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Mai 22

Humour noir et mariage blanc : le droit patrimonial de la famille pour les nuls

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 Amis lecteurs, il est temps de vous donner quelques clés pour réussir votre vie, ce qui suppose, comme chacun le sait, de faire suffisamment fortune pour être en mesure de vous offrir une Rolex lorsque vous soufflerez vos cinquante bougies. Compte tenu de la moyenne d’âge des visiteurs de ce blog (du moins j’imagine, car nous n’avons tout de même pas ce genre de données sur vous), vous devez peut-être penser qu’il vous reste encore un peu de temps avant de développer votre patrimoine. Que nenni ! Tous les conseillers en gestion de patrimoine, que j’ai pris la mauvaise habitude de côtoyer, vous le diront : un patrimoine, cela se construit, cela se diversifie, cela se ventile, cela s’optimise, et parfois cela se disperse, éparpillé au quatre coins du monde, façon puzzle, lorsque le ministre du budget vous prépare une ordonnance, et une sévère.

Comment donc faire fortune, lorsque l’on n’a pas eu la bonne idée de naître rentier et que l’on a aucun goût pour le travail (ou du moins pour certaines activités rémunératrices) ? Une voie, bien que très classique et parfois injustement délaissée, fera  l’objet de ce billet, inspiré d’un arrêt récent de la Cour de cassation. Avez-vous donc pensé à fréquenter un homme ou une femme riche, dont vous auriez vocation à recevoir les biens ? En ces temps de crise, l’idée mérite d’être creusée dans un pays vieillissant qui laisse si peu de perspectives à notre jeunesse, pourtant pourvue de bien des atouts. Avant d’aller plus loin dans la réflexion, il faut bien sûr vérifier quelques conditions préalables.

D’abord, vous devez avoir de solides convictions, un sens du partage, et même, j’ose le dire, une certaine forme d’humanisme. Prendre aux riches (vos futures conquêtes) pour donner au pauvre (vous), c’est votre credo. Vous voulez réduire les inégalités en ce bas monde, traiter enfin la fracture sociale, et c’est donc par militantisme que vous vous apprêtez à mettre en œuvre les solutions proposées.

Pourtant, bien que la nature ou votre éducation vous ait doté de cette générosité de cœur, chacun sait que « sans technique, un don n’est rien qu’une sale manie »1.

Il vous faudra donc vous plonger dans l’étude du droit patrimonial de la famille. Cette matière, parfois mal aimée des étudiants de master (parce qu’il y a des liquidations avec des calculs), vous sera, en effet, bien utile pour réaliser vos projets en toute sécurité (je cite ici Maître Justin Conseil, rappeur de talent qui sait parler aux jeunes).

Venons-en alors au vif du sujet. Plusieurs solutions s’offrent à vous, dont il faut mesurer avec attention les avantages et les inconvénients.

Solution n°1 : être la maîtresse ou l’amant d’un homme ou d’une femme « mûr(e) »

« Ma mie, de grâce, ne mettons pas sous la gorge à Cupidon sa propre flèche… ». Tel l’ami Georges, vous êtes rétif au mariage ? Cette première solution pourra vous satisfaire. Devenez la maîtresse ou l’amant d’une personne fortunée, généreuse (par amour, non par tempérament), et suffisamment mûre pour obtenir dans un délai raisonnable un retour sur investissement. Naturellement, il faudra prendre soin que l’intéressé vous ait couché sur son testament, à défaut de quoi vous ne passerez pas non plus à l’horizontale.

Tout cela est immoral, surtout s’il s’agit d’une personne mariée ? Pas du tout, et c’est la Cour de cassation qui vous le dit : « n’est pas nulle comme ayant une cause contraire aux bonnes mœurs la libéralité consentie à l’occasion d’une relation adultère ». Ne craignez donc pas l’annulation des donations et legs consentis par votre bien aimé(e) sur le fondement d’une cause illicite ou immorale, car ce n’est pas l’affaire du juge que de démêler la rémunération de faveurs sexuelles d’un amour pur et véritable dénué d’arrières pensées… Tel est l’enseignement qui résulte du très célèbre arrêt « Galopin » rendu par l’Assemblée plénière le 29 octobre 2004, dans une espèce suffisamment croustillante pour amuser les amphithéâtres d’étudiants de deuxième année (un homme marié, au soir de sa vie, s’était épris de son employée, d’à peine 64 ans sa cadette…).

