Category: Justice française

Août 06

Le droit administratif : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

Très récemment, le Premier Président de la Cour de Cassation, Monsieur Bertrand Louvel, a signé une tribune appelant à mettre fin à la dualité entre juge judiciaire et juge administratif, et à unifier une bonne fois pour toutes nos deux ordres de juridictions pour les fondre en un seul. Qu’il me soit permis de le …

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Juil 12

Rapport de la Cour de cassation, nouvelle saison

Comme tous les ans, la Cour de cassation m’a fait l’honneur de m’inviter à la remise de son rapport annuel, le vendredi 9 juillet. Contrairement aux années précédentes, il n’a pas été question de discours à la tribune et d’un public écoutant religieusement les personnalités invitées à s’exprimer. Cette fois-ci nous étions en petit comité, …

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Juin 22

Encore un François qui va nous manquer…

Autant le dire tout de suite, je ne regretterai pas François Bayrou ministre de la justice. Entre le coup de fil de pression à une rédaction pour se plaindre des méthodes de ses journalistes (réalisé en tant que « citoyen libre » d’après un ministre visiblement peu à l’aise avec la signification de sa fonction), la présentation …

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Fév 20

Affaire Fillon : entre le droit et la politique, il faut choisir

Un panel d’éminents juristes vient de signer une tribune sur le site atlantico.fr, intitulée « appel de juristes contre un coup d’État institutionnel », à propos de l’affaire Fillon. Le propos est éloquent. Du haut de leurs compétences et de la légitimité de leurs titres, qui figurent en caractères bien apparents sous chacun de leur nom (professeurs …

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Jan 15

La justice vous souhaite une bonne année 2017

Après plusieurs invitations à la remise de son rapport annuel, sans oublier le récent colloque sur la place de la justice dans les institutions qu’elle a organisé conjointement avec l’Assemblée nationale et le Sénat, la Cour de cassation m’a fait le plaisir de me convier à assister à son audience de rentrée solennelle, ce vendredi …

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Déc 23

Pas de Père Noël pour les juges

Chaque année à Noël, le blog met un point d’honneur à vous dévoiler la véritable personnalité du Père Noël, dont le mépris pour les lois internationales, le droit de la responsabilité civile, et le droit de la concurrence n’a d’égal que sa propension à échapper à toute imposition. Cette année, nous continuons notre entreprise de …

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Juil 16

Le juge, le politicien et le terroriste sont dans un bateau

Une fois de plus, une fois de trop, la terreur a frappé en ce joli mois de juillet normalement destiné aux vacances, au farniente sur la plage et aux terrasses entre amis. Le rituel désormais bien connu s’est répété : images en boucle sur les chaînes d’info, multiplication d’hypothèses parfois vraisemblables et parfois farfelues sur …

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Juin 12

Justice, institutions et quadrature du cercle – 2e partie

Pour la deuxième journée, sur le thème de la mission constitutionnelle de l’autorité judiciaire, changement de cadre : direction le Sénat, dans la salle Clemenceau – une salle au sous-sol dans un pur style année 1970, moquette et fauteuils loin des ors de la salle des fêtes de l’Assemblée. Mais je m’égare, passons sans plus …

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Juin 12

Justice, institutions et quadrature du cercle – 1ere partie

Comme vous le savez si vous êtes lecteur du blog, la Cour de cassation nous fait régulièrement le plaisir de nous inviter à la remise annuelle de son rapport d’activité, ce qui nous donne l’occasion de vous faire partager les analyses toujours pertinentes de ses membres et des juristes qu’elle invite. Cette année, la Cour …

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Fév 01

Éditorial – Où sont passés les juges ?

Faut-il prolonger l’état d’urgence ? La question agitait les esprits jusqu’à hier soir. Mais une controverse chasse l’autre. Fallait-il gracier Jacqueline Sauvage – ou lui accorder une « remise gracieuse partielle de peine » ? Les deux thèmes partagent une substance commune, ou plutôt une absence : celle du juge. Où sont passés les juges ? État …

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