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Juin 10

Décollage difficile pour l’ex-directeur général d’Air France

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Jeudi 31 mai, l’assemblée générale des actionnaires (AG) d’Air France a voté contre l’indemnité de 400 000 euros accordée à M. Pierre-Henri Gourgeon, ancien directeur général, à près de 80%. L’exemple venait de haut, puisque l’État, actionnaire de l’entreprise, avait affirmé un peu auparavant qu’il voterait en ce sens, par la voix de son Ministre du redressement productif. L’annonce a dû faire rire l’intéressé à double titre : d’abord, parce qu’elle a été faite par un Ministre au portefeuille rigolo. Mais aussi et surtout, parce que M. Gourgeon n’a pas eu à rendre un centime.

Comment est-ce possible ? Ce vote de l’assemblée générale n’avait donc aucune portée ? Heureusement, nos grands quotidiens nationaux étaient là pour nous éclairer. Le journal Le Monde rapportait ainsi que cette indemnité avait été votée par le Conseil d’administration (CA) d’Air France-KLM en octobre 2011. Comment articuler ces deux décisions contraires, vous demandez-vous calmement ? Vous avez tort de conserver votre sang-froid. L’article précise en effet : « du côté de la direction, cette non-ratification [de la décision du CA par l’AG] provoquerait un trou noir juridique » (les caractères gras sont de nous). Vous avez bien lu : l’évènement du 31 mai a provoqué un effondrement de l’univers juridique sur lui-même, absorbant lumière et matière, dévorant le temps, l’espace et le Code de commerce, jusqu’à provoquer la disparition pure et simple du Droit français (phénomène qui expliquerait assez bien le contenu des dernières copies de partiels).

L’expression « vide juridique », qui n’est souvent que le refuge ultime de l’incompétence en matière de droit, vient donc d’atteindre sa version 2.0. Puisque cette métaphore légère n’est pas due ici à la plume des journalistes eux-mêmes, mais à la Direction d’Air-France KLM, on se demande si les envoyés du Monde sont tombés par hasard sur un stagiaire été, ou si le directeur juridique de l’entreprise n’est pas le même que celui de France 2.

Il n’y a en effet aucun mystère juridique dans cette histoire, pour peu qu’on prenne deux minutes pour ouvrir les ouvrages adéquats. Décollage immédiat…

« A320 Air France première livrée », par Manuco, Creative Commons, sur Wikimedia Commons

Rappelons tout d’abord que la plupart des sociétés – pas toutes – sont dotées de ce que l’on appelle la « personnalité morale ». Cela signifie notamment que, de la même manière que les personnes physiques – vous et moi – elles disposent d’un patrimoine : elles peuvent être propriétaires de biens, avoir des créances contre des personnes, ou contracter des dettes. Ces droits et ces devoirs sont notamment acquis par l’intermédiaire des contrats qu’elles sont en droit de conclure. Cependant, une société anonyme telle qu’Air France-KLM n’a pas d’existence physique, elle ne pense ni ne s’exprime par elle-même : elle doit donc agir par l’intermédiaire de ses dirigeants, qui reçoivent un mandat des associés (c’est pourquoi on les appelle parfois les « mandataires sociaux »).

Le problème qui nous occupe ici est le suivant : puisque la Société Anonyme (SA) Air-France KLM est une personne juridique à part entière, dotée d’une existence propre et autonome, elle peut théoriquement passer un contrat avec un de ses dirigeants, ce dernier étant considéré pour l’occasion en tant que personne physique défendant ses intérêts privés. Air France peut passer un contrat avec M. Gourgeon. Mais on aura d’un côté Air France, agissant par la voie de ses dirigeants « ès qualités », et de l’autre un dirigeant agissant dans son intérêt personnel. Cette situation est à l’évidence porteuse d’un conflit d’intérêts. Pour cette raison, le Code de commerce interdit purement et simplement certaines conventions entre une société et ses dirigeants, et en autorise d’autres, mais à condition que soit suivie une procédure spécifique visant à éviter tout débordement : on parle de la procédure des « conventions réglementées ».

En l’espèce, le contrat passé avec M. Gourgeon est un engagement de non-concurrence, souscrit pour une durée de trois ans. En d’autres termes, le directeur général, qui cesse ses fonctions, sera payé pendant trois ans pour ne pas travailler pour une entreprise du même secteur – afin d’éviter par exemple qu’il utilise sa connaissance des secrets et stratégies de son ancien employeur au bénéfice d’un adversaire. C’est en contrepartie de cet engagement qu’il perçoit 400 000 euros, une somme qui fait décidément du Ciel le plus bel endroit de la Terre.

Un tel contrat est bien une « convention réglementée », comme il est décidé à l’article L. 225-38 al. 1 du Code de commerce : « Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la société et son directeur général, l’un de ses directeurs généraux délégués […] doit être soumise à l’autorisation préalable du conseil d’administration« .