Il reste que la réserve héréditaire d’éventuels descendants pourra limiter vos prétentions à une partie seulement de la succession, qu’on appelle la quotité disponible, et qui peut varier entre ½ et ¼ selon le nombre d’enfants. Pour couronner le tout, le fisc va encore vous ponctionner un bon 60 %. Pour faire simple, si le défunt laisse trois enfants et un patrimoine de 100 (nous raisonnerons sur l’hypothèse d’un défunt radin de son vivant, qui n’a donc consenti aucune donation, mais généreux à sa mort, du moins à votre égard puisqu’il vous a désigné comme légataire universel), il vous restera, peu ou prou, 15. Il faudra donc viser haut quant au niveau de fortune de l’intéressé (si l’on ose dire) pour obtenir une juste rémunération de vos efforts.

Comment éviter une telle spoliation, que vous jugez particulièrement honteuse ? Le droit vous offre quelques pistes.

D’abord, pour contourner cette scandaleuse réserve héréditaire, l’assurance-vie n’est pas dénuée de charmes. C’est que l’ordre public successoral n’est plus ce qu’il était dans un État endetté qui a massivement recours à l’emprunt. Or, qui mieux que les assureurs (souvent des banquiers) peuvent placer ces obligations émises par l’État, qui constituent le support presque naturel de l’assurance-vie ? Cela mérite bien quelques sacrifices et un régime dérogatoire, tant sur le plan civil que fiscal, régime défendu bec et ongle en dépit des vœux répétés des notaires. Ainsi, même si l’assurance-vie n’a plus d’assurance que le nom, ne constituant finalement qu’un produit d’épargne et non un instrument de prévoyance, vous pourrez bénéficier des textes du code des assurances : le capital est reçu hors succession, et les héritiers réservataires sont priés de se taire, sauf si les primes versées ont été « manifestement exagérées ». Vous procéderez donc avec tact et mesure, en évitant de demander à votre amant ou à votre maîtresse de placer la totalité de sa fortune sur une assurance-vie dont vous êtes l’heureux bénéficiaire, le tout quelques jours avant le décès de l’être cher (enfin, en l’occurrence, c’est plutôt vous qui lui coûtez cher). Mais rassurez-vous, l’assurance-vie permet tout de même bien des choses.

Et concernant le volet fiscal du règlement de la succession, n’y a-t-il pas quelque chose à faire, vous qui êtes allergique à toute forme d’impôt ? Si, bien sûr ! Vous pouvez évidemment vous pacser avec votre concubin(e) afin d’être exonéré de tout droit de succession, mais cela suppose que le futur défunt ne soit pas déjà marié. Dans ce cas, renoncez à vos principes et passez directement à la solution 2.

Solution n°2 : épouser un homme ou une femme « mûr(e) »

Il importe, cette fois, d’avoir un sens du sacrifice plus affirmé puisqu’il vous faudra passer devant le maire, en tenue appropriée, avec photographe et cotillons. Mais on vous l’a dit sur les bancs de l’école, avant même que les leçons de morale soient réintroduites dans les salles de classe : on a rien sans rien. Une fois mariés, vous pourrez ainsi bénéficier du statut réservé aux époux (et bientôt au conjoint survivant), ce qui n’est pas sans intérêt.

Vasili Pukirev, "Le mariage arrangé", 1862.

Vasili Pukirev, « Le mariage arrangé », 1862.

