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Déc 24

Un renne m’a mordu ! Le Père Noël et la responsabilité civile

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 « C’est la belle nuit de noël, la neige étend son manteau blanc ».

Les elfes terminent d’attacher au traîneau l’immense hotte marron (8 milliards de litres, 6 tératonnes) qui contient les rêves des enfants, leurs secrets espoirs, leurs t-shirts Angry Birds Star Wars ©. Le Vieil Homme est là, cette année encore, bravant le froid, ignorant les rhumatismes, flattant l’encolure de Peter et Steven, les rennes de tête (4 milliards d’équivalent chevaux-vapeur par bête ; une puissance fiscale qui permettrait de redresser les comptes de la France en une seule vignette, si le véhicule n’avait pas son stationnement habituel en Laponie).

L’oreillette du Père Noël grésille, c’est la tour de contrôle : « Santa, take your protein pills and put your helmet on ». Un compte à rebours solennel, les sabots puissants qui labourent la neige, la gravité qui tout à coup relâche son emprise. Le traîneau est dans les airs. Si loin des villes, les étoiles brillent encore d’un éclat vif et froid, d’une étourdissante pureté. Les astres se font plus discrets au fur et à mesure que s’approchent les grandes métropoles d’Europe du Nord. La lumière électrique prend le dessus, orangée, pulsatile, coulant du cœur battant des cités. L’oreillette grésille à nouveau.

[Dans un anglais traduit pour le confort du lecteur] :

« – Bonsoir Père Noël, quel plaisir de vous revoir !

– Merci. Quelle nuit magnifique, n’est-ce pas ?

– Oh oui ! Euh… écoutez, je suis embêté.

– Pourquoi donc ?

– Est-ce que vous auriez…

– Oui ?

– (Raclement de gorge) C’est embarrassant. Est-ce que vous auriez votre certificat de navigabilité ?

– Non, qu’est-ce que c’est ?

– C’est un document administratif… c’est-à-dire que mon chef a lu l’article d’Antoine Matter, et il dit qu’il faut que vous nous le transmettiez comme n’importe quel pilote d’aéronef.

– Quoi ??

– Et si vous pouviez ajouter aussi un inventaire précis du fret que vous transportez, ce serait super. Sinon, je vais devoir vous demander de quitter notre espace aérien ».

Cette scène risque de se produire dans quelques heures. Bien évidemment, Noël serait compromis pour cette année, mais au moins les prochaines éditions de cette manifestation seraient-elles parfaitement légales ! Tout ça grâce à « un peu de droit ». La loi est dure, surtout après avoir été exposée plusieurs heures à un froid polaire, mais elle est la loi (Duracell sed lex). Poursuivant l’œuvre ingrate mais salutaire de mon camarade Antoine, je vais tâcher de répondre à quelques questions que vous pourriez vous poser sur les aspects juridiques de noël, mais cette fois-ci sous l’angle du droit privé, plus précisément du droit de la responsabilité civile.

Admettons que le Père Noël soit autorisé à atterrir sur le sol français, mais que son traîneau me renverse. Quels sont mes recours ?

On pourrait chercher à appliquer la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, connue sous le nom de « loi Badinter ». Celle-ci permet aux victimes d’accidents de la circulation d’obtenir réparation de leur préjudice. Le législateur, dans sa sagesse, a souhaité qu’elles soient indemnisées même lorsqu’elles ont eu un comportement imprudent (par exemple, traverser hors des passages piétons, brusquement, sans regarder), afin d’éviter les discussions sans fin sur une éventuelle faute de la victime. Dans certains cas, on peut quand même retenir une faute « inexcusable, cause exclusive de l’accident » (exemple : s’habiller en ninja, et aller faire du Moonwalk de nuit sur l’autoroute). Seul problème : la loi concerne les véhicules terrestres « à moteur ». Or, le système de propulsion du traîneau du Père Noël est de nature mystérieuse. Une propulsion animale écarterait la loi de 1985, au profit de la responsabilité du fait des choses (le traîneau est une chose, que le Père Noël a sous sa garde), de l’article 1384 alinéa 1 du Code civil. Si c’est de la magie, peut-on voir la magie comme une forme de moteur atypique ? Demandez à Harry Potter.

Et si je suis mordu par un renne ?

