Archives de la Catégorie : Droit international

mar 28

Le traité sur le commerce des armes : les risques de la négociation

Sculpture symbole de "Non-Violence" réalisée par Carl Fredrik Reuterswärd (Malmö - Suède), double licence GFDL et Creative Commons CC-BY-2.5

Le traité sur le commerce des armes (TCA) est de retour, et il n’est pas content. Après un premier rendez-vous manqué – on se souvient de l’échec médiatisé de la conférence du 2-27 juillet 2012 – le projet est remis sur le tapis au moment même où votre aimable serviteur s’épanche sur le clavier de …

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fév 06

Affaire Icesave : quand les vikings se rebiffent, Kafka a mal a la tête

Capture d'écran de l'ancien site d'Icesave

Ah, l’Islande…le pays des vikings, de la pêche à la morue, de l’énergie géothermique et des volcans au nom imprononçable (rappelez vous de l’éruption de l’Eyjafjallajökull qui avait paralysé la plupart des aéroports européens il y a quelques années). Un petit pays d’à peine 320.000 habitants mais extrêmement développé, et qui a longtemps fait figure …

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jan 27

Tweets antisémites : la juge a attrapé l’oiseau

twitter-justice

Il y a quelques semaines, nous vous proposions une série d’articles sur le droit à l’heure d’Internet, dans lesquels nous avons essayé bien laborieusement de vous démontrer que ça pouvait être fun de surfer en respectant la loi, à condition de ne pas re-tweeter n’importe quoi. Encore faut-il commencer par ne pas tweeter soi-même n’importe …

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jan 07

La citoyenneté russe est-elle soluble dans la vodka ?

Le nouveau passeport de Gérard Depardiov

C’est désormais officiel, la Russie vient d’accueillir un nouveau citoyen sur son sol, du nom de Жера́р Депардьё, ou Gérard Depardiov1 en alphabet latin. On a pu voir à l’occasion de cette décision toute la générosité du président russe, dont le nom m’échappe, lui qui est si souvent critiqué injustement par les droits-de-l’hommistes russophobes. En …

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déc 11

Spammer c’est mal, mais jusqu’à quel point ?

Internet is watching you !

Pour ce premier article consacré au droit de l’Internet, nous allons tenter de résoudre la quadrature du cercle et chercher une réponse à la question existentielle suivante : quel est le rapport entre twitter, facebook et le Conseil de l’Europe ? Vous ne voyez pas ? Je vais vous expliquer… Depuis l’apparition dans notre vie …

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nov 15

Comment ouvrir légalement les portes de l’enfer ?

Un joli joujou pour détruire du terroriste sans se salir les mains.

Si vous ne vivez pas dans une grotte ou au fin fond de la Creuse, vous devez avoir entendu parler du dernier développement du conflit israëlo-palestinien : l’élimination par Israël du chef militaire du Hamas, Ahmad Jabari. Selon Benyamin Netanyahou, le chef du gouvernement israëlien, son pays a envoyé un « message clair » aux terroristes (une …

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oct 24

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a-t-il rempli sa mission ?

Rwanda_genocide_wanted_poster_2-20-03

Le TPIR a-t-il rempli sa mission ? Tentatives de réflexion Parler de paix et de sécurité internationale peut sembler du divertissement. Alors que les uns militent en faveur d’une diplomatie plus active, les autres sont plutôt favorables à l’action militaire et/ou à l’action judiciaire. La création de la Cour pénale internationale ou des Tribunaux pénaux …

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sept 25

Affaire de l’Erika, épilogue : Total ne polluera plus chez vous par hasard

Oiled Bird - Black Sea Oil Spill, Marine Photobank, Wikimedia Commons, Licence Creative Commons

Vous vous rappelez du sac de nœuds de l‘affaire de l’Erika ? Il y a quelques mois, en avril 2012, les médias détournaient pour un temps leurs regards de la présidentielle pour s’intéresser, une fois n’est pas coutume, à la justice, avec l’affaire de l’Erika, le pétrolier qui avait fait naufrage sur les côtes bretonnes …

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mai 30

Brève : un préjudice écologique mort-né bientôt échoué dans le code civil ?

Oiled_pelican_03_Dawn_IBRRC_2010.05.04_B6X1896

Si vous vous rappelez de l’article publié en ces lieux sur l’affaire de l’Erika, vous savez que la Cour de Cassation est en ce moment saisie de l’affaire, notamment sur les questions de la loi applicable et de la juridiction compétente, mais aussi sur la notion de préjudice écologique. L’audience a eu lieu le 24 …

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avr 17

Le boucher et les hippies : que peut faire la communauté internationale en Syrie ?

Aujourd’hui 17 avril, on célèbre l’indépendance de la Syrie, obtenue il y a maintenant 64 ans. Et pour fêter ça, Bachar Al-Assad, le président du pays, a décidé de s’offrir un petit massacre (un de plus), et ce malgré la résolution 20421 du Conseil de Sécurité de l’ONU, qui a décidé vendredi après des mois …

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