D’abord, le mariage vous permet de recevoir un avantage matrimonial qui ne sera pas traité, en principe, comme une libéralité (une donation ou un legs). Un contrat de mariage peut ainsi permettre d’adopter une communauté universelle avec attribution intégrale au dernier vivant, ce qui vous placera, à quelques nuances près, à la tête de la totalité du patrimoine du couple à l’heure du décès. Précisons toutefois que si le défunt laisse des enfants d’un « premier lit » (expression très poétique des juristes), le législateur se soucie de leur protection puisqu’ils pourront envisager une action en retranchement : vous ne piétinerez pas impunément leur réserve avec si peu d’habileté. Dans ce cas, pensez à nouveau à l’assurance-vie (voir solution 1).

Par ailleurs, les époux bénéficient d’une quotité disponible « spéciale », ce qui signifie que l’on peut gratifier davantage son conjoint que toute autre personne, en dépit de la réserve des descendants. Par exemple, par la fameuse donation au dernier vivant, vous pourrez recevoir un usufruit portant sur la totalité des biens du défunt, n’en déplaisent à ses enfants. Ces petits morveux, nus-propriétaires, devront en principe attendre votre propre décès pour retrouver la propriété pleine entière des biens de la succession, dont vous jouirez allègrement jusqu’à votre dernier souffle. Mais comme il est probable que vous les enterriez tous, puisque vous êtes 20 ans plus jeune qu’eux, ils devront sans doute se faire une raison. Méfiez-vous tout de même d’éventuels colis piégés dans ce contexte familial un peu tendu, et évitez de leur envoyer une carte de vœux chaque année, cela risque de les agacer.

Enfin, en l’absence d’enfant, le vieux garçon ou la vieille fille étant évidemment votre cœur de cible, vous éviterez toute difficulté et le mariage sera pour vous la voie rêvée. Faute de descendants, c’est vous, cette fois, qui êtes réservataire (pour un quart), ce qui évitera qu’à l’occasion d’une saute d’humeur de votre conjoint, lassé de faire la vaisselle sous vos quolibets, vous ne soyez totalement exhérédé (c’est-à-dire déshérité).

Il reste qu’il y a peu de gens en ce monde atteints de gérontophilie, et vous pourriez légitiment nourrir d’autres espérances pour votre mariage, même de raison. Dans ce cas, il faudra sans doute prendre des risques et tenter la solution 3.

Solution n°3 : épouser un homme ou une femme riche et pratiquer son euthanasie

Votre conjoint vous aime, mais ce n’est évidemment pas réciproque. Rapidement, s’installera au sein du couple une ambiance irrespirable, alimentée par tous ces sarcasmes que vous ne pourrez vous empêcher de proférer envers votre époux (on n’est pas des machines tout de même). Allez-vous continuer à le voir souffrir de la sorte le restant de ses jours ? Un peu d’humanité, que diable !  Il est temps d’adopter la « Weber attitude »: comme vous l’aurait dit Simone, excellente conseillère conjugale, le bouillon de onze heures saura résoudre de manière efficace (et radicale) vos problèmes de couple. En d’autres termes, il y a des moments où il faut savoir trancher dans le vif.

Bien sûr, le volet pénal de la solution ne peut ici être totalement négligé. Deux hypothèses sont alors à envisager.

a. Le crime était parfait

Vous voilà ramené à la solution 2, à ceci près que votre supplice aura pu être abrégé, notamment si vous êtes tombé sur un époux doté d’une longévité digne de Jeanne Calment (votre patience a des limites). Néanmoins, le montage patrimonial édifié constituera un parfait mobile qui mènera les enquêteurs à s’intéresser à vous. Ce qui laisse entrevoir l’hypothèse b.

b. Le crime était presque parfait

Tout est, bien sûr, dans le « presque ». Las, mille fois hélas, le diable se cache dans les détails. En dépit d’une consommation assidue de séries policières, tout ne se passe pas comme prévu (quand les pénalistes vous disent qu’il ne faut pas croire tout ce que l’on voit dans les films). Vous voici donc aux assises, et vous êtes condamné à une peine criminelle malgré la magnifique plaidoirie de votre avocat (qui vous a même arraché quelques larmes, mais les jurés sont décidément des monstres insensibles). Tous vos efforts sont-ils réduits à néant ?

