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Mai 17

Les idées ne peuvent être protégées

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Juste avant le premier tour de l’élection présidentielle de 2012 Nicolas Dupont Aignan (NDA pour la suite) a, lors d’un meeting, affirmé qu’il «aurait dû mettre des droits d’auteur sur (ses) idées» puis a ajouté que certains candidats lui devaient beaucoup d’argent pour la reprise de ses idées (en particulier un Président de la République se représentant).

Nous ne pouvons imaginer que NDA soit «nul» en droit d’auteur et nous partirons du postulat qu’il a simplement chercher à amuser l’audience.

Comme nous ne sommes pas vieux jeu, nous ne nous indignerons pas sur le mauvais exemple qu’il pourrait donner à l’ensemble des gens l’écoutant et nous supposerons que cet article sera tellement diffusé qu’il éclairera l’esprit de chacun sur la protection des idées.

 Les idées peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur ?

NON, NON et…NON.

Henri Desbois professeur émérite et dont nous vous avions déjà parlé dans un précédent article l’avait affirmé par une formule qui est depuis reprise par l’ensemble de la doctrine et de la jurisprudence : «LES IDÉES SONT DE LIBRE PARCOURS».

 Mais alors quels sont les critère permettant de distinguer l’œuvre de l’idée ?

L’originalité et la fixation.

Vous noterez que ces critères proviennent tout simplement d’une construction jurisprudentielle et doctrinale, mais en aucun cas du CPI.

 Et qu’est-ce que l’originalité ?

On reconnaît l’originalité lorsque l’œuvre est marquée (même de façon minime) par l’empreinte de la personnalité.

Pour vous donner un exemple : Une photographie d’identité dans un «photomaton» n’est pas originale car elle est prise de façon automatique par une machine sur un fond blanc et sans aucun choix d’angle de vue, du moment ou de la lumière.

(On peut tout de même se demander si on ne crée pas une œuvre en faisant n’importe quoi dans ce «photomaton» et en prenant des poses «originales»).

 Par contre, prenez votre appareil photo, prenez vous en photo alors il y a aura une originalité car on y décèlera l’empreinte de la personnalité dans l’ensemble de vos choix.

(Pourquoi avoir choisi un tel fond, cet angle, cette lumière, ou cette pose ?)

Certains auteurs estiment aussi qu’une fixation est nécessaire. C’est un peu plus discutable, mais disons qu’il faut forcément que votre idée soit exprimée pour qu’elle devienne une œuvre.

De notre coté nous pensons que le simple fait de l’exprimer c’est faire preuve d’originalité, de plus les juges n’exigent pas une fixation «écrite» : dans une jurisprudence «Borodine» ils avaient reconnus l’originalité d’un Opéra qui n’avait été que «joué» par le compositeur sans l’avoir encore fixé à l’écrit.

Vous savez maintenant distinguer vos idées d’une œuvre originale.

 Pourquoi l’idée ne peut-elle être protégée par le droit d’auteur ?

Tout simplement parce qu’on ne peut pas avoir de monopole sur une idée, ce serait la fin du monde.

On se rapproche des querelles des cours de récrés («non mais j’y avais pensé en premier !!»), on aurait peut-être des problèmes de preuves et puis surtout une idée peut être développé de milliers de façons !!

 « – Tiens je vais faire une histoire d’amour entre un homme et une femme.

– Désolé j’y avais pensé avant.

– Ha et bien une histoire de trahison entre des amis.

– Déjà pensé

Cela n’aurait aucun sens.

 En pratique la distinction est délicate mais très importante.

Un très bon exemple est Cristo qui s’amusait il y a quelques années à emballer des ponts.

Son pont emballé était protégé par le droit d’auteur.

On ne pouvait faire des photographies, des films ou autre du pont emballé sans son autorisation.

Mais l’idée n’était pas pour autant protégée, quelqu’un d’autre pouvait s’amuser à emballer un autre pont d’une façon différente, Cristo ne pouvait pas protéger son idée.

 Existe-t-il (tout de même) un moyen de protéger son idée AVANT son expression ?

«Vous n’aurez pas ma liberté de penser» dirait un coach de The Voice et c’est là une affirmation très correcte.

Là où votre idée est la mieux protégée c’est dans votre esprit. Votre meilleure protection est le secret.

 Alors c’est bien beau les juristes qui racontent n’importe quoi, mais une idée doit être exprimée pour être réalisée.

