Selon l’alinéa 1er de l’article 8 de la Convention européenne des Droits de l’homme, « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Ce principe se retrouve également dans l’alinéa 1er de l’article 9 du Code civil qui dispose que « chacun a droit au respect …
Archives de la Catégorie : Droit du travail
août 24
La grande conférence sociale (2ème partie)
Les 9 et 10 juillet derniers s’est déroulée la « grande conférence sociale », mise en place par le président de la République François Hollande, son premier ministre Jean-Marc Ayrault et le ministre du travail Michel Sapin, en vue de renforcer l’implication des partenaires sociaux dans les réformes sociales. Nous avons présenté, dans la première partie de …
août 17
La grande conférence sociale (1ère partie)
La grande conférence sociale : vers un dialogue social « apaisé et ordonné »1 ? Les 9 et 10 juillet derniers s’est déroulée la « grande conférence sociale », mise en place par le président de la République François Hollande, son premier ministre Jean-Marc Ayrault et le ministre du travail Michel Sapin, en vue de renforcer l’implication des partenaires sociaux …
juil 10
Quand il n’y pas de solution, il y a une loi
Comme le disait Henri Queuille, politicien oublié de la 4e République et mentor de Jacques Chirac, « Il n’est aucun problème assez urgent en politique qu’une absence de décision ne puisse résoudre ». Belle devise, qui semble cependant devoir être actualisée depuis quelques années. En effet, face à l’inflation législative constatée depuis les années 2000, on pourrait …
mar 16
Des romanichels sur les pelouses. L’action d’un syndicat d’Orange contre Free mobile
Le 10 janvier 2012, le fournisseur d’accès à internet, Free, lançait à grands renforts de show à l’Américaine une offre de téléphonie mobile à des prix défiant toute concurrence. Xaviel Niel, le charismatique PDG du groupe auquel l’opérateur est adossé, n’hésitant pas à qualifier les consommateurs qui ne souscriraient pas aux offres qu’il proposait de …
mar 13
La période d’essai : les règles à respecter
La période d’essai d’un contrat de travail est souvent présentée comme une phase de pleine liberté pour l’employeur et le salarié, une « zone de non-droit » où les deux parties ne seraient astreintes à aucune règle. Cette idée reçue place bon nombre de salariés dans une situation d’angoisse et de soumission pendant un temps qui apparaît …


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