Attention les doigts

Attention les doigts

On peut songer alors à l’article 1385 du Code civil : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». Mais, sans rentrer dans les détails, la responsabilité du fait des choses évoquée ci-dessus pourrait aussi bien faire l’affaire.

Si j’ouvre un cadeau et qu’il m’explose au visage, le Père Noël est-il responsable ?

Vérifiez au préalable s’il ne vous a pas été offert par le Schtroumpf Grognon. Sinon, l’article 1386-1 du Code civil dispose : « Le producteur est responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime ». Le Père Noël étant le producteur du produit, puisqu’il fait fabriquer tous les cadeaux du monde par ses elfes, il engage sa responsabilité pour le cas où un présent « n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre » (article 1386-4). Remarquons que si vous avez commandé une mine anti-personnel, vous pouviez légitimement vous attendre à ce qu’elle menace votre sécurité.

Faites toujours vérifier vos cadeaux par des professionnels aguerris.

Faites toujours vérifier vos cadeaux par des professionnels aguerris.

Puis-je engager la responsabilité personnelle des elfes ayant fabriqué le cadeau ?

Que nenni ! Les elfes sont les préposés du Père Noël, ils ont agi dans le cadre de leur mission, ils sont alors protégés par la jurisprudence de la Cour de cassation : vous devez attaquer leur chef. Ils engagent néanmoins leur responsabilité personnelle si le cadeau a été saboté par leurs soins (car ils vous détestent personnellement) : ils sont alors sortis des limites de leur mission. Ce n’est pas forcément intéressant, cependant, car les elfes sont réputés peu solvables, sauf si ce sont les elfes de Bilbo le Hobbit, mais ceux-ci n’existent malheureusement pas dans la réalité.

Franchement, ont-ils l'air de débiteurs solvables ?

Franchement, ont-ils l’air de débiteurs solvables ?

Le Père Noël est-il assuré, ou en lui réclamant des dommages-intérêts vais-je l’appauvrir, et par conséquent priver de cadeaux d’innocents enfants l’année prochaine ?

Le Père Noël présentant des risques difficiles à modéliser statistiquement (son profil de risque est rare, et même unique), il n’a réussi à souscrire une assurance de responsabilité civile qu’en s’adressant à un pool d’assureurs, regroupés au sein de la société en participation SANTA’SSURANCE. Cependant, s’il déclare trop de sinistres, sa prime va augmenter l’année prochaine. Ne faites pas semblant de vous en préoccuper : vous cherchez à agir en responsabilité contre le PÈRE NOËL ! Vous êtes une mauvaise personne, mais ce n’est pas grave.

Puis-je engager la responsabilité civile du Père Noël s’il m’a offert une intégrale de Jean-Marie Bigard ?

Si vous avez reçu une intégrale de Jean-Marie Bigard, c’est qu’exceptionnellement votre cadeau ne vient pas du Père Noël, mais d’un proche. La Charte éthique dont le PN est signataire lui interdirait un tel présent. Suite à l’affaire du bijoutier de Nice, certains députés réfléchissent à une réforme des textes du Code pénal régissant la légitime défense. L’un des projets souhaite que l’on considère qu’un homicide a nécessairement été commis en état de légitime défense s’il vise à sanctionner un parent ou ami ayant offert une intégrale de Jean-Marie Bigard. Cette exception étant d’interprétation stricte, si on vous offrait un film de Dany Boon, vous l’auriez dans l’os.

A l’inverse, le Père Noël peut-il engager ma responsabilité civile dans certains cas ?

Oui, par exemple s’il glisse sur votre trottoir mal déneigé : reportez-vous à un ancien article pour savoir dans quelles conditions. Si votre cheminée est mal ramonée, cela constitue une faute d’abstention qui peut provoquer divers préjudices dans le chef du Père Noël : vêtements salis, maladies respiratoires, sarcoïdose1. Or, chacun sait que l’article 1382 du Code civil dispose : « Tout fait quelconque de l’Homme qui cause au Père Noël un dommage, oblige l’abruti par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

A présent que tout est clair, le blog Un peu de droit se joint à Chuck Norris pour vous souhaiter un très joyeux noël !

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  1. C’est faux pour la sarcoïdose, mais regarder Dr House m’a appris que ce terme faisait toujours forte impression sur l’auditoire []

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