Vous avez l’idée d’un projet révolutionnaire que vous voulez protéger par brevet ou réaliser comme œuvre, pourtant vous avez besoin d’aller voir des investisseurs pour obtenir des fonds et ainsi leur dévoiler (le moins possible tout de même) votre idée.

Comment faire pour qu’ils ne réalisent pas votre à idée à votre place, qu’ils ne l’expriment pas publiquement (la nouveauté tomberait alors pour votre brevet, voir notre article) ?

La meilleure solution reste un accord de confidentialité : ce contrat qui est un pré-contrat et qui n’engage aucunement sur la décision des investisseurs les oblige à garder votre idée secrète.

Une clause pénale avec un gros montant devrait suffire ainsi qu’une limitation dans le temps et dans l’espace (obligatoire).

 Existe-t-il (tout de même) un moyen de protéger son idée APRÈS son expression ?

Votre idée réalisée peut être protégée par le droit d’auteur (à condition d’originalité) ou par le brevet (Invention, Nouvelle avec une activité inventive et une application industrielle voir encore notre article).

 Vous pouvez aussi continuer de garder le secret et exploiter votre idée.

 Le contrat de franchise qui est un contrat de savoir-faire va permettre à d’autre de réaliser votre idée gardée secrète contre une rémunération. Vous donnez un cahier des charges pour réaliser correctement votre idée (ils s’engagent à ne pas la modifier et à l’appliquer strictement) et en retour ils vous payent une certaine redevance (un pourcentage sur le chiffre d’affaire la plupart du temps).

 Quelqu’un a copié mon idée, je cherche un fondement pour agir.

Enfin si votre idée est reprise et qu’elle n’est pas protégée par un droit de propriété industrielle il vous reste quelques actions en responsabilité civile basée sur le merveilleux article 1382 du Code Civil ainsi que des dispositions spéciales de différents codes (notamment le L.443-2 et suivants du Code de Commerce)

 Nous ne parlerons que de l’action en concurrence déloyale et l’action en parasitisme pour la simple raison que nous ne sommes compétents (un minimum) que sur celles-ci.

Ces deux actions fondées sur le même article sont souvent confondues, pourtant elles doivent être distinguées.

 L’action en concurrence déloyale se retrouve souvent dans un procès en contrefaçon pourtant la jurisprudence exige un fait distinct.

C’est à dire que le risque de confusion ne pourra pas justifier en même temps la contrefaçon et en même temps la concurrence déloyale.

Le dénigrement d’un concurrent (ou de son idée !) par exemple pourra être considéré comme un acte de concurrence déloyale.

 Le parasitisme se rapproche un peu plus de l’action en contrefaçon.

Votre concurrent va reprendre votre idée de telle façon qu’il va créer une confusion dans l’esprit du public qui ne saura plus reconnaître le titulaire de l’idée.

On dit qu’il va profiter de votre idée «sans bourse délier» en s’inscrivant dans votre «sillon», c ‘est à dire qu’il va ré-utiliser votre idée sans faire aucune dépense et en profitant de votre notoriété suite à votre idée en espérant ramener des clients.

C’est l’image d’un pécheur qui accrocherait son filet à votre bateau et qu’il le récupérerait une fois que vous rentrez au port.

 Imaginons par exemple que Sprite se mette à faire des pubs avec des animaux qui parlent et qui utilisent le Sprite comme n’importe quel bien de consommation sauf une boisson, dans le même style que les pubs Orangina.

Dans ce cas là il s’inscrirait dans la veine d’Orangina en reprenant son idée avec ses thèmes, ses couleurs et son style. Tout ça sans aucun frais de créatifs et en profitant du buzz déjà effectué par Orangina (les vidéos virales par exemple…).

Une fois encore on exige que le fait soit distinct de la contrefaçon.

 Alors que peut faire NDA pour protéger ses idées politiques ?

A part prendre des cours de droit ou d’humour nous ne pouvons espérer pour lui qu’une forme de «plagiat» entre les différents livres des candidats.

Le plagiat n’existe d’ailleurs pas juridiquement, c’est simplement une contrefaçon.

Ce billet a été publié pour la première fois sur le blog Angle PI.

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  1. Les idées ne peuvent être prot&eac...

    […] A qui appartiennent les idées ? Peut-on protéger une idée ?  […]

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