C’est donc fort logiquement que le Conseil d’administration fut amené à voter : il le fit et, nous le savons, approuva la convention. C’est sans doute l’étape la plus importante de la procédure, et elle conditionne la validité du contrat conclu. Mais il reste d’autres formalités à accomplir.

Ainsi, l’article L. 225-40 al. 3 du même Code exige qu’un rapport spécial soit préparé par les commissaires aux comptes, et présenté à l’assemblée générale. Il est consultable, parmi d’autres documents relatifs à l’assemblée générale, sur le site d’Air France-KLM (partie « Commissaires aux comptes », voir « Conventions réglementées »).

 Enfin, le même texte prévoit que l’Assemblée générale doit statuer. Mais précise-t-il quelles sont les conséquences d’un vote négatif ? Oui, absolument. Il arrive au législateur de faire du mauvais travail, mais il suffisait ici à une personne formée au droit commercial d’ouvrir son code 3 minutes pour découvrir l’article L. 225-41, qui pose la solution suivante :

« Les conventions approuvées par l’assemblée, comme celles qu’elle désapprouve, produisent leurs effets à l’égard des tiers, sauf lorsqu’elles sont annulées dans le cas de fraude.

Même en l’absence de fraude, les conséquences, préjudiciables à la société, des conventions désapprouvées peuvent être mises à la charge de l’intéressé et, éventuellement, des autres membres du conseil d’administration« .

On constate que la validité du contrat passé n’est pas affectée par le vote de l’AG. La seule conséquence d’un vote négatif  (si on écarte l’hypothèse exceptionnelle de la fraude) est de permettre une condamnation du dirigeant favorisé, et même de membres du conseil d’administration ayant approuvé le contrat, si et seulement si la convention produit « des conséquences préjudiciables à la société« . C’est donc sur ce point qu’il existait (peut-être) un débat intéressant, qui ne semble pas avoir vraiment eu lieu. Cela aurait pu être mis en évidence par les journalistes, s’ils avaient consulté n’importe quel juriste spécialisé. Bien souvent, derrière un faux « vide juridique », il y a un vrai « vide journalistique ».

Faute d’avoir été menée sur le plan juridique, la discussion a été lancée sur le plan de l’éthique, par plusieurs intervenants. Mme Parisot, patronne du MEDEF, a souligné le 27 mai à l’occasion du Grand Jury RTL- Le Monde que « quand une entreprise est en situation d’échec, en situation de difficulté, le dirigeant qui quitte l’entreprise ne doit pas recevoir, sous quelque forme que ce soit, de «golden parachute» « . Elle a ajouté qu’il s’agit selon elle d’une violation du « Code d’éthique » du MEDEF (qui, comme son nom l’indique, n’a pas de force contraignante). Ses propos sont intéressants en ce qu’elle qualifie la somme versée de « parachute doré » et non « d’indemnité de non-concurrence », ce qui laisse entendre que la non-concurrence promise n’est qu’un habillage sans intérêt véritable, qui masque un « cadeau de départ ».

Un actionnaire individuel, durant l’assemblée générale, s’est lui aussi placé sur le plan de la morale : « Comment pouvons-nous admettre que des dirigeants de ce niveau (…) puissent exiger de telles sommes pour se conduire tout simplement en honnêtes hommes ?« . La réponse de M. Jean-Cyril Spinetta, Président et Directeur général de la compagnie, mérite d’être attentivement observée : selon lui, même sans cette indemnité de M. 400 000 euros, M. Gourgeon ne serait pas allé travailler pour la concurrence (même article). Évidemment destinée à défendre la réputation ternie de l’ex-dirigeant, cette déclaration peut cependant être interprétée par des esprits chagrins comme signifiant, dans le même sens que les déclarations de Mme Parisot, que cette somme était un pur cadeau de départ, qui ne correspond pas à un véritable service (l’abstention de concurrence) rendu par M. Gourgeon. Cette déclaration n’a probablement, à elle seule, pas de véritable portée juridique, mais remarquons que tout contrat qui, en Droit français, donnerait lieu à versement d’une prestation véritable (ici, 400 000 euros) pour l’obtention d’une contrepartie purement illusoire (ici, une abstention de non-concurrence qui aurait existé quoiqu’il arrivât) serait susceptible d’être annulé (on parle « d’absence de cause »). M. Spinetta s’est en tout cas engagé à ne pas réclamer une semblable indemnité lorsqu’il sera amené à quitter lui-même l’entreprise.

Les tarifs d’Air France sont parfois étonnamment fluctuants lorsqu’il s’agit de remplir ses sièges. Mais ils le sont davantage encore lorsqu’il s’agit de les vider…

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(1 commentaire)

  1. Pierre

    « Bien souvent, derrière un faux « vide juridique », il y a un vrai « vide journalistique » »: J’adore!
    Les journalistes (qui font des racourcis sur tout et n’importe quoi) au boulot!

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