Sur le terrain successoral, vous êtes « indigne » (d’ailleurs, si vous avez poursuivi la lecture de ce billet jusque là, il était temps que quelqu’un vous le dise). Vous n’êtes donc pas apte à recevoir la succession.

Qu’en est-il des modestes donations déjà reçues (une bicoque à Saint-Tropez, un portefeuille de titres bien dérisoire, voire un combi Volkswagen qui constitue votre part d’ombre), ou des legs résultant du testament rédigé d’une main fébrile par votre époux ? Vous pouvez aussi faire une croix dessus. Sur le terrain du droit des libéralités, vous êtes cette fois « ingrat ». Même si cela ne figure pas dans le manuel de savoir vivre de la Baronne Staffe, je vous assure qu’empoisonner votre généreux conjoint, cela ne se fait pas. Vous connaissez d’ailleurs le proverbe : « ne mords pas la main qui te nourrit »

Bref, cette ingratitude pourra conduire à la révocation des donations et des legs.

Il y a, toutefois, un lot de consolation non négligeable, grâce à la subtilité des qualifications juridiques. Si vous avez pris soin de dresser un contrat de mariage avant votre union, l’avantage matrimonial qui peut en résulter ne sera pas remis en cause. Pourquoi ? D’une part, parce que la transmission des biens ne résulte pas ici du règlement de la succession, de sorte que les causes d’indignité ne s’appliquent pas. D’autre part, parce que l’avantage matrimonial n’est pas traité comme une libéralité (ou vous l’a déjà dit plus haut, il faudrait suivre un peu). Or, l’ingratitude comme l’indignité constituent des peines privées, de sorte que les textes s’interprètent strictement, comme en matière pénale. Et donc, l’époux assassin peut tout à fait se prévaloir, par exemple, d’une clause d’attribution intégrale de la communauté au profit du conjoint survivant. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt de la première chambre civile du 7 avril 1998, qui a, disons, un peu choqué…

Voici donc de quoi vous réchauffer le cœur, et faire doucement votre deuil ? Pas si vite, car vous pouvez encore craindre l’annulation de votre mariage. C’est ici que l’arrêt récent de la Cour de cassation, annoncé dans l’introduction, va nous intéresser (vous constaterez que je sais faire durer le suspens). Un arrêt du 19 décembre 2012 rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation mérite votre attention.

Une femme avait épousé un homme dans le but d’assurer son avenir matériel, homme qui est mort quelques semaines après le mariage sous les coups de son épouse. Il faut dire que Madame s’était refusée à toute relation sexuelle à l’exception de la nuit de noces, et que Monsieur avait donc quelques soupçons sur les intentions réelles de « sa douce » (jamais l’expression n’a été aussi mal choisie). Il avait ainsi envisagé l’annulation de son mariage, mais il n’a pas eu le temps de mettre ses menaces à exécution.

L’indignité, ici, ne permettait pas d’écarter la violente épouse de la succession du défunt, car les anciens textes applicables en l’espèce ne visaient pas une condamnation pour coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner, qualification retenue par le juge pénal. Le débat s’est alors déplacé sur la réalité de l’intention matrimoniale de l’épouse, afin d’annuler le mariage et de la priver de tout droit dans la succession. De manière très simplifiée, puisqu’elle ne souhaitait pas tous les effets du mariage mais seulement les effets patrimoniaux (la thune sans la vie commune, l’oseille sans son haleine au réveil, le blé sans avoir à coucher… enfin vous avez compris l’idée…), elle ne voulait pas véritablement se marier et son consentement faisait donc défaut. C’est ce qu’on appellerait, dans le langage courant, un mariage blanc.

La Cour de cassation a alors approuvé les juges du fond d’avoir annulé le mariage ainsi contracté, en relevant notamment que l’épouse « était animée par une intention de lucre et de cupidité » (bon sang, ça fleure bon le siècle de Balzac !).

Heureusement que la Cour de cassation est encore là pour nous parler d’amour dans ce monde de brutes, n’est-ce pas ?

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  1. Session de rattrapage pour l’étudiant qui a raté le cas Georges Brassens – cf : billet « tempête sur le net… » []

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