Commentaires pour Un peu de droit

Commentaires sur Le rapporteur public, conteur d’histoires administratives en sursis par Le rapporteur public français finalement sauvé des eaux européennes (CEDH, Dec. 4 juin 2013, Marc-Antoine c. France) | Combats pour les droits de l'homme (CPDH)

Thu, 13 Jun 2013 16:15:28 +0000

[...] « Le rapporteur public, ou le Palais Royal assiégé », in LLC ; Antoine Matter, « Le rapporteur public, conteur d’histoires administratives en sursis », in UPDD ; Geneviève Koubi, « Le "rapporteur public" prend "note" et donne "sens" », [...]

Commentaires sur Le rapporteur public, conteur d’histoires administratives en sursis par Droit à un procès équitable (Art. 6 CEDH) : Le rapporteur public français finalement sauvé des eaux européennes | La Revue des Droits de l’Homme

Thu, 13 Jun 2013 08:45:35 +0000

Commentaires sur Les conséquences juridiques du retweet par Droits | Pearltrees

Droits | Pearltrees — Thu, 30 May 2013 17:23:01 +0000

[...] Les conséquences juridiques du retweet [...]

Commentaires sur Tempête sur le net ! Quand Nabila affole les Facultés de droit… par S. Le Chuiton

S. Le Chuiton — Tue, 28 May 2013 08:50:40 +0000

Chère Madame,

Bel article que l’on ne peut qu’applaudir ! Au-delà de l’anecdote, c’est à la place et la finalité de l’enseignement en fac de droit qu’il convient de s’intéresser. Et merci pour le fou-rire matinal…

Mon petit doigt me dit que certains enseignants glissent également des contrepèteries (forcément contraires à la morale et aux bonnes mœurs !) dans leurs cas pratiques. Bizarrement les étudiants ne les repèrent pas, mais s’offusquent de la présence de Nabilla… O tempora…

Cordialement
S. Le Chuiton

Commentaires sur Vers la fin des gardes à vue pour les sans-papiers : la dissipation d’un flou juridique ? par Un peu de droit à la Cour de Cassation | Un peu de droit

Un peu de droit à la Cour de Cassation | Un peu de droit — Mon, 27 May 2013 20:08:00 +0000

[...] écoulée, y compris des décisions dont nous nous étions fait l’écho : limitation des possibilités de la garde-à-vue pour les étrangers, condamnation de Total dans l’affaire de l’Erika, mais bien d’autres encore telle [...]

Commentaires sur Affaire de l’Erika : naufrage juridique en vue ? par Un peu de droit à la Cour de Cassation | Un peu de droit

Un peu de droit à la Cour de Cassation | Un peu de droit — Mon, 27 May 2013 20:05:42 +0000

[...] comme on l’a vu dans l’affaire de l’Erika où l’avocat général avait un avis différent de celui qui a été finalement adopté. Le Parquet joue ainsi un rôle important en amont dans [...]

Commentaires sur Affaire de l’Erika, épilogue : Total ne polluera plus chez vous par hasard par Un peu de droit à la Cour de Cassation | Un peu de droit

Un peu de droit à la Cour de Cassation | Un peu de droit — Mon, 27 May 2013 20:05:26 +0000

[...] des possibilités de la garde-à-vue pour les étrangers, condamnation de Total dans l’affaire de l’Erika, mais bien d’autres encore telle que la décision sur la possibilité pour le Président de [...]

Commentaires sur « Dit que l’adopté s’appellera dorénavant… » par dominique

dominique — Mon, 27 May 2013 16:01:34 +0000

Bonsoir Moana,

Merci pour votre courriel.
Je vous souhaite une réponse positive pour que tous ceux, comme nous, puissent avancer.
Comme vous, le notaire nous avait dit que les enfants ne changeraient pas de nom, c’est vrai ils gardent leur nom mais suivi du nouveau, c’est vraiment jouer sur les mots. Nous sommes passés en appel en avril et nous n’aurons la réponse que fin septembre.
A vous lire, cordialement
Dominique

Commentaires sur Tweets antisémites : la juge a attrapé l’oiseau par Tweets antisémites : la juge a attrap&ea...

Tweets antisémites : la juge a attrap&ea... — Mon, 27 May 2013 07:45:52 +0000

[...] Twitter va devoir se plier aux injonctions de la justice française et livrer l'identité de ses utlisateurs antisémites. Mais pour quelle raison exactement ? [...]

Commentaires sur « Dit que l’adopté s’appellera dorénavant… » par Moana

Moana — Sat, 25 May 2013 18:36:03 +0000

Bonjour Dominique,

l’audience a lieu le 30 mai 2013, mon avocat m’y représentera

je repasserai par ici pour donner le résultat

A bientôt

Moana