Archives de la Catégorie : Droit pénal et procédure pénale

Articles consacrés au Droit pénal, à la procédure pénale.

mar 25

Le juge n’est pas là pour être gentil

Henri Guainus le prophète

Chers amis, l’heure est grave. Le châtiment est venu, la fin des temps est proche, nous dit Henri Guainus le prophète dans une interview sur Europe 1. Faites pénitence, car c’est la République que l’on attaque, que l’on détruit, que l’on salit, que l’on abaisse. Après la mise en péril du délit d’offense à Président, …

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mar 17

Tout fout l’con…

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Ce jeudi, dans l’excellente émission de Canal+ « La nouvelle édition », le journaliste Nicolas Domenach, analysant la visite de François Hollande à Dijon, se lamentait de la baisse de sacralité de la fonction présidentielle. Déplorant que les badauds n’hésitaient aujourd’hui plus à houspiller le Président, allant même jusqu’à refuser – outrage suprême – de prendre une …

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déc 14

Les conséquences juridiques du retweet

Prenez garde au côté obscur de Twitter... (logo officiel © Twitter, logo Batman par Josh Helfferich)

*Pouf-pouf* (ou *clic-clic*). En deux tapotements du pouce sur smartphone (deux clics de souris sur un ordinateur) et en approximativement 0,43 seconde, vous êtes capable de « retweeter » un message. Pour ceux qui sont restés bloqués dans les années 2000 ont voulu préserver leur santé mentale ne sont pas familiarisés avec Twitter, rappelons quelques principes de …

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oct 24

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a-t-il rempli sa mission ?

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Le TPIR a-t-il rempli sa mission ? Tentatives de réflexion Parler de paix et de sécurité internationale peut sembler du divertissement. Alors que les uns militent en faveur d’une diplomatie plus active, les autres sont plutôt favorables à l’action militaire et/ou à l’action judiciaire. La création de la Cour pénale internationale ou des Tribunaux pénaux …

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oct 12

L’affaire Boisart, ou un maire peut-il gifler un voyou ?

Cousolre, ton univers impitoyable...

L’affaire du « maire gifleur » fit grand bruit il y a quelques mois, et beaucoup moins aujourd’hui. C’est pourtant mercredi dernier, le 10 octobre 2012, qu’elle a connu son probable épilogue judiciaire, avec l’arrêt rendu ce jour par la Cour d’appel de Douai1. Rappelez-vous cette affaire : tout se déroule en cette journée du 24 août 2010, …

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oct 06

Projet de réforme tendant à la valorisation du petit pain au chocolat ou chocolatine

"Pain au chocolat from French Made Baking", Christine Rondeau, licence CC, sur Wikimedia Commons

Vous le savez sans doute : hier 5 octobre, M. Jean-François Copé a eu le mérite de lever un trop vieux tabou, de mettre fin à la loi du silence, en déclarant : « Il est des quartiers où je peux comprendre l’exaspération de certains de nos compatriotes, pères ou mères de famille rentrant du travail …

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juil 23

Le dealer habite chez sa maman : une lecture juridique de Freakonomics (3ème partie)

L'organisation du réseau Barksdale dans la série "The Wire" (spoiler alert) par Andyshades82, Wikimedia commons.

Sortons quelques instants ce blog de la profonde torpeur estivale dans laquelle il a sombré, afin de poursuivre – sans encore l’achever – notre série d’articles consacrée à Freakonomics. Le lecteur se souvient sans doute que cet ouvrage de vulgarisation s’est donné pour ambition d’appliquer des grilles de lecture économétriques à des questions peu étudiées, …

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juil 10

Quand il n’y pas de solution, il y a une loi

Comme le disait Henri Queuille, politicien oublié de la 4e République et mentor de Jacques Chirac, « Il n’est aucun problème assez urgent en politique qu’une absence de décision ne puisse résoudre ». Belle devise, qui semble cependant devoir être actualisée depuis quelques années. En effet, face à l’inflation législative constatée depuis les années 2000, on pourrait …

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juin 28

Vers la fin des gardes à vue pour les sans-papiers : la dissipation d’un flou juridique ?

À l’heure où l’immigration demeure un sujet source de tensions, prisé par les politiques, il n’est pas inutile de braquer les projecteurs vers un droit encore plus opaque que les situations qu’il encadre, j’ai nommé le droit des étrangers. Selon le Groupe d’information et de soutien des travailleurs immigrés (Gisti), « sur 100 000 étrangers …

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juin 08

Retour sur la mort annoncée du tribunal correctionnel pour mineurs

"Christiane Taubira pendant le meeting de Toulouse du 19 avril 2007 de Ségolène Royal et José Luis Rodríguez Zapatero pour l'élection présidentielle de 2007", Guillaume Paumier, licence Creative Commons, sur Wikimedia Commons.

Depuis quelque temps, on nous rebat les oreilles avec le tribunal correctionnel pour mineurs… Plus précisément, Christiane Taubira, nouvelle Garde des Sceaux, a annoncé le 20 mai dernier vouloir supprimer cette juridiction. Aussitôt, et de manière logique car adoptée par sa majorité, Christian Jacob a dénoncé « l’angélisme et le laxisme » du Gouvernement socialiste puisqu’il ne …

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