviendra de prendre en charge le demandeur, d’assurer le traitement de la demande et d’adopter une décision. Comme l’explique le site de la Cimade, « il ne devrait y avoir qu’un examen d’une demande d’asile dans toute l’Europe […] et le pays responsable de cet examen est celui qui a laissé entrer, volontairement ou involontairement, le demandeur d’asile ». Le règlement organise par ailleurs les procédures et mécanismes permettant aux migrants d’effectuer les demandes d’asile, prévoyant notamment le cas spécifiques des mineurs isolés. Ces différents éléments de procédure sont examinés (aux §28 et suivants) essentiellement pour justifier le souhait des requérants d’en être dispensés. La juridiction souligne notamment les obstacles auxquels peuvent être confrontés les mineurs, au §22 :

« Unaccompanied foreign minors are not legally competent to make a claim for asylum. Such claims must be made on their behalf through a specified State funded agency, followed by the appointment of a species of administrator or representative. The process of registering a child’s asylum application takes at least three months […] ».

On comprend naturellement que trois problèmes (entre autres) se posent : le mineur isolé ou l’adulte handicapé – dans les deux cas, vulnérable – ne peut pas effectuer lui-même les démarches, ce qui implique qu’il soit représenté par un tiers ; les délais sont longs, en tout cas trop selon les requérants, pour un individu vulnérable qui serait exposé aux conditions de vie de la « jungle » ; l’individu vulnérable risque de demeurer à Calais le temps des démarches alors qu’il est établi qu’il a des proches, majeurs, situés au Royaume-Uni. Selon les requérants, suivis par les juges britanniques, une telle situation n’apparaît pas conforme aux instruments européens de protection des droits de l’Homme. Ils s’appuient plus précisément sur l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme :

Article 8 – Droit au respect de la vie privée et familiale

1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.

2. I1 ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

Après avoir mobilisé aussi bien la jurisprudence britannique que des rapports du Conseil de l’Europe ou des précédents de la Cour européenne des droits de l’homme (par ex. §37) et de la Cour de justice de l’Union européenne (§43-45), les juges sont amenés à préciser la question de droit (car c’est bien de cela qu’il s’agit) qui leur est soumise. Les requérants ont-ils démontré qu’ils subissaient une atteinte disproportionnée à leurs droits protégés par l’article 8 de la CSDH (droit au respect de la vie privée et familiale) en raison du refus des autorités britanniques de les laisser accéder au territoire britannique pour y effectuer leur demande d’asile ? Précisons qu’en l’occurrence, les requérants estimaient que les procédures prévues par le système de Dublin III, auxquels ils auraient normalement dû se soumettre, étaient excessivement longues et laborieuses (§42, §55). Le respect de ces procédures impliquait, comme l’ont admis les juges, que la demande des quatre migrants n’aurait pas pu être traitée avant l’écoulement d’un délai de presque un an. Dans ces conditions, les requérants auraient été contraints de demeurer dans la « jungle » de Calais au mépris de leurs droits protégés par l’article 8 de la CSDH (§41).

A l’issue d’une analyse portant sur l’atteinte portée aux droits garantis par l’article 8, notamment en raison de la vulnérabilité avérée des quatre migrants et des conditions de vie observées dans la « jungle » de Calais, la Chambre a finalement ordonné aux autorités britanniques d’autoriser et d’organiser la venue de ces migrants au Royaume-Uni, afin qu’ils puissent y effectuer leur demande d’asile dans le cadre du règlement Dublin III (voir la partie « Appendix », « Order » de la décision).

Ainsi donc, contrairement à ce qui a pu être relayé par certains médias, la décision n’a pas eu pour effet d’octroyer le statut de réfugié aux quatre migrants. Confirmant leur vulnérabilité, la Chambre a considéré que ceux-ci devaient pouvoir rejoindre leurs proches au Royaume-Uni plutôt que de rester isolés dans la « jungle », et poursuivre sur place les démarches visant à obtenir le statut de réfugié. Il semblerait que la décision récente des autorités françaises d’évacuer la lande leur ait donné raison, a posteriori. Comme quoi, même pour les jungles, réelles ou fictives, il y a parfois une « loi » destinée à protéger les plus vulnérables. Celle de Kipling, transposée (et légèrement adaptée) à celle de Calais, pourrait rappeler que « l’enfant étant le plus faible et le plus désarmé des vivants, il est indigne d’un chasseur d’y toucher ».

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  1. L’auteur a re-découvert avec grand intérêt le présent passage du chapitre intitulé « Les frères de Mowgli » : « La Loi de la Jungle établit très clairement que chaque loup peut, lorsqu’il se marie, se retirer du Clan auquel il appartient ; mais, aussitôt ses petits assez âgés pour se tenir sur leurs pattes, il doit les amener au Conseil du Clan, qui se réunit généralement une fois par mois à la pleine lune, afin que les autres loups puissent reconnaître leur identité. Après cet examen, les petits sont libres de courir où il leur plaît, et, jusqu’à ce qu’ils aient tué leur premier daim, il n’est pas d’excuse valable pour le loup adulte et du même Clan qui tuerait l’un d’eux […] ». Certes, cela n’a pas grand rapport avec l’objet de la contribution (quoique), mais personne ne vous a obligé à cliquer sur l’appel de note []

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